Que si le mariage, nul en principe, avait été
(1) Arrêt du Tj décembre 1621 (Montholon, arrêt 158). Boerhhs decis., 22, n° 57.
D'Argent ré sur Bretagne, art. 429. glose 4, n° 5. Lebrun, liv. J, chap. 4, n° 51.
Cujas, loc cit. sur le liv. 10 des Quœst. de Papinien Infrà, n° 557, je reviens là-dessus.
(2) MM. Duranton, t. 14, no 0.
Uodière et l'eut, t. i, n° 101
validé al ratifié légalement, la convalidation p
i iriiri- mi. ut uiii ,,ntr pour i lire valoir la contrat On n'applique pai ici la famé le ( ston :
Q ><l ab initie ftullwn e$i no'. I j
convaii Valable <m loi«roéme, !<• il de ma-
riage aal complété par l'aeeompliaaemanl de la condition à laquelle il aat soumis. Un j ai alable m définitive aal venu s'ajoutarau conta aidée mais de tous ses éléments[de validité. Tell( i doctrine r<»rt bien développée par Cujai <nr Papinien I).
94* Nouavenom déparier du cas ou le contrai de mariage, quoique valable an soi, l'écroulé par défaut de mariage, ou s'applique à un mariage nul. Renversons maintenant cet ordre Se rapporta, el suppoao que le mariage soit valable <m soi et que h* contrai de mariage soit nul. C'est le cas des art. 1387, 1589 et irwo du Code civil ^2). Les défectuosités du contrat de mariage n'exercent pas sur le mariage une réaction pareille à celle qu'exerce le vice du mariage mit le contrat. Le vice du mariage fait évanouir le contrat; les défectuosités du contrat ne font pas évanouir le mariage ; car le mariage subsiste par lui-même. L'on scinde alors les choses : on sépare le mariage du contrat; on laisse subsister le mariage; on annule les conventions matrimoniales qui y sont attachées.
(1) L. G8, D., De jure dot. (lih. 10, qmrst. Papin.).
Jtmge M. Merlin, v° Conventions matrimoniales . § I, p. 176 ef.177.
2) [nfràs n° 115.
La raison de ceci s'explique de soi-même : quand le mariage est valable en soi et que la nullité ne résulte que de certaines infractions dont le contrat de mariage est seul infecté, il est clair qu'il n'y a aucune solidarité à établir entre le mariage même et le contrat de mariage. Personne n'est censé ignorer la loi; en faisant un contrat de mariage nul, à côté d'un mariage valable, les époux sont censés avoir accepté toutes les chances de cette situation : il serait contraire aux règles du bon sens que la validité du mariage sauvât la nullité des conventions matrimoniales. La loi doit avoir sa sanction ; cette sanction est, ici, la nullité du contrat civil, qui a bravé les dispositions de la loi. Sans doute, le mariage a eu pour condition les conventions intéressées renfermées dans le contrat qui a réglé la dot. Mais si cette condition du mariage est contraire à la loi, elle sera présumée non écrite. Telle est la règle suivie en matière de donation et de testament (1) ; elle est surtout importante en matière de mariage. Assurément, quelque liaison qui existe entre le mariage et le contrat de mariage, personne ne soutiendra qu'un mariage, valable en soi, doive se trouver affecté par les nullités dontle contrat, seul, estatteint; personne ne poussera l'absurdité de la logique jusqu'à prétendre que, puisque le mariage n'aurait pas eu lieu sans les conventions relatives aux biens, il s'ensuit que la nullité de ces conventions entraîne la nullité du mariage lui-même. C'est tant pis pour les parties qui ont fait
(I) Art. 900.
122 ni | mm |u i i.i MAR1AGI
entrer dans leur m l« nmiiiinii* impo^u.
contraires stn nnrm .mi. -ni ainires .-■ r. ublic,
réprouréei d*ai ince pu i.« l«»i. Le m n-ie,
conditions tombent ; il n*] i U rien qui ae soit usuel dam le droit, et conforme ara principes; utils i vitiatui pei inutile. Les parties Pont d'ailleurs voulu; ce -ut elles qui ont I Ite division de deui
choses qui sont destinéea i marcher ensembh
ni elles qui, en se marianl valablement, onf foi! dea pactes antérieurs aon valables.
Jusqu'ici «loin-, tout est simple, etair, évident, et, à ce point de rue, rien de plus facile à comprendre que l'isolement du mariage du contrat de mariai
95. Mais voici le point oè commence une difficulté sérieuse :
Un mariage peut avoir été altéré dans l'origine par certains \ iees «le consentement, qui lui sont eomnmns avec le contrat de mariage. Or, les vices de consentement se couvrent facilemeiit en ce qui concerne le mariage. Seront-ils également couverts en ce qui concerne le contrat de mariage? m luen, le mariage sera-t-il seul ratifié, et le contrat de mariage sera-t-il exposé aux voies de nullité f Pour répondre à cette question, il est nécessaire d'examiner quelques hypothèse».
ÎM>. Nous parlions tout à l'heure du mineur qui s'est marie avant l'âge (1). Si ce mineur arrive à l.<
où, d'après l'art. 185 du Code civil, son mariage est validé, ses conventions matrimoniales le seront aussi. Devenu habile au mariage, il a été rendu tel pour les clauses que contient son contrat. C'est la décision de Lebrun (1), et cette décision est excellente: le mariage et le contrat forment un tout dont il ne serait pas bon de scinder les deux parties. La stabilité donnée au mariage par des raisons faciles à comprendre, s'étend aux conventions qui l'ont précédé et qui en ont été la condition'; car qui veut la fin veut les moyens. Il ne saurait y avoir deux lois différentes pour deux choses si intimement liées et souffrant du même vice. Ce qui est apte à rendre valide l'union des personnes, est également apte à consolider le pacte relatif à leurs intérêts. Comment en effet le mariage serait-il parfaitement cimenté, si l'on commençait par ériger entre les époux des nullités d'acte, des conflits d'intérêt, des causes de procès? La ratification n'est efficace qu'autant qu'elle ne dislingue pas. Autant vaut séparer les époux que les laisser en proie à la discorde. Voudrait-on que ce fût l'époux qui, durant le mariage, demandât la nullité? Mais le législateur a-t-il été assez imprudent pour exiger que des époux qu'il réunit, soient brouillés d'intérêt? ou bien seraitce après la dissolution du mariage qu'on ouvrirait faction en nullité ? Mais sera-t-il permis à des collatéraux de venir troubler les souvenirs d'un mariage bien concordant ?
(1) Lebrun, liv. 1, chap. A, n052, p. 58.
Iw2 \ i»r I OUI RAI m MARUCI
'.17. (!i \»'s i nu i !i [,iî:'i!i- n'uni pai échappé .1 Lebrun, jui i con mite qui uni oir
ivenl iré -élevé un • cpéi ien< e de
foires. Mail on opinion a été ignorée dei iotei pi U du Code cil il ; de 101 le qu'en nh rdanl lam la connaissance dea précéd ml la question qui noua i cupe, ils sont allés ae perdre dana l'application de principes étranger! i la matière. Ain né
un mariage nul pour défaut d t que,
quelle que soit la rali G cation qui a oow art le mariage lj, In femme qui ;» contracté cette union audessous de 13 ;ms, pourra, en vertu de l'art 1319 < 1 1 1 Code en il, rem erser les promesses d'avantages ou de donation qu'elle aurait Faite n mari 'i M
en traitant le contrat de maria 'unir un contrat ordinaire, ils ne font pas attention qu'entre cet acte et l'action en nullité, autorisée par l'art 1512, il y a un mariage qui en a été le complément, et qui, trouvant ratifié, ne souffre pas de sujet de dissension entre les époux. Or, cette ratification, qui vient couvrir l'union conjugale, au grand profit de la société, de la Famille et des époux eux-mêmes, serait imparfaite si elle ne sauvait pas, par des fins de nonrecevoir protectrices, les pactes qui se rattachent au mariage. Ces deux personnes que la loi oblige de rester unies d'affection, ne doivent pas être plaa
(1) Art. 185 C. civ.
(2) MM. Duranton, t. 1-i, \r 0.
(Mier, t. 2, n° 605.
en opposition sous le rapport des intérêts ; car, comme le disent très-bien les empereurs Valérien ctGallien : « Oportet prœ ferre lucro concordiam marilalem (4). » Ce ne sont pas des étrangers, entre lesquels les affaires troublent si souvent l'amitié. Ce sont des époux devant qui s'abaissent les rigueurs du droit strict: inter eos, res non sunt amarè traclandœ. L'epoux avait six mois, à partir du moment où il avait acquis l'âge compétent, pour demander la nullité de son mariage (art. 485) ; il a gardé le silence, il a approuvé cette union prématurée au moment où il pouvait la juger avec discernement. Eh bien ! cette ratification du mariage ratifie aussi le pacte matrimonial ; il n'y a pas déraison pour scinder une volonté qui embrasse et le contrat et l'acte civil et religieux. L'époux a gardé le mariage par affection pour l'autre époux. Cette affection fait supposer également qu'il a voulu maintenir les pactes qui en découlaient (2).
98. C'est par ces motifs que nous résolvons cette autre question, posée par quelques interprètes du Code civil, et qui n'est que la même difûculté reproduite avec des nuances différentes (3).
Un mineur a fait un mariage dans lequel il n'a pas été assisté des personnes dont le consentement lui est nécessaire pour que cet acte soit valable; son contrat de mariage a été affecté de la même nullité (4);
(1) L. 5, C, De instit.
(2) V. infrà, 99, 400 et suiv.
(3) Infrà, n° 285.
(4) Art. 1398, 1095 et 4309.
mail il .ii i ivc <jn<' ce mineur ratifie ce m
<|uïi partir du momenl où il
pour « "ii en tir par lui-même au mai iage, il
Dulei mi .m ré( lamer I ■ ratification
emportera-t-elle celle «lu pacte matrimonial [
La négative eafl en auteun que j'ai
déjà réfutés 2 Suivant eux, ce mineur poun i n ii i r conti conventions matrimoniales . le
déclarer nulles , faire rentrer son ooj le
régime de la communauté léj Ils séparent le mariage et I»1- convention! matrimoniales. Lie mai est ratifié par le droit propre au ma h pacte ma-
trimonial restesoumisaul nullités du droit commun.
Mon opinion est tout a r.ni oppos i .1 cette lution ; et je dis que le mineur qui dé le silence pendant l'année qui lui est donnée pour réclamer, ratifie aussi bien Bon contrai de mariage que son mariage même. L'art. 1.7.IS se trouve né< essairement écarté par une fin de non-reervoir insurniuntaM»'. Ne donnons pas à l'affection conjugale Ja marche tortueuse des intérêts vulgaires; ne prêtons pas a 1 »t époux des calculs intéressés que n'autori> la
détermination qu'il a prise. Il s'est complu dans son mariage, il y a persisté ; il a doue persisté au»i dans les pactes qui en ont été la préparation. L'amitié qui
(i) Art. 183 C. civ.
(2) MM. Duranton, t. 1 l, il* 9 et suiv.
Pont et Rodiere, t. 1, n° Ifê.
Odier, t. 2, n»610.
a fait maintenir le mariage, fait maintenir aussi les conventions sous l'influence desquelles le mariage a été fait. C'est ce qui a été jugé par arrêt du parlement de Paris du 17 juin 1658, rendu sur les conclusions conformes de Talon, avocat général. Un mineur s'était marié, sans l'assistance et le consentement de ses parents, avec une femme de 50 ans ; plus tard, il se pourvut en nullité de son mariage et en rescision de son contrat; mais it fut débouté : «La » rescision serait trop périlleuse, disait l'avocat de » la femme, surtout à l'égard des filles, lesquelles, » après la perte de leur virginité, n'ont plus rien à » perdre» (1).
99. Ce que nous disons du mineur, nous le dirons de l'insensé qui contracte mariage (2) , tous ces points se liant par les mêmes raisons. Nous trouvons ici des précédents d'un intérêt et d'une gravité considérables, et qui doivent d'autant plus avoir place ici, que les interprètes du Code civil les ont passés sous silence. On n'aura pas de peine à en voir l'utilité.
Un homme atteint d'idiotisme, ou en état d'imbécillité et de folie, se marie ; il fait un contrat de mariage avec celle qui se dévoue à lui : les fins de non-recevoir qui sauvent le mariage de la nullité, sauvent, par identité de raison, le contrat de mariage (5) ; car, je le répète, le législateur qui a voulu la fin , a voulu nécessairement aussi les moyens.
(1) Bardet, t. 2, liv. 7, chap. 50.
(2) Art. 174 et 184 C. civ.
(3) Ar£. des articles 175 et 184; infrà, n° 117.
i N i Ml i-i MARUGI
D'ancien n 1 61 "lit ph im mcnl établi i ••■ | oint.
ion. Le premiei e I un ai rêl do parlement de P. h ig, «lu 'H> mars 1 80 1 I n -min- Niçois Garni ei l imbécile, avait épousé Marie de Mercy; le mari avaii de la fortune, <'t l.' Femme en i tail eotiéremeol dépourvue. Le contrai de mai i ntenait dei pa< avantageai h l'épouse : il fut déclaré valabl
Le célèbre avocat général Servin,qui porta la parole dam c«'tic affaire, après avoir rail sentir la i cessité de in* pas porter légèrement atteinte ;j i actes aussi graves, après avoir montré la laveur «j «k* peut mériter sow ant le mariage d'un insensé, tou< ha le point relatil à la validité du contrat ; <-t Bans prétendre en aucune manière qu'il fût nul, il émit cependant l'avis <]u"en pareil cas les contrats de mariage devaient être réduits à ce qui était d'usage.
« Bien que l'insanîe soit une inconstance qui » manque de santé, pourtant elle peut suffire pour » garder la médiocrité des oflices et le commun en- » tretien et ordinaire de la vie, mémement pour » l'acte et société du mariage, qui est un acte plus » naturel que civil, c'est-à-dire du droit de la nature, » et non des lois civiles, dont les esprits faibles ne » sont point incapables... 11 n'y a pas longtemps » que ce cas a été jugé par un arrêt mémorable en s une cause qui fut plaidée par Mes Aimé Robert » et Claude Duret, avocats, touchant le mariage » d'Annibal Gautier, du pays d'Anjou, débile d'es- » prit, duquel l'infirmité parut en pleine audience » par l'inspection de sa personne et par son lan-
» gage; et néanmoins le mariage contracté avec lui » par une fille d'honneur, bien qu'elle ne fût riche, » fut déclaré valable. Tellement qu'après cet arrêt » il n'est plus à propos de disputer en fait sem- » blable. — Vrai est qu'en telles causes la Cour a or- » donné que les parents s'assembleraient pour régler » les conditions des contrats de mariage, en les ré- » duisant à ce qui est de la disposition de la loi écrite, » et des statuts et coutumes...,
» Plus un homme est faible et infirme, comme » l'est Nicolas Gambert, plus un tel secours lui est » nécessaire (1). »
En conséquence, Servin concluait à la validité du mariage, sauf à régler les conventions matrimoniales ainsi que de raison.
Mais l'arrêt du parlement de Paris du 26 mars 1604, en maintenant le maringe de Nicolas Gambert, n'adopta pas les conclusions de Servin en ce qui concerne les conventions matrimoniales. Le centrât de mariage suivit le sort du mariage, il fut validé avec le mariage; et cependant, je le répète, la femme n'avait rien et était sans moyens (2).
101. Il faut reconnaître, en effet, que le tempérament proposé par Servin n'était pas sans difficulté, et il est probable que la Cour en fut frappée. Réunir les parents pour refaire un contrat de mariage après
(1) Liv. 3, chap. 101.
(2) Servin, loc. cit.
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