Voyons, d'ailleurs, les conséquences dusys

(1) Suprà, n° -i".

(2) Svprà, n° i .

(5) Svprà, n° i.

témequi scinde le mariage et le contrat de mariage, quoique l'un et l'autre aient eu lieu dans les mêmes circonstances ; voyons jusqu'où ce syslème peut conduire.

Supposons que les époux se soient mariés sous le régime dotal ; ce régime impose au mari une responsabilité sévère. Le mari doit bien y réfléchir avant de s'astreindre aux obligations gênantes de ce régime, qui est tout dans l'intérêt de la femme, de ce régime qui n'est pas la combinaison préférée de la loi et qui ne saurait être que l'œuvre de la volonté. S'il s'est marié dans un état d'insanité d'esprit, il est bien évident que son consentement à un régime dont il n'a pas calculé les inconvénients, ne saurait être la base d'un contrat valide. Eh bien ! qu'arriverait-il avec le système de l'arrêt attaqué? Supposons que le mari ait mal administré et qu'il ait dissipé les capitaux dotaux ; qu'il ail reçu pendant le mariage des valeurs mobilière?, qu'il est toujours dur de restituer après une longue jouissance : que vont faire ses héritiers? ils soutiendront que le mari n'était pas sain d'esprit quand il s'est marié; qu'il n'a pu donner un consentement valable au contrat de dot, dont il ne comprenait pas la portée; qu'en un mot, le contrat est nid et qu'il y faut substituer le contrat légal, la communauté. Par là, ils obtiendront la destruction des conventions matrimoniales, et sur leur ruine s'élèvera le régime de la communauté lé-ale, qui fait passer, entre leurs mains, la moitié de tous les capitaux mobiliers de l'épouse; car \oilà Jusqu'où va la rigueur logique, quand on embrasse le système qui i. 10

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nuler le contrat même de constitution «I"! la nullité doit être réservée pour les donations par l'insensé? Mais ne peut-on pas demande] i quoi cette distinction est Fondée? <m divisera don< le consentement, comme on a divisé le m; Pav( i

le contrat de mariage7 Le consentement sera ; pour telle partie du contrat et mauvais pour le autre partie, et Ton oubliera cette règle d'interprétation d'après laquelle, dans les contrats de mariage, tous les pactes sont censés s'enchaîner et se mettre en équilibre. Voilà quelques-unes des considérations qui ont pu Frapper les anciens jurisconsultes, auteurs des arrêts antérieurs à la révolution. Nous n'osons pas dire qu'elles sont décisives , mais nous disuns qu'elles sont graves (1).

(1) Celte réserve m'était imposée comme rapporteur; mais clans ma conscience je les trouve considérables,

115. On propose cependant une objection, et Ton dit que l'indivisibilité du mariage et du contrat de mariage est loin d'être une règle certaine; qu'il est souvent arrivé que, bien que le mariage ait été maintenu sous le rapport du lien , les conventions matrimoniales ont élé annulées : on cite les mariages faits in extremis avec une femme entretenue, les mariages tenus secrets jusqu'à la mort, les mariages contractés avec les morts civils (1).

Mais il y a, ce semble, des réponses victorieuses à ceci.

Dans le cas de ces mariages, il n'y a d'union que pour la conscience. Dans l'ordre civil, le mariage n'a pas d'effet ; il n'en a même pas à l'égard des enfants. Ceux-ci n'ont ni famille, ni droits de succession, ni de légitime (2). Qu'on n'argumente donc pas de ces cas au mariage de l'insensé, qui subsiste avec tous ses effets civils, qui engendre une famille légitime, des enfants investis de tous les droits de la légitimité, une communauté légale à défaut de contrat.

llfi. Nous savons, et nous devons rappeler à la Cour, qu'il est dans le Code civil des cas où la loi annule le contrat et laisse subsister le mariage (3) ;

(1) Pothier, Mariage, n° 426.

Déclaration de 1G39.

(2) Pothier, n° 45G.

(3) Suprà, n«94, art. 1387, 1389 et 1390.

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on sort. Le mariage qui esl bon reste valable, malgré le < outrât de mariage qui * il nul el qui doit rester tel. Lesépoui ont dû savoir ce I quoi \h s'engageaient ; ils n'ont pas «lu ignorer l'infraction qu'ils uni commise ; ils en onl accepté tout conséquences.

Mais, ici, est-< e la situation des i boses ' non , sûrement; le mariage et le contrat de mariage sont infectés du même vice de internent : et ce qu'on veut faire décider, c'est que ce qui ferme le chemin pour attaquer le mariage, le laisse ouvert pour atl quer le contrat.