L'assistance des parenU par m

article» de même que par les art. 1095 ef 1309 du Code civil, implique la nécessité d'un oonsenteroenl précis, spécial.

Du reste , rien n'empêche loi | don.

présence esl requise, de m faire représenta par pi < malien (2).

'i85. Si le contrat <!«• mariage du mineur est d nnl parce qu'il n'a pas été assit dont le consentement était nécessaire , gime de la communauté qui prendra la place du régime excessif promis témérairement pai le mmem . et dont il s'est fait relever l l'affirmative est évidente» toutes les fois surtout qu'il s'agira d'un régime dont la communauté sera le fond , et aii(|uel la légèretédu mineur n'aura lait qu'ajouter une extension abusive.

Supposez , par exemple . que la fille mineure ait stipulé, hors des conditions imposées par l'art. 1598, une communauté universelle : elle sera fondée à exiger que les héritiers du mari l'exemptent des

(1) Bastia, 3 février 1836 (Devill., 56, '2. 247 . M. Zachariae, t. 5, p. 594, note 4.

MM. Rotlière et Pont, t. 1, n° 40.

(2) Id. , t. I,n~4iel42.

obligations de ce genre exorbitant de communauté ; et cependant elle pourra réclamer les avantages de la communauté, ordinaife. Les héritiers ne pourront pas l'obliger à faire le cboix, ou de n'avoir pas de communauté, ou de n'avoir que celle qui a été stipulée. Chopin (1) , Ragueau (2), Papon (3), estiment cependant qu'il ne doit pas y avoir de communauté, et l'on cite un arrêt sans date, qui l'aurait ainsi décidé. On en donne pour raison, que dans les contrats il est de règle que toute division est contraire à l'esprit de la loi et à la justice ; qu'il faut les exécuter en entier, ou ne les pas exécuter du tout (4). Assurément cette raison a une grande valeur ; mais est-elle bien décisive ici? Voulez-vous que le contrat tombe pour le tout? mais alors reste le régime légal, et ce régime profitera à la femme ; car il serait trop dur de placer une pauvre mineure, qui a pu être trompée, dans l'alternative ou de n'avoir pas de communauté, ou de mettre ses propres en communauté. Après tout, de quoi s'agit-il ici ? ce n'est pas de substituer une convention à une autre , mais d'ôter à une convention ce qu'elle a d'excessif, et d'en retrancher l'abus (5).

(1) Sur Paris, liv. 2, t. 1, ir* 25.

(2) Sur Herri, t. 8, art. 8.

(3) Liv. 15, t. 2, art. 2.

(4) Arg. des lois 57, D., De contrah. emptionc.

34, De edilit. edicio.

39, § 1, D., Dcoperib. tibei't.

(5) Lebrun, liv. 1, chap. 3, nOI42 à 40.

336 1,1 CONTRAI M mu.U'.i

| ! Q 1.1 - t il lie IIH'Mir l Ull I I

dotal qui .1 été lipulé par la mineui i a snnu lion pei mettra-! elle de ■ onvertii ce ri ;irne en un

ime de i ommunaulé ! n< mi beoi ter de

front la volonté des parties el !<•* loumettre à un régime qui n'a jamais eu leur assentiment? Is pu

nce du régime légal de la communauté peut elle aller jusque-là '

.Nous n'hésitons pas à décider que le régime de la communauté devient le régime légal des époux. Il n'y a pas de milieu : si ce n'est | as le i ontral de mariage, fruit de la convention, qui subsiste, c le régime légal qui \ i«n t prendre sa place (i). Or, le contrat dotal tombe pour le tout, puisque, ainsi que nous le disions au n,J précédent, il ne -aurait être scinde 2). Donc,n*y ayant pasde contrat, il but en revenir au régime de la loi, qui oe laisse pas les époux sans un régime imposé à leur mariage. Quelques personnes s'en étonnent ; elles disent que soumettre les époux à un régime auquel ils n'ont | pensé, qui peut-être leur était antipathique, auquel, toutau moins, ils ont manifesté par leur contrat l'intention de ne passe soumettre. Maisquand tout cela serait vrai, qu'importe en définitive? Pourquoi donc les époux ont-ils méprisé la volonté de la loi? pourquoi se sont-ils mis au-dessus de ses formes ? à qui doivent-

(1) MM. Zachariae, t. 3, p. 395.

Rodière et Pont, t. \ , n° 43.

[2) Junge M. Zachariae, t. 3, p. 305, note 8.

ils s'en prendre, sinon à eux-mêmes, de s'être placés dans une situation qui les fait tomber sous le coup du régime légal (1)?

285. Voyons maintenant dans quel délai le mineur pourra agir, et quelles lins de non-recevoir s'élèvent contre sa demande en nullité.

Une distinction se présente tout d'abord : ou le défaut de consentement des parents a vicié tout à la fois le mariage et le contrat de mariage, ou il n'a vicié que le contrat de mariage seul.

Dans le premier cas, les mêmes fins de non-recevoir qui protègent le mariage, purgent virtuellement et nécessairement le contrat : c'est une thèse que nous avons disculée ci-dessus (2), et sur laque11'1 nous ne voulons pas revenir.

280. Dans le second cas, il semblerait, d'après Lebrun, qu'il faut sous-distinguer entre le mari et la femme (3).

Le mariage étant valab'e, dit-il, et le contrat étant seul atteint de nullité, ce n'est pas dans les lois spéciales faites pour sauver le mariage, qu'il faut aller chercher les raisons de décider ; c'est dans le droit

(1) Suprà, n° 91.

(l2) Nos9Celsuiv., etn" 98.

(3) Lebrun, liv. 1, ebap. 5, «list. 2, n° 5, p 48, et n° 25, p. 5J.