La première question est celle-ci : un Pari

Ti Art. ôw20. 550 el 589 de la tout, de Normandie.

sien et une Parisienne se marient à Paris sous l'empire delà coutume qui établit la communauté légale. Ils font des acquêts en Normandie, où la coutume prohibe la communauté, et n'autorise entre mari et femme qu'une société d'acquêts dans laquelle la femme ne peut prendre qu'une part des biens acquêtes, et rien de plus (1).

La difficulté vient de ce que la coutume de Normandie est prohibitive, etque les lois de cette espèce ont une autorité bien plus absolue que les autres (2). Je répète que pour lui conserver ce caractère prohibitif, le parlement de Normandie tenait avec fermeté que la coutume était réelle, et que par son caractère de réalité, elle fermait l'accès aux conventions qui auraient essayé de déranger les combinaisons légales qui présidaient à la possession et à la dévolution des immeubles. Ainsi, des époux normands qui, en Normandie, auraient stipulé la communauté dans leur contrat de mariage, auraient fait un acte nul, réprouvé par la coutume et la jurisprudence. Peu importe que dans les pays de droit écrit il ne fût pas défendu de stipuler une communauté (5). La coutume de Normandie était beaucoup plus jalouse ; elle ne voulait pas que les parties vinssent troubler son ordonnance par leur volonté (4).

(1) Art. 529 et 330.

(2) Lebrun, liv. 1, chap. 1, n° 5.

(3) Id.

(4) Id.

Eh bien, cette rigueur doit-elle i Ire étendue Pariiien qui >< main: .• i uiumo mitu».

nale .l\<•<• un contrai de i ommunauté, <-t qui achi m Normandie ! D . m ilgré son affection po

la coutume normande, m lisme pronom

confesse l.i négative 1).

En effet, combien ne terait-il p il.- .1 un n

parisien do Frustrer sa femme, li 1 on i'an 1 un

autre sentiment! Il lui suffirai! de (aire tou nu

eu Normandie; et le droit de communauté de l'époi vaincu par la coutumej ne serait qu'un ridicule mensonge. Non, il ne saurait rire permis de se jouer aii de la loi «les conventions : il ne fauf pas « j » 1 * i I soit au pouvoir d'un mari de s'emparer, parce moyen oblique, de ton- les profits de la communauté 2). D'ailleurs, en supposant que la coutume de Normandie B'opposât, en principe, à la communauté, no laudra-t-il pas 1 revenir en pratique, par forme de dommages et intérêts, et indemniser la femme dej espérances Kromp< qu'elle aurait fondées sur son contrat !

85. Il en serait de même alors que les parties se seraient mariées à Paris sans faire de contrat; la coutume qui établit la communauté dans le ressort parisien, équivaut à une convention (5). Les époux l'ont

(1) Sur l'art. 389.

Et Lebrun, liv. 1, t. *2, n ô.

(2) Lebrun, liv. 1, chap. 2, nc* 5 et 7. o) Lebrun, loc. cit., 6, 7 et suif.

Suprà, n0' 21, *22 et soif.

prise pour leur règle; ils s'en sont référés à sa sagesse ; ils n'ont pas cru devoir être plus prudents qu'elle (1). Et comme la coutume assure à la femme la communauté des acquêts, il s'ensuit qu'en quelque lieu que les acquêts soient faits, ils doivent entrer dans la communauté ; sans quoi le mari serait maître de faire évanouir ce droit, en plaçant le siège de ses acquisitions sous l'influence d'une coutume hostile à la communauté. Or, une telle conséquence répugne à la justice et à la raison ; elle montre ce qu'il y a d'absurde dans le système de la réalité, opposé, ici, avec une rigueur irréfléchie, à une convention légitime venue du dehors.

8G. Mais si tels sont les vrais principes quand il s'agit de Parisiens ou autres étrangers à la coutume de Normandie, mariés hors de Normandie, leur donnerons-nous la même confiance, lorsque ce sera un Normand, lié à sa coutume par son domicile, qui ira épouser à Paris une Parisienne et lui promettra la communauté de biens?

Un arrêt du 12 mai 1595, rendu par le parlement de Paris et connu sous le nom de l'arrêt Larchant (2), décide que le sieur Larchant, natif de Normandie, où il avait ses principaux biens , s'étant marié à Paris sous le régime delà communauté con-

(1) Suprà, n*J 21, 22etsuiv

(2) Louet, lettre C, somm, 1G.

Lebrun, liv. 1, chap. 2, n° 14.

HO PU CONTRAT D| mm:i m.i

ventionnelle , devail p n lagei par moitié femme, le acquêt qu'il avait rail en N idie pendant son mai i i

Il <\ pendant un du pariemeol de

Pm iSfl rendu en i ntrairej le 10 jqîq 1617 , el resté célèbre wui le nom d'an» i i • ■ i \ . » * j 1 1 < ■ - l .

I.< maréchal de Fervaquei , pé en Normandie ;i).mi conservé H)n domioil principale lerre el un commandement pour le roi, aYfril épouaéi P i une Parisienne, et eveM itipulé une communauté avec aile, 11 fut jugé que cette communauté ne i tendait pis au* icqu$ta qu'il avait laits eq M mandie.

Lebrun s'élève contre cel arrêt; il le sigi comme inique et comme contraire au* derniers usage? de la jurisprudence! Ç'esi là le jugement

d'un légiste parisien, qui a puisé dans l'étude de la coutume l'instinct du droit commun, et qu'aucun préjugé national ne rend enmjmi de la liberté «le»

conventions matrimoniales. Mais les Norman U en jugeaient autrement : le sentiment dominant en Normandie était qu'en de telles circonstances, la femme parisienne, mariée en communauté, n'avait dans les acquêts normands que la part fixée par la coutume de Normandie, et non la part fixée par la coutume de Paris ou par le contrat de mariage (2). En soi, celte

(1) Brodeau sur Louet, lettre C, somm. 15.

(2) Arrêt de Rouen du 17 février 1827. Pourvoi rejeté,

req. , A mars 1829.

Dalloz,29, 1, 166 et 107.

seconde opinion est assurément la moins équitable. Elle limite la liberté des conventions si nécessaire dans les mariages (1). Sous uu autre point de vue, elle avait l'inconvénient de rendre les mariages plus difficiles entre les Normands et les femmes parisiennes (2) ; elle éloignait de la Normandie les grosses dots des pays voisins. Il est étonnant que le parlement de Normandie n'ait pas été frappé de cette grave raison d'intérêt public (3). Mais ce que le parlement craignait le plus, c'est que l'autorité de la coutume ne souffrît gravement de cette importation des coutumes du dehors par l'intermédiaire des femmes. Il s'attachait donc avec opiniâtreté au caractère prohibitif de la coutume de Normandie. Il ne voulait pas qu'un Normand pût faire, en pays étranger, ce que des raisons d'ordre public lui défendaient de faire dans son propre pays.

Quant à la femme qui s'alliait à un Normand, et qui, par là, suivait la condition de son mari, elle devait savoir qu'elle passait sous l'empire de la coutume de Normandie, en passant sous l'autorité d'un mari normand. Acquérant un domicile en Normandie, elle devait prévoir que les acquisitions de son mari se feraient de préférence en Normandie, auprès du foyer domestique , et autour de ses domaines

(1) Lebrun, loc. cit., n° 27.

(2) Id., n° 28.

(3) Jd.,n°28.

! \"i ..I contrai i'i mari ici

hérédilaii i . l>< l< ; elle ne devait pa être comp i rée -• l'épou 8 du Pai isien, qui n1 u bétail an mandie que pour i chapp< Icul dol

la communauté conju le. Si donc ell communauté, elle n'a Fait que se briser sciemment contre les dispositions plus fort - de la cootume. Femme normande, elle doil i former .;i la

tume (!•' Normandie ; lés stipulations contraire! de son contrat ne lui sont d'aucun Becoui

Telle était la jurisprudence préférée en Norman die. Quand on avait pris la femme parisienne promesse de communauté, on la tenait, sans sera pule, pour non commune, aui termes de la coutume La bonne foi était sacrifiée à l'empire du statut lo cal. La liberté d^> conventions et la faveur du oon trat de mariage cédaient le pas à l'esprit exclusif et prohibitif de la coutume.

87. Mais ne cessons pas de le répéter: il n'en était pas de même dans les pays où la loi m ; nale ne prononçait pas de prohibition. Ainsi, par exemple, dans les pays de droit écrit il n'était j défendu de stipuler une communauté (I); à plus forte raison, les époux étrangers, mariés en communauté, qui Taisaient des acquêts dans ces contrées, partageaient ces acquêts comme s'ils eussent été situés à

(i) Lebrun, liv. 1, ebap. 1, n° 5; chap. %2, n° 51 L. 16, §5, D., De aîhnenlis vol cib. fegai.

Paris (1). La liberté des conventions matrimoniales régnait plus victorieusement dansées provinces qu'en Normandie (2).

88. Puisque nous avons mis un instant le pied dans le domaine de la coutume de Normandie et de ses prohibitions, nous voulons dire un mot d'une question qui en est la suite, et qui consiste à savoir si sous l'empire de la loi du 17 nivôse an 2, des époux normands ont pu valablement stipuler une communauté dans leur contrat de mariage, quoique le régime de communauté fût prohibé par la coutume de Normandie (3).

Jusqu'à ces derniers temps, la jurisprudence des Cours de Rouen et de Caen, confirmée par la Cour de cassation, avait décidé l'affirmative. De nombreuses communautés avaient été stipulées en Normandie depuis la loi du 17 nivôse an 2 ; généralement on avait pensé que cette loi levait les entraves coutumières, et rendait les époux à une liberté que le statut normand avait mis tous ses soins à limiter. Cette coutume de Normandie, qui se défiait à un si haut

(1) Lebrun, liv. 1, chap. % n0' 9, 10, 11 et 12. Vicier sur Angoumois, art. 40.

Ragueau sur Berri, t. 8, art. 7.

(2) Suprà, n0i 35 et Si.

(3) 11 existe sur cette question une dissertation intéressante de Me Huet, avocat à la Cour de cassation. 11 a parfaitement défiai le caractère exclusif et prohibitif de la coutume de Normandie.

Il î i.i CONTRAT D1 HAMAC)

degré de la et de la bonne conduitede rimm-

me, ••! qui l'arail mil en i uratelle perpétuelle pour coi le bieni pi oprei dan les familh 1 1 1

été vaincue par les lois li liera les de In révolution, et 1rs h, dotants de la profîvoe de x eut

accepté, arec empressement, cette émancipation. Il est certain que dei million de oentrats avaient introduit dani le mariage le régime de la oommuiunsf régime de dhroâl commun h «if liberté; l'on avait

cru universellement , en Normandie, quel;) lutte si lumrtcinps soutenue parle parlement de RotTOB

contre la communauté parisienne , a^iil éiéiMi

par la lui du 17 nivôse an ^1. en faveur de la liberté 1 . Notaires, avocats, magîtrats*, t . .nt le monde,

tant dans le ressort de la Cour de Rouen , 'ju<' dans le ressort de la Cflfur de Caen , a\ail p tagé une opinion si parfaitement d'aecofrd avec l*« piii de la Convention nationale, et avec la larenr

due à la communauté, avec la liberté du contrat de mariage.

Mais tout d'un coup la jurisprudence a changé après environ un demi-siècle ;jet trois arrêts de la Cour de cassation, des 10 février 1841 (2) , 4 décem. lue 1844 (5), et 31 décembre 1845 (4), ont décidé

(1) Cass. req. 29 février 1832.

Dalloz, 52, 1, 5*4

(2) DevilL, 41, 1,234.

(3) Dal.,46, 1,48.

(4) Dal.,46, 1.24.

DevilL, 46,1, 111.

que la loi du 17 nivôse an 2, n'étant relative qu'aux transmissions de biens par donations ou successions, n'avait abrogé que les statuts relatifs à ces transmissions , et qu'elle avait laissé subsister la disposition de la coutume de Normandie, probibitive delà communauté et de tout ce qui peut porter atteinte à l'inaliénabilité qui estde l'essence du régime normand (1). Ces arrêts ont porté la perturbation dans les intérêts de famille ; j'ai entendu beaucoup de plaintes, j'ai vu de graves dommages et de profondes inquiétudes causés par un revirement si subit, si imprévu, si contraire à l'opinion dominante. Sous le rapport du texte cependant, il est bien difficile de ne pas reconnaître la force de l'argument de la chambre civile. Mais, d'un autre côté, si l'on pénètre dans l'esprit de la coutume de Normandie ; si l'on réfléchit que ses prohibitions, en matière de contrat de mariage, n'étaient qu'un des anneaux de cette chaîne savamment dressée pour conserver les propres ; que c'était l'un de ses moyens pour arriver à son but, hostileàla liberté; on ne comprend pas pourquoi, lorsque le système est renversé dans sa base, on laisserait debout un de ses débris secondaires.

(1) Un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 1818 (Devill., 5, 1, 459), que l'on cite comme rendudans le môme sens que les précédeuts, n'a pas cetle portée; le contrat de mariage était antérieur à la loi du 17 nivôse an 2, et l'on voulait en modifier le régime par cette loi.

1 1 G m CONTRAI Dl M U II v • - 1

La ruine 'lu j lème n'a-t-ellc pai «lu entrainel le appuis dre m 1'

89. Cet détails terminent ce que nom vouloni «lui df l;i liberté des conti mai i ige, nu-' en regard

de certaines lois prohibitif «-v.

Nous n'ajouterons qu'une réflexion. Lia liberté le droit commun, la prohibition est l'exception. En général, un donnera la préférence a l;i liberté lur \à prohibition, et on ne fera fléchir 1rs an menti du contrat de mariage que devant des raitom iuprême8. Mais quelles que soient les prérogath es <1<* la liberté, elle ne saurait aller jusqu'à Faire un mélanj informe et bizarre de la communauté et «le 1." <l"t. Ces deux régimes ont des caractère- propres : ils sont séparés par des barrières reconnaissables ; ils ont été donnés à la liberté pour satisfaire îles besoins Intimes, et non pour jeter le chaos dans le régime matrimonial et le trouble dans le crédit. Les époux ne sont souverains pour régler leur association que sous la condition de respecter les lois, les bonnes mœurs et l'essence des choses. Dans les rapports avec les tiers surtout, les époux ne doivent pas oublier que leurs conventions sont, en général, rcs inter alias acta; qu'elles ne réfléchissent sur ceux-ci, que dans la mesure du droit commun et de la loi positive ; que si le public est intéressé aux contrats de mariage, de telle sorte que ce pacte soit une charte offerte au crédit, c'est une raison de plus pour n'y donner autorité qu'aux dispositions approuvées par les principes, et

compatibles avec les règles de la confiance, de la bonne foi, de la raison.

90. Le contrat de mariage est du nombre des contrats accessoires, en ce sens qu'il accède au mariage, à celte union des personnes dont la religion a fait un sacrement et dont la loi a fait plus qu'un contrat ordinaire. Il n'existe qu'avec le mariage, il n'existe pas sans lui. Mais il a cela de particulier que lorsqu'il est l'ouvrage de la volonté solennelle des parties, il doit nécessairement précéder le mariage, et qu'il l'accompagne quand il est l'œuvre de la volonté tacite; il ne peut jamais lui être postérieur (l).

Il suit de là que le contrat de mariage est subordonné à cette condition tacite, que le mariage aura lieu (2). Dotis promissio, ditPapinien, futur i ma trimonii tacitam conditionem accepit (3) ; et Ulpien : liane habel conditionem * si matrimonium fueuit secutum(4), de telle sorte que si le mariage manque, les conditions matrimoniales sont caduques (5). Supposons, par exemple, que, le mariage étant arrêté et les pactes matrimoniaux conclus, la femme, dans ce légitime

(1) Pothier, n°U.

(2) Art. 1088 C. civ. Pothier, n* 17.

(3) L. G8, D. , De jure dotium,

(4) L. 10, §4, D., De jure dotium.

(5) Paul, 1. 41, § 1, D., De jure dotium. Pothier, Panel., t. 2, p. 27.

Cujas sur cette loi, au liv. 55, de Paul, adEdict, Infrà, ri0 355.

IIS m tRIAGI

empi i Dl qu9explîqi • j u« M

ci obe appelle quelque pai i ;

n mari ui rompu, la Femme aura i

îU . Il j :i plui : Ion même que le n été effectué, s'il est nul, l mati imo

m. tl<s ne Bauraienl plus Bubsi non est, dit Cujas en commentant Papinien 2 i 'a décision exprei se de Justinien : Si a

imus, aliqui \xor9\ \ri*

monium, nec dos, intelligilur 3 . La nullité du mariage entraîne i imenl la nullité des 1 1 »nv< lions malrimoni stipuli Il y a lus conditioniê. \ n mai nul n'esl j celte union indissoluble et de toute la rie, qui wule purifie le «'nuirai de la condition : w nupti La femme ne peul réclamer ni ses avantages ni communauté, l'homme doit rendre à h femme tout ce qu'il a reçu d'elle (4).

Par exemple, si le mineur contracte mariage avant

(i) Cujas, loc rit.

la loi 68 précitée [Lib. 1! il.).

M. Merlin , v1 Conventions matriinc Ji, p. 17H

et 177.

5) Instit., De nuptiis, ;' 12.

I Potbier, loc. cii n- 20.