Ce droit, constaté par le grand coutumier

(1) Liv.2, chap. 40 (fc2) Préface, p. ilvij.

se conserva dans plusieurs coutumes ; je cite les coutumes de Bretagne (1), de Chartres (2), Château-Neuf en Thimerais (3), Dreux (4), Lodunois (5), Perche (6), Grand-Perche (7), Anjou (8), Maine (9). C'était une partie considérable de la France coutumière, de celle surtout qui, plus éloignée du mouvement des villes, avait conservé avec plus de fidélité les usages primitifs. Le progrès introduit par les coutumes de Paris et d'Orléans n'y avait pas pénétré (10). Si le mariage n'avait pas duré l'an et jour, la femme qu ses héritiers ne reprenaient que ce qu'elle avait apporté en mariage (11).

329. Ainsi donc, trois systèmes se rencontrent dans l'ancien droit sur le point initial de la communauté légale:!0 nécessité d'une cohabitation con-

(1) Art. 424.

(2 Art. 57.

(3) Art. 66.

(5) Chap.24, art. 1.

(6) Des Communiles, art. 4.

(7) Art. 102.

(8) Art. dxi.

(9) Art. dvii.

(10) Pasquier a donc grand tort de dire dans ses Instilutcs, publiées par les soins de M. le chancelier Pasquier (p. 361) : '< La nature de la communauté est celle que dessus, par toutes » les communes de France, à savoir, que du jour de lu bénédic- • lion nuptiale, le mari et la femme sont communs, etc. »

(I J ) Ferriéres sur Paris, art. 220.

tiduée pendant i an el il de l

el jour, i ii ibil ilion i lu

célébration du moi i u m< h< menl de la i !

bitatlon « 11» clive, el | \ il

ci religieux de la célébration de pi hnfnu-

nauté légale.

Cfésl i Mtfre lé premier ôl le troli téHie rjue

la France coutuiriiêre ie trouvai! partagée tjuand on

h ni|»;i du Code éitil.

il n*v nv.ii! pafi <r;i|i|):i!<-ni .• <|u I fcë CoA

le jnrini lèrrië l'iuiùt qtié fcéllii dé Id cèututfie de Paris. Le btll principal des rédà aë

civil éteîl d'améliorer (1). Or, c eûl i ilcr que d'imposer i la Fram è i- me

que nous venons d'expo lr il l«v

le régime des époux, et l'.-iit dépendre d'un èitn ment incertain une chose qui doil être certaine initia. Comme le projet du Co fixai! pas l'él •

blissement d'un point Fondamental en cette mâtiôft . le Tribunat demanda l'insertion d'un article spécial qui consacrât la règle de la coutume de Pfcri *J là l'art, 1599 :1a célébration devant (officier fle l'état civil détermine le commencement «le la communauté, soit conventionnelle, soit légale*

Autrefois, c'était le mariage ecclésiastique <jui dut le point de départ. On sait qu'il avait une arh

(1) M.Berlier [fouet, f. i.",. p 549 .

(2) Fenet, t. 13, p. 606.

ET bts ukoits hfs îeoi \. Ùrt. 15011-1400.

égale et simultanée sur le spirituel cl le temporel. Aujourd'hui, la loi ne reconnaît que le mariage civil pour tout ce qui concerne les effets civils de l'union conjugale; le mariage a été sécularisé. Mais la liberté de conscience laisse à chacun le droit de joindra les cérémonies de l'église à la célébration civile.

350. Du principe posé par I art. 1599, il suit que la convention expresse ou tacite de communauté ne reçoit pas de terme autre que la célébration, et que le contrat de mariage est impuissant pour assigner i\ la communauté un autre point initial. Ceci esl d'ordre public. Sans quoi il n'y aurait pas unité et immutabilité dans ce régime. On passerait d'un état à un autre état, d'un système à un autre système; la charte conjugale varierait avec le temps, et les tiers seraient exposés à des surprises.

On ne peut donc stipuler que lacomniunauté commencera dans cinq ans, dans dix ans ; on ne peut stipuler non plus, en remettant en vigueur des coutume? abolies (1), qu'elle commence au bout de l'an <! jour: de tels pactes sont incompatibles avec l'ail. 1599 du Code civil.

331. A plus forte raison repousserait-on les paries qui feraient dépendre la communauté d'une condition potestative, par exemple ; qu'il sera permis au mari

1) Suprà, n 528.

i.i i n.vi r.\ i i

d'admettre ia femme i la i ommua mt< .m-, ou un .mil' terme I Urodea (l.uii '2 qu'un tel p ii Le pourrail i utenir, atb u que le m a rendant sa lemm la

communauté . ne ferait que rentrer dam le droit commun : il cite un arrt I «lu par emeot de P : «lu l27 juillet 1634, qui l'a ainsi décidé. Mai opinion, contraire «lu reate a celle de Dumoulin 3 . ne paraissait pas juridique b Lebi in I); et, en ef« fet , elle est incompatible ave< le principe qui veut <{ue la communauté ne ><>ii pas lii rée i l'in< ertitude et Burtoutau caprice du mari. Voici, au reate, l'axiome de Dumoulin : « Non potes/ Un ren

» talem, de l'appeler à la commune ' I i

al u). »

r»r>c2. Mais du moins ne pourrait-on pas laisseï la communauté en suspens jusqu'à l'événement d'une condition casuelle, comme, par exempl< jusqu'au gain d'un pr< Lia raison de p

cher vers l'affirmative e>t que l'événement de la condition a un elTet rétroactif, et que >i elle se réalise , on ne peut pas dire que la communauté commence à une époque autre que l'époque du mariage : c'est pourquoi Lebrun approuve cet établis-

1 Lebrun, p. 21, col. 1.

'1 Sur Louet, lettre M, î. n 5

(3) Sur Paris. ^ 110, n I.

\ Loc. cit.

sèment conditionnel de la communauté (1). C'est aussi l'avis de Renusson , qui estime que la communauté peut être subordonnée à la condition qu'il y aura des enfants nés du mariage, ou que la femme survivra au mari (2). MM. Toullier (3) et Duranton (4) ont adopté pour le Code civil la même doctrine.

Je ne puis cependant m'y ranger (5).

Tout doit être (ïxe et stable dans le régime matrimonial. La famille, les tiers, les époux eux-mêmes, ne sauraient s'accommoder d'un état provisoire, dépendant d'un hasard. Il y aurait donc durant le mariage une période où les époux ignoreraient s'ils sont communs, ou s'ils ne le sont pas! Comment croire que la sagesse du législateur se prête à de telles incertitudes? Le discours du tribun Duveyrier donne clairement à entendre que la loi nouvelle a voulu proscrire ces pactes , et que la communauté doit nécessairement commencer à l'instant même où se célèbre le mariage (6).

333. Nous avons dit que le point initial de la communauté dépend de la célébration du mariage :

(1) Liv. 1. chap. 3, n* 10, p. 21.

(2) Part. 1, sect. 1, n° 1, et chap. 4, n° 8

(3) Tome 12, n° 84.

(4) Tome 14, n° 97.

(5) Infrà, n° 2178.

Junge MM. Rodière et Pont, t, 1, n° 8%i [61 Fenet, t. 13, p. 71G.

i.\ . . n i i. \ i m. M \ri u.*

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i jilnint |,i du que I" « "ii ni ilu

oui tloifl ôlre prii ptiif in

des jdées juslei *ur li < ommunauti disent

ils, pendant le mariage il n*j d pom II lent ni «•i»iniiiiiii;iii!c. m copropriété actuelle I ' t le mari qui 68l seigneur el maître de la comuiuueuU; il \ii comme m;utre. il meurt cohwh apromun. A |a ilissoliiinni de la communauté seulement,

eoinmeine le droit tic la l'eminc; j u > « j m * - 1 ; i atll n"a- Vint qu'une expectative , u n«> l'Mrniinv qui ;i pri> date au jour de la célébration du m . al <

a cette e>pei anee ijuc Tint. 1399 fait allu>ion. I article donne a la l'emnie l'e-pn-aiH M de devenir

commune ou copropriétaire, Mai-, pendant le ma»

riage, la iemme n'a pis de commun mte m de ao* propriété sur les meubles et les acquêts I le inm aal tout, la femme n'a rien qu'une espérance : poi propriê s'jciu, tedtperatur fore. Loin doiie que la cqw* munauté conjugale commence avec l'union OOPJu* gale, elle ne s'ouvre que lorsque celle-ci ILnit l). Partant de là , les auteurs en question reprochent à l'art. 1 r»00 d'être allé trop loin dans >a luimtile, et d'avoir imité la rédaction imparfaite de la coutume de Paris (2). Comment l'art. 1599 peut-il dire que la communauté commence au mariage: S'il

(1) M. Toullier, t. 1, n0' 74 et >mv.

MM. Gliampionnière et Rigaull, i. » n 2$S0

(2) Art. "220.

est vrai que le mari soit seigneur et maître de la communauté pendant le mariage, il est vrai par voie de conséquence, qu'il n'y a pas encore de communauté ; car la communauté suppose deux copropriétaires, et ici, il n'y a qu'un maître unique. L'art. 4599 eût mieux fait d'imiter la sage réserve de la coutume de Blois , qui s'est bien gardée de dire que les époux sont communs en biens, et qu'il y a communauté enlre eux pendant le mariage (4); elle dit que les meubles et les acquêts sont à la pleine disposition du mari, pour en disposer comme un vrai soigneur de sa propre chose, saut', à la dissolution du mariage, à partager ce qu'il y aura. Qu'importe au surplus? ce sont là des inconvénients de rédaction qui ne changent rien au fond des choses.

J'ai résumé en peu de mots une dissertation assez longue dans laquelle M. Toullier soutient ce paradoxe. Rien n'est plus inexact qu'une telle manière de voir. Il est, en ce sujet, deux idées parallèles qu'il faut concilier, et que M. Toullier n'a pas su faire marcher d'accord, aimant mieux sacrifier l'une à l'autre. La communauté existe dès le mariage: voilà la vérité consacrée par notre article. Mais le droit de la femme est dominé par le droit du mari: il est inerte; il est habituel, comme disent les anciens jurisconsultes; il sommeille pendant le mariage pour se réveiller à la dissolution. Toutefois, il n'en

(1) Art. 178 et 18-2.

Et Portaniis, sur cet article.