Une fois revêtu des solennités qui sonl

son essence, le contrat de mariage devient la l"i immuable (\v> parties, la base «lu crédit des époux,

la règle de leur situation à l'égard «1rs lier-. Rien n'y pourrait être changé sans ébranler la foi publique, et porter le trouble dans les familles . Quand les choses sont entières, la plus grande latitude esl donnée aux parties pour concerter avec liberté leurs arrangements; car, comme nous l'avons vu ci-dessus, le contrat de mariage est susceptible de toute espèce de clauses (2). Mais, une fois fortifié parle mariage, il n'est plus susceptible de réformation, et 1 conjoints n'y peuvent déroger par quelque paction

(1) Nîmes, 20 juillet 1842 (Dj11oz? 42, 2, 220 Suprà, n°I80.

(2) Suprà, n° 47 et 48.

que ce soit(l). C'est ce que l'article suivant nous apprendra avec plus de détail.

On voit par là de quelle autorité jouit le contrat de mariage: il n'y en a pas de plus solide et de plus respectable ; il n'y en a pas qui serve de preuve plus authentique, plus ferme et plus complète. Ses énonciations sont réputées être la vérité même, nonseulement parce qu'il est revêtu du sceau de l'authenticité, mais encore parce qu'on ne suppose pas qu'un acte qui est un pacte de famille si solennel, recèle aucune dissimulation et serve d'auxiliaire à des subterfuges (2). Aussi Voët a-t-il dit avec grande raison : Omnia servanda sunt pacta dotalia quœ neque ralioni natiirali et Jionestati, neque bonis moribus contraria sunt (3) . La loi lui donne sa protection et son appui le plus éclatant.

19G. Cependant, sur cette proposition, que le contrat de mariage fait preuve de ses énonciations, il y a. une distinction à faire.

Supposons que le contrat de mariage dise, que la future s'est constitué 20,000 francs à elle appartenant : ses cohéritiers pourront prouver que ces 20,000 francs n'étaient pas sa propriété et qu'elle

(1) Mornac, sur la loi 26, §2, D., De pactis dotalib. Filleau, 4e part, quest. 63.

Brillon, v° Contrat, n° 14.

Suprà, n° 170.

(2) V. l'art. 1396, sur la contre-lettre.

(3) Ad.Pand., Départis dotalib., n° 19.

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- oito. I ii droit ne peut Aire atteinl ni lésé p lee actes auxquels on n'a pus été n*|.r«

1 97, Quanl aux époux, il bonne

de ne jamaii trter, dam louas rapport! avec les liera, de la position qu'il mt faite par letw oon-

trat de mariage, de ne jamoii dissimuler leur qoalil de traiter toujours dans la mesure de capacité que leur pacte matrimonial leur a faite. I ne erreur volontaire dans la qualité de l'époux qui contrat souvent de très-sérieux inconvénients a l'égard i tiers La morale défend aux époux de a&MM si indignes subterfuges; et ta dotal s'inquiète du sort des tiers qui ont élu ainsi abusés.

198. Mais, d'un autre côté, la prudence conseille à ces derniers de ne jamais traiter avec des époux

(1) Cassât. ,5 janvier 1831 Palloz. 34, i\ 8),

31 juillet 18" Dalloz. "". 1 , 8 10). Toulouse1, 13 mars 183-5 Dalloz, 3ï. 2, 537).

ET DES DROITS DES EPOUX. AllT. 1394. 2Ô1

sans se faire représenter leur contrat de mariage. 11 est vrai que, comme il se fait beaucoup de mariages sans contrat, il y a des occasions fréquentes où les tiers sont obligés de suivre la foi des époux et de se confier à leurs déclarations. Mais, quand il y a contrat, les tiers seraient imprudents s'ils contractaient avec les époux sans s'éclairer par la lecture du pacte matrimonial sur leur véritable situation.

De là, la question suivante:

Si les époux prenaient, dans les actes de leur administration, une quai té contraire à celle que leur donne leur mariage ou leur contrat de maringe; si, par exemple, ils se disaient communs en biens alors qu'ils seraient mariés sous le régime dotal, et (pie, par là, ils eussent surpris la bonne foi des tiers, faudrait-il venir au secours de ces derniers ainsi abusés, ou bien la femme serait-elle fondée à prétendre que c'est là un fait que les tiers auraient pu vérifier, et dont elle ne saurait être victime?

Une distinction est ici nécessaire.

S'il s'agit de simples actes d'administration, je pense avec un arrêt de la cour de Bourges du 17 novembre 1820 (1), que ces actes doivent tenir à cause de la bonne foi des tiers. Ces derniers ne pouvaient exiger des justifications de qualité longues, déplacées ou indiscrètes. Un locataire qui se présente pour louer une maison, un acheteur qui vient acheter les fruits d'un immeuble, ne sont pas repréhensibles s'ils ont traité avec les époux, ou

(I) Dalloz, 50, 2, 81.

232 M RAI M MAI i USI

,i\ ec l'un d'eux, d m. la qualité < jm i !> m- ^mi ilntm. < In ne | buI I6111 n bi de ne

prétenter !<■ contrai de mai iage pour lavoti li I.» femme n'était pai épai i e de bi< et aile ne

m pas exclusivement i é I adminitlralion de lei proprei ; li ion mai i, qui ■ traili tne commun, n'a pas 1 1 il une qualité qui ne lui ap« partenail pas.

Hais, quand il s'agit d'actes de disposi ion ; i .iihjinic aux droits inaliénable* el imprc de 1,1 femme, il en est autrement. I rome, p u son imprudence, sa légèreté, son dol même, ne peut porter atteinte .1 ses droits dotaux. Les liera pouvaient B'éciairer : il ne tenait qu'à eux d< présenter If contrat de mariage : il ienl pren Ire

relie précaution , [Miixjiie lu Lria\lt<' de l'affaire Cl

l'importance de la disposition commandaient la plus grande maturité. Qu'ils s'en prennentdonc aeux-i mes d'un résultat dû ;< leui lé. Du n Bb

mari a\ .ii t participé .1 la fraude, il sérail de

dommages et intérêts; les articles 1382 el 1 ■ ; du Code civil ne permettent pas d'élevei de 1 tur

celle vérité. Quant a la femme, rien ne saurait l'empêcher «le rentrer dan- la qualité qui protège ses droits : une raison d'intérêt public oblige a fermer les yeux sur sa dissimulation : reipublicœ interest doies mulierwn sdlcas esse. C'est un cas où le législateur est obligé de tolérer un peu de mal pour un plus grand bien.

En définitive, les tiers doivent y bien réfléchir : nous pourrions citer beaucoup d'entre eux qui ont élé victimes de leur défaut de vigilance, soit dais

des questions de remploi, soit dans des questions de revendication d'immeubles dotaux. Ces exemples viendront par la suite; ils serviront de leçon à ceux qui traitent avec les époux et prouveront qu'en celte matière, on ne saurait être trop attentif; car c'est le cas de dire avec le président Favre : Curiostis esse débet (1).

100. Il ne nous reste plus que bien peu de chose adiré pour termine)' le commentaire de l'art. 1504. Et d'abord, à la charge de qui sont les frais du contrat de mariage, c'est-à-dire les honoraires du notaire, le coût de l'acte, les frais de quittance et enregistrement des constitutions dotales? D'après l'article 1248, ils sont à la charge du débiteur, c'està-dire de celui qui constitue la dot; quand le mari les avance, il est en droit de les répéter.

Ainsi, si ce sont les père et mère qui constituent la dot, les frais doivent être supportés par eux (2).

Si c'est la femme, et que le mari ait fait l'avance des frais, il a droit, en cas de séparation de biens, à se faire rembourser par son épouse.