Après avoir ainsi exposé les moj ensdo poun

(i). Infrà, n 3319.

voici les observations que je soumettais à la Cour :

« Celte affaire vous paraîtra digne de toute votre attention. Comme nous le disions en commençant, deux grands principes sont ici en lutte, et il faut que l'un des deux ce le quelque chose à l'autre. Lequel doit transiger? ou le principe de fixité, d'immutabilité, d'autorité inviolable du contrat de mariage ; ou le principe d'inalié Habilité de la dot? Le tribunal de première instance et le pourvoi de Darcier se prononcent pour le premier principe; la Cour d'appel s'est attachée au second.

25'2. » Vous vo:is rappelez que dans ses conclusions la dame de Clinchamps articulait qu'elle n'avait fait que céder à des violences ou à des manœuvres frauduleuses. Si la Cour de Paris avait déclaré en fait, que la violence ou les manœuvres frauduleuses avaient surpris son consentement , il n'y aurait pas de doute sur la solution ; elle devrait être toute favorable à la dame de Clinchamps. Point de consentement, point de contrat. Mais la Cour n'a pas déclaré que la dame de Clinchamps s'était trouvée placée sous l'empire de la contrainte ou de la surprise. Il ne résulte nullement que la dame de Clinchamps ait agi sans discernement. Tout ce qui est certain , c'est que les parties qui ont concouru au contrat de mariage du 24 octobre 1837 (et la dame de Clinchamps était du nombre) ont sciemment et volontairement fait fraude à la loi. Nous verrons tout à l'heure les conséquences de ceci.

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