Voici à présent un autre point

Non-seulement la femme mariée en communauté.

(i) V. en sens contraire Lvon , 51 mars 18 i0 (Devill

Les faits ne sont pas exposés ; on ne sait pas au juste quel était le régime des époux.

V. aussi un arrêt de Caen du 21 février 1845 Devill. , 15, 2, 553), où la doctrine de M. Toullier est rappelée dans les considérants. Mais cette Cour a changé sa jurspnulem îtlfrà, art. 1455.

ne peut rendre ses propres inaliénables; mais elle ne peut pas non plus stipuler avec effet contre les tiers, que ses propres seront vendus de telle ou telle manière, contraire au droit commun, et par exemple, à condition de remplacement. Si elle insère dans son contrat de mariage cette clause, qui a, du reste, son utilité à l'égard du mari , elle ne fait rien qui oblige les tiers. Sans doute, le pacte de remploi devra servir de règle au mari, qui étant chargé de recevoir les fonds provenant de la vente, peut, par suite, être investi du mandat de les employer à un certain usage; mais ce ne sera pas une règle obligatoire pour les tiers (1). Capable d'aliéner, la femme n'est pas maîtresse de s'imposer, à priori, des entraves de nature à supprimer ou à diminuer sa liberté. D'ailleurs, en quoi et comment cette règle d'administration imposée au mari, pourrait-elle concerner les tiers? Seraitce parce que le remplacement rend la dot plus assurée et engage la responsabilité des tiers qui ont acheté le bien dotal? Mais cela n'est vrai qu'autant que la dot est inaliénable, et que l'immeuble nouveau est investi du privilège dont jouissait l'immeuble remplacé. Et comment ne voit-on pas qu'en matière de communauté, l'immeuble reçu en remplacement, est toujours susceptible d'être hypothéqué ; que la femme peut, avec l'autorisation de son mari, le grever des engagements les plus onéreux, et qu'il n'y a que sa propre prudence qui la garantisse de la

(1) V. mon rapport à la Cour de cassation, aff. Goudran, audience du 4 août 1844 (De vill. , 45, 1, 71).

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ruine I l i remploi ne se lie donc pn me

de garantie contre l< i l q

d'administration pour !<• i I de

pareille! clauses, l'ép<

son t autorisés à voir dan lil un retoup I Is liberté naturelle, utte abdication !i ietioni Inefficace, une reprise d'un droil imprescriptible.

C es! M qu*a jugé la Cour d tation par dh arrêts que noua citerons plus bas I). Un arrêl delà chambre des requêtes, du 22 Février 1820, indiqué par M. Touiller (2 ,semblaitfaii icherla balan contra les Hors acqi èreur : mais un examen plus b de la question s l'ait prévaloir d'autres principes, qui sont les vrais. J'ai entendu lier cependant l'an-

torité du dernier étal de la jurisprudence. J'ai vud hommes expérimentés croire que, quand la clause de remploi est insérée dan II Irai de mari

de gens mariés en communauté, elle peu! donner & la femme le droit de recourir contre les liera acheteurs des propres, qui n'ont pas veille au remploi. Cette doctrine est même enseignée dans quelques ouvrages estimables (5). Elle est cependant inadmissible ; elle est le résultat d'un mélange irrationnel du régime dotal et du régime de la communauté. Certes, quand les époux sont mariés sous le régime dotal, et qu'ils

(1) V. infrà, n° 152, et sur l'art. 1 133.

(2) Tome 12, n° ."72.

(5) MM. Tonifier, 1. 12, n»372.

Odier, t. I. nc 516.

ont autorisé la vente de l'immeuble dotal moyennant remploi, il est certain que l'acheteur est responsable du remploi , et qu'il est de son devoir de le surveiller. Mais quelle est la cause de ce recours ? C'est l'inaliénabilité de la dot; le bien de la femme, inaliénable par sa nature, n'aurait pu être aliéné, si le contrat de mariage ne l'avait permis. Or, il ne l'a permis qu'à certaines conditions, ayant pour but d'adoucir les gênes de l'inaliénabilité par des garanties équivalentes. Eh bien ! l'acheteur à qui on aurait pu opposer l'inaliénabilité, si elle n'eût pas été modifiée, est également garant de l'observation des conditions qui en tiennent lieu. Mais sous le régime de la communauté, qui tient la femme pour libre , qui considère ses propres comme disponibles avec l'autorité du mari, de quel droit vient-on opposer aux tiers des combinaisons qui ne dérivent que des conceptions arbitraires des époux, et non de la disposition de la loi? Les personnes et les choses libres, de par la loi, ne sauraient être enchaînées, au regard des tiers, par la volonté de l'homme. En un mot, dans le régime dotal, c'est l'inaliénabilité qui donne le principe de l'action contre les tiers. Dans le régime de la communauté, c'est la liberté naturelle de la femme et la disponibilité légale des propres qui l'excluent. Nous ne sommes pas dans un de ces cas où l'on peut dire : Convenances vainquent la loi; en matière de liberté, la loi est plus forte que la convention.

82. Pour terminer ce que nous avons à dire du conflit du contrat de mariage avec les lois pro-

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hibitives, d u | irlei n d un poînf de droit an< «pu .1 jooé un rand r< le d Ire juri pi ud<

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rite de doua arrêter un instant. le veux pai I : l'influence de la coutume de Normandie iof lei contrats de mariage non conformes, passé* dam d'au* Irei ii 1 1 louchant à des inU La

coutume de Normandie avait un i prohibitif

très -marqué : elle n'admettait dans ion ressort q ce qui était d'accord avec ses dispositions. Se défiant de la liberté «le l'homme, elle l'avait enchaînée un ensemble de dispositions combinées dans le but de conserver les liens propres dans la famille : in- Lerdisant les institutions d'héritiers, les avantaj conventionnels entre époux, et tout ce qui empêchait les biens d'être possédés par les héritiers «In C'est ce qui luisait dire à Basnage : ■ Jamais cou- » Lume ne s'est plus délice de la sagesse et de la bonne » conduite de l'homme que c^lle de Normandie Ces combinaisons du statut normand se trouvent dans les art. 329, 330, 331, 389, 390, 391, 392, 393, 405, 410, 419, 420 de la Coût., et 75, 74, 80, 81 des placités. C'est dans ce but que la coutume établissait le régime dotal et ne permettait pas d'y déroger (1).

De là, la question suivante : une fille normande se marie à Paris avec un Parisien ; elle stipule, dans son contrat de mariage, la soumission au régime de la

i V. infrà, n° 3*2 IN.

communauté conformément à la coutume de Paris, dérogeant à toute coutume contraire. Cette iille, d'origine normande, est devenue parisienne par son mariage pour tous les effets que le mariage produit sur les droits matrimoniaux.

Cependant elle recueille de ses père et mère, domiciliés en Normandie, des successions qui , d'après la coutume de Normandie, font partie de la dot, et sont inaliénables aussi bien que la dot primitivement constituée. Mais à son égard, en face de son contrat de mariage, pourra-t-elle disposer de ces successions comme en peut disposer une femme mariée sous le régime delà communauté?

Non, et c'est ce qu'a pensé un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 1831 (1) d'accord avec la jurisprudence normande la plus certaine (2). Le statut normand est réel et prohibitif (5) ; il affecte les biens situés dans le ressort de la coutume par des dispositions prohibitives; la coutume est ici plus puissante que la convention. Les stipulations des parties n'y peuvent porter atteinte, et dès lors les aliénations sont nulles.

Remarquons-le bien : cet arrêt ne s'explique que par le droit spécial et excessivement jaloux de la coutume de Normandie; il ne pourrait servir d'autorité dans les pays où le statut local ne serait pas prohibitif de tout régime autre que le régime dotal (4). Le

(1) Req., Dalloz,51, 1, 51.

(2) Junge 29 avril 1854 (Dalloz, 34, 1, 231, req.).

(3) V. art. 559, 540 et 542 de la coût, de Normandie.

(4) V. suprà, n° 7)4.

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parlement deNormandieavail toujourc été tre • iltentif .1 proie • r l'i utume conti

conv< ntiom venues du dehon el tendant I déi le nationales relative i la , h en

situés en Normandie. L'inalién ibilil dei biedf dé i pobse, leur conservation ;,,,,. |,, r,IMM,|(. [„,„,. >n. l<' ménage, étaient consid< a mme des polnti <r<»itliv public, <jni n'admettaient pat <1<- d< >n.

83. Là ne s'arrêtaient | sointi jaloui <1 couhinu' de Normandie, Après avoir pi ! i femme contre la perte de sa dot, elle veill Ile ne s'enrichit pas, au-delà d'une certaine meiUre, parle fait dô son mari. En conséqui nce, elle oe pôrmetl pus aux époux ie substituerai! régime dotal lé régime de la communauté; elle n'autorisait qu'une simple société d'acquêts, dans laquelle la Femme n'avait droit qu'à une part inégale (1). Ceci avail donné lieu à plusieurs questions très-graves : le Voisinage de la Normandie avec les pays de communauté, les alliances qui se contractaient avec dr< familli ingères aux usages normands, les acquisitions de biens qui se faisaient par des époux parisiens dans le ressort de la coutume de Normandie, tout cela avait soulevé des difficultés statutaires, qui intéressaient à un haut degré la liberté des contrats de maria.