M MUilv
(jn ii l'époque de 1810 nére n'éUil i in
d'esprit
Appel par la t, le l 7 juillel 1 l de
I;i Cour royale de Kiora qui I article 503 du Code en il, qu'il applique bu - • de mai i .
La veuve Seign< pourvu! en eassation. \
Le résumé de boa moyens.
Il esl certain que, d'aprèf I 1 7 1 « t l
les collatéraui ne peuvent i nnuler le mariage
« t 1 1 1 1 insensé. <>r, quel esi le but de l'action en null lé de mariage intentée par d< traui ! de
faire tomber les conventions civiles : ils n'ont p d'autre intérêt. L'attaque contre le m ; le
moyen : la chute du contrat est le but Donc, pu que le moyen manque et il manqi l'instant
que le mariage es! inattaquable . le central doit ter sain et sauf. Quoi ! un époux aura reçu dea se
p conjoint pe dan! dix, quinze, vingt, tarante ans, et, m bout de ce temps, dv> colla dronl ravir à celui qui a ainsi sacrifié, ! i i» « om-
pense de son dévouement !
Le mariage est indissoluble; ! i contrat de mari doit l'être aussi. Les considérations de fortun e ont la plus grande influence sur les mariages. Avant devenir un échange de devoirs, le mariage est d'abord une combinaison d'intérèu : de là, l'irréfteoabîlité des contrais de mariage.
(V V. le texte de cet arrêt dans Devill., 40, 2. 6.
Que fait au contraire l'arrêt attaqué ? il divise le mariage et le contrat; il fait une règle pour les personnes, une règle pour les intérêts. C'est oublier que les conventions matrimoniales ont été la condition du mariage, qu'elles intéressent l'avenir d'un époux de bonne foi ainsi que ses enfants et la famille.
L'article 503 du Code civil n'est pas ici une objection.
Si on le prenait à la lettre, comme le fait la Cour deKiom, il faudrait annuler le mariage lui-même. Or, tout le monde convient que rien n'est plus impossible. Donc, les conventions matrimoniales échappent aussi à l'article 503 a cause de leur intime affinité avec l'union conjugale.
Qui ne connaît d'ailleurs la règle : Ilabilis ad nuptias, habïlisad nnpliaramconscqucnlias. Elle est consacrée par l'article 1350 du Code civil : c'est une règle de raison.
Enfin, la dame Seignèrc a été de bonne foi, on ne le conteste pas/; et l'article 202 du Code civil veut qu'on respecte les effets civils d'un mariage nul quand la bonne foi y a été (i). Combien , à plus forte raison, quand le mariage est valide et inattaquable par rapport aux collatéraux.
Celte affaire m'ayant été distribuée comme rapporteur, voici les observations dont j'avais accompagné l'exposé des moyens de la demanderesse.
108. Le consentement est l'âme du mariage (arti- (1) Supra, nn92.
1 i<> Dl COVIIU'I M M un u.i
de 146 Le i de l'ins< I don< ni. ,
d'un \ ic€ de nature ,• le i ompronu in«
étanl moi i lan
collaléraui p< u demande) la nullilé «lu n
Quelques auteurs oni - Vi tù\ native
sur le fondement d l du<
c ilte opinion n'e l pas admi I • ne
rentre pas dans la i la donl i'oc< upe I
tîcle 50 i ; il •■ t gouverné par il : il
ne ; eul être traité comme le* a< tes ordinaii le
vie cii île, comme une vente ou un man lai I
Ces! ce qu'a jugé votre chambre civile pat arrôl du 9 janvier 1821 rendu in ierminis, el poi Bation (2). La cour a pensé ai inde raie n q
I Sur le mai . jet :
L bi i t. . liv. 1 . ebap 5 Despei s, L I p. 27 Augeanl, t. I, chap. 87.
Boni fa ce, t. 1 , liv. .">, t. 5 2.
hier, Contrat de mariage, :." 92.
MM. Dalloz, Mariage,}*. 15.
Durante •, t. 2, n* !
Merlin, v° Empè\ Jieme*t.
Et une dissertation de M. P< ni . Bi
Infrà, n- 289 et 202.
(2) Dalloz, v° Mariage,]). 57.
Junge 12 novembre 1830 , Devill., 39, 1, 822 ; Dalloz, 39, 1, 309.
18 août 18il , Devill. , il, 1 , 872; Dalloz, 11,
12 novembre 18 44, Devill., 15, l, 2 50; Dalloz, 45, 1, 98.
l'art. 184 élève une barrière insurmontable contre les collatéraux ; que le mariage de l'insensé n'est pas de ceux contre lesquels la loi leur donne action ; que tout ce que le Code civil a cru devoir faire pour eux, c'est de leur permettre de faire opposition au mariage avant sa célébration, conformément à l'art. 174 du même Code; mais que, s'ils n'ont pas usé de ce moyen préventif, c'est à eux-mêmes qu'ils doivent s'en prendre de l'impuissance à laquelle ils sont condamnés de revenir sur des faits accomplis (1).
109. Maintenant, s'ils doivent respecter le mariage, peuvent-ils attaquer le contrai qui règle les intérêts civils ?
Anciennement, il semble qu'on ne le pensait pas ; entre autres exemples (42), il en est un dans les Décisions de Lebrel queje demande à la cour la permission de lui rappeler et où l'on voit des collatéraux attaquer le mariage de l'insensé pour priver la veuve de son douaire. Ils n'eurent pas la pensée de laissera l'écart le mariage pour critiquer séparément le contrat. L'arrêt du mois de février 1G18 cité par cet auteur (o), mit le mariage à l'abri de la poursuite des collatéraux et ordonna le payement du douaire. Lebret dit que l'imbécillité aurait bien pu empêcher le ma-
(1) Junge M. Dm an Ion, t. 2, n° 35.
M. Pont, lue. cit.
Infrà, n° 291
(2) Y. suprà, 98 et 90.
(3) Li<. i,déc. 5.
