‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 104 sur 262 · V. Proculus, 1. 67, l toc d<>tium , et arg. de ce · texte numérisé non relu

V. Proculus, 1. 67, l toc d<>tium , et arg. de ce

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l'âge légal, et qu'il vienne à décéder dans cet état d'impuberté sans que le mariage ait été convalidé par les circonstances énumérées dans l'art. 185 du Code civil, les conventions de son contrat de mariage n'ont pas d'effet (1).

92. Toutefois, il faudra avoir égard à la bonne foi de l'autre époux. C'est ce que décide Ulpien dans la loi 11, § 4, D, Quod falso tutore. Un mari ayant épousé une femme impubère, avait reçu de son père ou de son tuteur une dot, avec condition qu'il la gagnerait en partie ou en totalité. L'épouse décède bientôt après. Si le père ou le tuteur ont cherché à tromper le mari de bonne foi, ce dernier pourra les repousser par l'exception doli mali lorsqu'ils viendront répéter la dot. Cette décision rentre dans le système consacré par l'art. 201 du Code civil (2). La bonne foi a sur le mariage et sur ses effets civils, une influence commandée par l'intérêt public autant que par l'intérêt privé (5).

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