Reste l'objection tirée de la - de

l'art. 50Ô du Code civil , et ceci nous conduit aux textes sur lesquels repose le pounroi.

L'arrêt attaqué s"est attaché à l'art 503, dont \ connaissez les termes; mais ne pourrait-on pas soutenir que, par la force même des choses, cet article se renferme dans les actes ordinaires élrai mariage ?

D'abord, c'est ce que vous ave, pour le n

riago même, qu'on voulait soumettre à l'application de l'art. 503 1).

(i) Suprà, n0 108.

Or, le mariage étant excepté de l'art. 503, la conséquence n'est-elle pas qu'il faut excepter aussi les engagements civils qui se rattachent au mariage?

En effet, au mariage réalisé se rattachent nécessairement des obligations qui affectent les biens : sans parler de la communauté légale, qui est souvent un moyen très-grave d'aliéner, on sait que, le mariage étant donné, tous les immeubles du mari sont grevés d'une hypothèque générale et légale. Certes, un insensé ne pourrait pas, en dehors du mariage, hypothéquer un seul de ses immeubles ; mais il se marie, et, son mariage subsistant, voilà que, par l'effet de son consentement au mariage, toute sa fortune immobilière devient le gage de sa femme. Ceci posé, est-il logique d'argumenter de l'art. 503 au cas tout à fait exceptionnel du mariage ? N'est-on pas fondé à penser que la loi, en sauvant le mariage, entend sauver, par voie de suite, les effets que le mariage produit sur les biens (1)?

118. Ce raisonnement peut acquérir plus de force si l 'on réfléchit qu'il y a entre les actes faits en vue du mariage, et ceux dont s'occupe l'art. 503, une différence profonde, indiquée par la nature des choses et commandée par la diversité des situations.

Dans le cas de mariage, en effet, la famille a été garantie par un moyen de mettre à couvert ses intérêts. Elle a pu faire opposition au mariage, et, par

(1) Suprà, n° 111.

celte opposition! elle .1 pu faire U e«

m. 'm donl l'existi n< e défini ndail de

l'existence du mai iag< . I le droit* 1 ••■ 1 il dam Pai !*■ cle 1 7 I , lequel ouvre le droit d'opi 00 , dn (jin s'échelonne depui danl jusqu'au cousin

1 main inclusivement. Que -1 l.» r.nmiv a l.ii.-<le mai ia{ contrai 1er, li elle n le ion

droit; n"\ .i-i-il pas de bonnes raisons pour croire que le légi i.ifcin s entendu qu'< : sil non 1 ble à faire annuler après coup, el loul ètaol 1 ce qu'il lui était donné de prévenir en s'j prenant i temps? Dans tout ce qui lieol au mariage el effets civils, le législateur préfère ta moyens prévenu tifia aux moyens coercitîfs, tanl il perte de respecta cet a<te qui ne ressemble à aucun antre '

4 19. Mais lorsqu'il s*agit Pactes ordinaires qni n'ont pas le mariage pour condition , les mèn moyens préventifs n'existent pins, el rarticte 503 a dû ouvrir une carrière pluslarg inlén Au

contraire, nous devons le répéter : dans le cas de mariage, il y a un ensemble de combinaisons spéciales etde précautions ingénieuses qni rendent, ce semble, l'article 503 inopportun et périlleux.

lfc20. Ainsi toute la difficulté du pourvoi se réduit à ce point : l'article 507> est-il limité par l'article I 74 de telle sorte qu'il soit étranger aux actes qui ont le mariage pour condition? C'est une question de texte sur laquelle on peut donner plus ou moins d'autorité aux anciennes doctrines, mais qui, eu défiai-

tivc, doit se résoudre par l'interprétation de ces deux articles.