V. infrà, n

(2) Sqprà,n*72.

(3) Suprà, n° 2.

concurrence de son émolument. (1). Elle ne peut pas plus y renoncer qu'elle ne peut s'interdire, par contrat de mariage, le droit de renoncer à la communauté (2). Tous ces pactes sont nuls ; ils sont contraires à des principes qui se rattachent à la constitution de la communauté et à Tordre public. Les privilèges dont il est ici question, ont été établis en compensation de la puissance du mari, et pour venir au secours de la faiblesse des femmes. Or, la faiblesse du sexe a droit à être protégée, de même que l'autorité du mari a droit de n'être pas blessée. La faiblesse a ses prérogatives comme le pouvoir. ïl serait contraire à l'humanité, à l'union d'un mariage bien assorti, à l'équilibre des éléments dont se compose la famille, de permettre à la femme de laisser pencher la balance avec trop d'inégalité du côté du plus fort.

77. On fera peut-être cette objection : les privilèges dont il s'agit n'ont été attribués à la femme que pour lui conserver ses propres; sans cela, son mari aurait pu l'en dépouiller indirectement. Or, la femme est maîtresse d'ameublir ses propres par contrat de mariage, c'est-à-dire de les faire entrer en communauté et de les mettre par conséquent à la disposition du mari. Pourquoi , dès lors, ne

(1) Lebrun, p. 401 et 402, n°7. Infrà, art. 1483.

(2) Suprà, n° 11.

Infrà, art. 1453.

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pourrai! elle

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!,i preuve que Pé| o'a paa voulu ameub

i qu'elle nr r,i pai (ait, Elle a entendu que r propres lui resteraient , in-

lenli .1 Eure entrer en communauté «in»' ce qui d laii pas propre. Or, puisque la femme ;> voulu

erver des propres , il faul donc ■ ■■ osen biens Les prh i qui les sauveal de I;» prép

tence du mari. Quant bus renonciation par la femm -ont des pactes inaidieux, dont on n'a pas calculé la portée, el qui n'ont pour bu( q d'obtenir, par un moyen détourné, qu'on n'a ;m! obtenir directement el franchement 1 .

78. Parmi les pactes auxquels l'article 1588 fail allusion, nous rangeons les pactes qui tendraient 3 enlèvera IV la liberté dont elle jouit par la loi

naturelle el par le droit positif Ci tessonteontraires â l'article ll~r> .lu Code civil. Il est défendu par les lois, les bonne- mœurs, et l'ordre public, de diminuer la capacité de la femme par des iv-irictions arbitraires. Cette capacité ne dépend pas deconventions des hommes; elle est d'un ordre su] rieur, et la volonté dos parties est té ire quand elle cherche a la régler mieux que la loi ne l'a fait.

Partant de là, on déoid» tns hésiter, qu'une

J) Juwge un nuire exemple. Infn), n° lli>7. j'examine si la femme peut renoncer a avoir -on remploi des propres aliénés sur les propres du mari.

femme ne saurait stipuler par son contrat de mariage qu'elle ne pourra s'obliger pour son mari Si elle s'oblige nonobstant cette clause , elle ne sera pas fondée a se faire relever de ses obligations.

Une objection se présente cependant, et l'on dira : Ce pacte n'a rien qui blesse les mœurs; il rentre dans le système du célèbre sénatus-consulte Velléien ; il peut être fondé sur la nécessité de mettre un frein à la facilité d'une femme complaisante, ou à l'empire d'un mari trop absolu. 11 n'a rien de contraire à l'autorité conjugale. Pelcus rapporte un arrêt du 4 février 1G00 qui l'a ainsi décidé (1).

Mais on répond que cet arrêt est antérieur à l'ordonnance d'août 1G0G, qui a aboli en France l'usage du Velléien ; que ce sénatus-consulte a été frappé de réprobation, parce qu'il était un embarras dans les affaires, une entrave pour le crédit et une source de cbicanes et de procès (2); que la femme ne peut renoncer d'avance à sa liberté, surtout quand cette renonciation a pour motif des craintes injurieuses pour le caractère du mari. Je ne crois donc pas qu'une clause d'un contrat de mariage puisse rétablir cette prohibition surannée, et s'en faire un piège pour tromper les tiers. Une femme ne peut s'interdire elle-même (5).

79. C'est par ces mêmes raisons que nous considérons comme inefficace la clause du contrat de ma-

il) L. 3, art. 2.

(2) Mon comm. du Cautionnement) n° 182.

(3) Junge Lebrun, p. 213 et 214, nos 5 et G.

\)1 DU CONTRAT Dl MAftLUH

riage qui, après avoii n»n>titué, eu!iv ie<.épuux, l<régime d<- la communauté, déclare que la femme ne

peut m vendre; m 1 1 \ [m»i Im< jch r v | • i - . j - 1 • — , même

a?ec l'autorisation de son mari l . Cette danse porterai! une atiriiiii- ;i l,i liberté : ••!!•• serait nm raleui pour enchaîner la volonté de la femme etl'autoritédn mari. Soil qu'elle émane de la volonté d'un tien qui l'aurait Imposée dam le contrat de mari mme

condition île sa donation, Boit qu'elle ml 1;' chai d'une donation faite à la femme pendant le mariage (2), soit que ce soit la femme elle-même qui en lasse une des combinaisons de son contrat de mariage , il n'importe I la femme pourrait rentrer dans Ba liberté, quand, d'accord avec son mari , elle le jugerait à propos.

Vainement dira-l-on qu'en se mariant sous le régime dotal, la femme auraiteu la faculté légale de captiver ses immeubles dans les liens de l'inaliénabilité. Sans doute ! Et pourquoi donc ne s'est-elle pas mariée sous le régime dotal l Pourquoi n'a-t-elle pai été chercher dans le régime dotal une garantie que ne donne pas la communauté? Mariée sous le régime dotal, elle pouvait modifier la dot par une société d'acquêts. Mariée sous le régime de la communauté, elle ne peut pas modifier ce régime de liberté par une clause d'înaliénabililé. Fecil quod non potuii ; quodpotuit, non fecit.

(1) Contra , M. Toullier, t. 1*2, n° 572 , et M. A. Dalloz,

DkL,\° Communauté, n° 732.