Arrêtons-nous d'abord à l'espèce posée

(1) Bordeaux, 25 janvier 1826 (Dalloz,26, 2, 176 et 177).

TWill., 8, 2, 184 et 188).

Et jugement de Iliom dans l'affaire jugée le 13 novembre 1840 'Devil!., H, 2, 18).

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(l un mandai de ve\ iln ou il<* n m

fii. h i Nou i ouïe non qui i mandat i ilable, qu H .1 conféré au mai i dei potiron ii Mrs, que

les vente! et pai ts i par lui opéi ni défini' lift l . En effet» ce mandai Lut pariii- <l<- < l.iii>«-.<iu ntral de mariage : il en osi uni! condition ••-«••nlielle. Aii!<u isé par la loi, il ne saurai! être pat par une subtilité dans l'exécution. Quoi ! la femme aurail pu faire à ><>u mari une donation de ion bien, al elle ne pourrai! pas lui donner le mandat de Tendre même bien! Bile sérail censée majeure pour faire une libéralité à titre gratuit , et on la traiterait comme mineure lorsqu'elle ne fait qu'autorisi r la vente d<> son bien a litre onéreui ! I n lel système n'est pas soutenable. En cette matière , il faut bien se persuader que l<i droil commun n'est pas la meilleure règle- à suivre; que le contrai de mariage fail exception à tous les autres contrats, el que l'article 1598 donne au mineur habile à contracter mariage, une majorité Bpéciale < j n "i 1 ne fautpai rendre illusoire.

277. Cependant, liatons-nous de faire une observation nécessaire pour préciser notre pensée. Pourquoi voulons-nous que le mari soit dispensé de

(I) M. Zacharia?. t. 3, p. r»,.»i. n S. MM. Rodièrc et Pont. t. 1, n° 39.

Tesster, de la Dot, t. I, p. 384

suivre les formalités exigées pour l'aliénation des biens des mineurs? Nous le voulons, parce que le contrat de mariage Ta expressément voulu; nous le voulons, parce que ce pacte est un élément substantiel dans un contrat irréformable.

Mais si le contrat de mariage ne donne pas ce pouvoir d'une manière positive, alors on reste dans le droit commun et Ton concilie les clauses du contrat de mariage avec les principes protecteurs de la minorité. Par exemple, une femme mineure se réserve la faculté d'aliéner sa dot, sans autre explication ni addition. Croit-on que tant qu'elle sera mineure, elle pourra vendre son immeuble sans avis de parents, sans publicité ni concurrence, ainsi qu'un majeur pourrait le faire? je ne le. pense pas (I). En effet, tout ce que le contrat de mariage a fait, c'est d'habiliter la femme à vendre; mais ceci accordé, reste ensuite la manière de vendre, et le contrat est muet à cet égard. 11 laisse par conséquent la femme sous l'empire du droit commun.

'278. Une objection se présente néanmoins , et la voici :

Si l'épouse mineure reste asservie aux formalités de droit commun pour la vente de son bien, c'est la traiter non comme majeure , mais simplement comme émancipée. Or, le mineur émancipé est

(1) MM. Rodière et Pont paraissent être île cet avis, 1. 1, n° 39.

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majorité : elle doit en jouir.

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liions âme liberté qu'une épou

uullen civil n;a ;

des coutumes de Blois et du Bourbe i, qui cordaient à L'époui mineur ! Lion d

propres biens 1 ; il b'c tèn e don

nant dans l'ancienne jurisprudence, el d' lequel l'époux mineur ne pouvait aliéner ses propres biens '2 . Je veux bien que le mari majeui cause de son affection , le curateur de droit de femme mineure (3), et que l'épouse puisse faire avec son assistance tout ce qu'un mineur émancipé

(1) Lebrun, p. 197.

(2) Id., p. 14<2, n° 1.

(")) Arg. de l'art. 2208 C. civ. Lebrun, p. 1 14, n' 7 MM. Duranton, t. ô,n°678.

Grenier. Hyp , t *2, n° i77.

Contra, Louet, lettre M. somm. 1.

en droit de faire avec son curateur (1) : mais il y a des actes plus graves que l'émancipé n'a pas capacité de faire, même avec l'assistance de son curateur (2). Telle est une aliénation. L'autorisation et l'assistance du mari, de ce curateur naturel, ne sauraient suffire pour relever la femme de son défaut d'âge. Le mari peut avoir des intérêts contraires aux intérêts de la femme (3) : tant que le consentement de celle-ci n'a pas acquis par l'âge le degré de maturité convenable, il est bon de placer à côté d'elle quelques garanties , et les précautions ordinaires doivent être observées.

Ceci posé , demandons-nous pourquoi il en serait autrement de la femme mariée sous le régime dotal qui aurait stipulé le droit d'aliéner sa dot ? Qu'a-t-elle voulu par ce pacte? Elle a voulu se donner une liberté pareille à celle de la femme commune ; elle a voulu que l'immeuble dotal fut susceptible d'aliénation aussi bien que le propre de la femme commune. Eh bien! que son immeuble ne soit pas inaliénable , puisqu'elle l'a voulu. Mais tant qu'elle sera mineure , l'aliénation ne saurait se faire que dans les formes exigées pour la vente du bien des mineurs. Notons-le bien : la femme n'a pas stipulé , outre la faculté d'aliéner, que l'aliénation se ferait de telle ou telle manière ; elle a posé un principe,

(1) Art. 480, 481, 482, etc.

(2) Art. 461, 457, 458, 483, etc.

(5) Brodeau sur Louet, loc. rit.

332 M CONTRAI Dl vi Mil \i.i

celui de l'aliénation. Mail la forme i donix aliénation n*a été l'objet d'aucun pacte dérogatoi droit commun : le droit commun doit donc re lei dominant.

l27!>. De là rient la différence entre cette dernii hypothèse et celle que nom examinoni in fi 276 On se I'.' rappelle : la question était compliquée d'une circonstance assez considérable, i lavoir : un mandat irrévocable donné an mari par 1»* contrai de mariage. En pareil cas, il n'y a pas seulement pacte pour pouvoir aliéner; il y a encore convention que la vente se fera de telle manière déterminée, et cette con« vention, qui assure au mari un droit positif, indélébile , un droit qui fait partie rabstantielle du contrat de mariage , ne saurait être brisée : i e serait faire injure au mari , douter de son affection , le taxer de partialité ou d'imprudence, restreindre son pouvoir. Au contraire, dans notre seconde pèce,rien de pareil n'existr : il n'y a pas de tiers qui se présente avec un droit acquis.