‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 169 sur 262 · C'est pourquoi on a décidé qu'avant les · texte numérisé non relu

C'est pourquoi on a décidé qu'avant les

(1) L. 34, D., De légat. A0.

Lebrun, p. 216, n° 16.

Infrà, sur l'art. 1487, et l'arrêt de Cass. cité. (3) Art. 1437.

Infrà, n° 161*2.

(5) Art. 1433.

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nauté, personne distincte, être moral, qui pui^>i: agir en revendication.

319. Il faul encore distinguer I»'- époux de la communauté, l°d;iiis l'article 1 478, où l'on roil les époux créanciers personnels l'un de l'autre, abstraction faite de la communauté : 2 dans Partiale 1 \ 10, oA la communauté cm isaj mme I onne, n'esl | liée par les engagements de la femme qui n'ont \ date certaine avant le mariage *2 • On pourra consulter aussi ce que nous disons infrà, n 781, d'une bypcÀhèse où la communauté joue le rùlc d'un tiers. Enfin, nous montrons au\u° 1046, l794etiG12,que le système de liquidation de la communauté adopté par le Code civil, repose sur l'idée du corps moral.

520. La communauté forme si bien un corps distinct, que les créanciers personnels de la femme sont primés par les créanciers de la communauté, sui effets de la communauté, de telle sorte que si les ré-

(1) Dijon, 6 r 1836 ci 9 f< Devill I

(2) lnfràt n 7 71.

compenses dues à la communauté absorbent tout l'actif, les créanciers personnels de la femme n'ont rien à prétendre dans cet actif. C'est ce qui a été jugé par arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 1837 (1). Une femme Lordon était débitrice d'un sieur Loustau. A la dissolution de la communauté, celui-ci crut pouvoir faire saisir-arrêter une créance dépendante de la communauté, pour la part qu'y avait sa débitrice. Mais il fut décidé que Loustau ne pouvait avoir de droits qu'autant que les dettes de la communauté auraient été liquidées, et qu'après cette liquidation , la créance entrerait pour tout ou pour moitié dans le lot de la veuve. Or, un partage de bonne foi avait fait cette liquidation et avait établi que les créances de la communauté absorbaient l'actif, et qu'il ne revenait rien à la dame Lordon. Le sieur Loustau fut donc repoussé dans son action.

324. Tous ces exemples prouvent évidemment qu'on ne saurait, sans erreur, écarter de la communauté la présence de cet être métaphysique distinct, qui apparaît dans les sociétés ordinaires. Vainement dit-on que la communauté se personnifie dans le mari seul ; que tant qu'elle existe, il n'y a pas de tierce personne, puisqu'elle se résume dans l'une des deux personnes qui la composent ; qu'en un mot, la communauté s'absorbe dans le mari. Je ré-

I) Devill.,37, i, 107.

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