‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 107 sur 262 · Il existe « I ml un arré d de · texte numérisé non relu

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En 1791, un prêtre d ild, intei

déjà depuis quelque i mj p >ur aliénali se maria, âgé de 64 ans, . e de 17

nommée la demoiselle De villiers. La futui ns-

litua une dot de 14,800 francs ; une c mmunau fut sti[>uléc, el les époux se firent réciproquem en cas de survie, de la totalité de leur i' rluue. La famille de l'abbé Fuucauld ne le laissa | longtemps livré à son épouse; elle le plaça dau une maison de santé. En 1802, il mourut cl: frère.

Ainsi, Ton voit déjà ce qu'il y avait de défavorable dans la cause de l'épouse. El e n'avait pas seulement épousé un prêtre, un insensé, un vieillard : mais elle avaitbientôt consenti à se séparer de lui; elle l'avait laissé à ses propres parents ; elle avait abdique les devoirs d'épouse à tel point qu'elle ignora jusqu'en

1825, la destinée de celui auquel elle s'était unie. Ce n'est qu'en 1825 qu'instruite de ce qu'il était devenu, elle réclama ses droits matrimoniaux. Elle l'avait négligé pendant sa vie ; elle se souvint de lui après sa mort, alors que l'intérêt, seul, était le mobile de cette tardive réminiscence.

La validité de son mariage fut contestée par les représentants de l'abbé Foucauld ; mais le tribunal de première instance, sans s'occuper de cette question, se borna à ce point, savoir, que l'interdiction étant prouvée, l'abbé Foucauld était incapable de disposer de ses biens à titre gratuit : iî annula, en conséquence, le don mutuel. Sur l'appel, un arrêt de la cour de Paris du 10 juillet 1825 confirma cette décision. Les motifs sont que l'abbé Foucauld n'avait pas cessé un instant d'être en état de curatelle, et qu'il avait été incapable de disposer de ses biens, surtout à tilre gratuit.

Dans son pourvoi en cassation, la dame de Foucauld, après avoir fait valoir sa bonne foi, montrait ce qu'il y avait d'irrégulier dans la marche suivie : On laisse subsister mon mariage, disait-elle, on reconnaît qu'on est non-rccevableà l'attaquer, et cependant on annule mon contrat de mariage. Mais, comme M. Merlin l'a si bien dit: « La même fin de non-rece- » voir qui a été jugée nécessaire pour couvrir le lien » conjugal, l'est nécessairement aussi pour couvrir la » donation mutuelle qui avait précédé la formation » de ce lien » (1). Le conlrat de mariage et le mariage

[\) Rép., \° Conventions matrimoniales, p. 172.

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