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défendenl .1 la femme mineure d'alié aei as bîei même par contrai <!<• mariage, a motus que la rente ne toi) autorisée par un décret préalable •!'• lajustii lli insistent Bur la l<>i I, C.tiadi thnalionem,

()in dans les pactes Lendant à favoriser le mari, commande m.»' ia( e modération, 1 lenti m tione. [Il invoquent la jurisprudence <lu parlement de Bordeaux, d'après laquelle la femme mineure ne |H>ii\;iit donner a ion mari une faculté d'aliént 1 qu'elle n'avait pas elle-même (2).

Je veux bienqu'avant le Code civil, il en ait été ainsi (huis quelques paya gouvernés pai I»' droit main (3). Mais cr qu'il \ ;i de certain, c'est que le Code civil ne permet plus d'arborer de pareils principes i : et cette controverse, quoique très-sérieusement éle-

(1) M. Merlin, Qucst. de droit. \" Mineur, § 1, ne rappelle et n'applique cette distinction que pour le droit flamand ancien.

(2) Arrêt d'Agen (après partage] du 15 janvier 182 5 (Dali.,

24, 2, 106 et 107 .

(5) Chabrol sur Auvergne, cliap. 1 1, art. Z, que.-t. 4, t. 1, p. 195.

Roussilhe. t. 1, p. 250 et 46 Cass., rejet, 7 juillet 1850 (S., 51, 1, G8). Dalloz,t. 10, p. 179.

(h) M. Tessier, t. 1, note 582.

Cass. req. 12 janvier 1847 [De?ilLff7, 1, 241).

vée, ne me semble pas sérieuse. Outre que l'art. 1598 ne distingue pas, outre que l'art. 1509 ne permet pas même de distinguer, il est clair que la faculté d'aliéner ne saurait être rangée parmi les clauses exorbitantes et insolites. Cette faculté était de droit dans le Lyonnais, où les besoins du commerce l'avaient fait établir; elle existait en Normandie sous condition de remplacement. Elle est très-fréquente dans les contrats de mariage, soit qu'elle soit absolue et sans limites, soit qu'elle soit restreinte par l'obligation de remplacer. Tout le monde comprend que l'inaliénabilité de la dot est un droit extrême, nuisible à la liberté des transactions, et susceptible de modifications dont le législateur lui-même admet l'opportunité (art. 1557). Dès l'instant que la loi autorise les parties à stipuler l'aliénation de la dot, il devient certain et évident que ce pacte ne doit pas être traité avec défaveur, et que ce n'est qu'à cause de son utilité que le Code civil en a accordé le libre usage.

Aussi est-il constant aujourd'hui, malgré quelques efforts impuissants, que, bien que mineure, l'épouse peut stipuler que sa dot sera aliénable (1).