Touto nouvelle acquisition faite pendant 1«- ige

n'est pas nécessairement un cooquêt. Régie Jonuce par Dumoulin.

ET DES DUOJÏS DES EPULX. a UT. 1401. 5U9

4N0. Transition à l'article suivant, qui complète la mat ièrt) «les acquits immeubles,

COMMENTAIRE

538. Lu section dans laquelle nous entrons s'occupe eje ce qui compose activement et passivement la communauté. Elle est naturellement divisée «mi deux paragraphes, dont l'un traite de l'actif, l'autre du passif de la communauté.

L'article 1 40 1 , qui marche le premier dans le paragraphe de l'actif, donne les éléments dont la communauté se compose; il énumère les forces du fonds social. Toute communauté appelée légale par l'article 1400, comprend dans son actif les choses décrites dans l'article 1401 .

339. L'article 1401 divise en trois catégories les ressources actives de la communauté : 1° les meu blés; 2° les fruits et revenus des propres, qui, quoique meubles, demandaient à être envisagés séparément (1); 3° les acquêts et conquèts (fc2). Toutee qui ne tombe pas dans ces trois grandes divisions n'entre pas dans la communauté. Ainsi, les immeubles qui n'ont pas été achetés par les époux pendant la com-

(1) Pothier, n0J 2<>,204.

(2) Cout. de Paris, art. 220.

Orléans, art. 180.

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ir le domaine de la communauté légale . elle* i Im doooenl < [ 1 1 • - lei Fruits.

540. Il suit de là que It communauté légale n'es! pas celte communauté do tous bioni quelconques dont il y a des exemplei dans l<* droit; elle ne place j».i> lésépoui dans la situation de deui i>«isonnes qui confondent tous leurs intérêts et se com< mu niquent tout leur avoir. Sans doute, !♦• patrimoine des époux contribue i<»ujoiir> pour quelque chose l'entretien «le la communauté légale; si ce n'est p par une mise en commun des choses mêmes, c'est par Ja communication de leurs produits. Sous ce rapport, la communauté profite des richesses personnelles des époux. Mais il n'en est pas moins vrai que l'état de communauté conjugale laisse aux épevx des chos propres et distinctes. Il n'engendre pas une confusion absolue des patrimoines, |>a< plus que le mariage n'engendre une identification absolue des personnes. De même que les époux, dans cette intime et affectueuse union, conservent cependant une portion de leur liberté, de leur individualité, de leur volonté, de même la communauté leur laisse une certaine part d'appropriation individuelle , et s'arrête devant certains biens que l'esprit de famille et les

1 V. infrà le sens du mol Propre

prévisions de l'avenir réclament comme propres (1). Si la communauté eût nécessairement imposé aux époux l'obligation de mettre en commun l'universalité de leurs biens, elle aurait brisé les habitudes nationales ; elle serait tombée dans l'exagération ; elle aurait outré ce qu'il y a de vrai dans les maximes chrétiennes qui représentent l'homme et la femme comme deux personnes en une : Duo in carne wwa(2). C'est donc avec grande raison que le Conseil d'état repoussa la proposition d'une sociélé sans limite, faite par M. Déranger. (3). Ces communautés universelles, usitées dans une certaine partie de l'Allemagne (4), ont de grands inconvénients ; elles dépassent le but dans les familles propriétaires d'immeubles; elles répondent beaucoup moins que la coutume française à la véritable situation des époux dans le mariage.

541. Mais pourquoi sont-ce les meubles qui entrent dans la communauté légale? et pourquoi les immeubles dont les époux sont propriétaires en se mariant, sont-ils les objets destinés à n'y pas entrer? D'où vient cette prérogative des immeubles de rester propres? D'où vient cetle soumission nécessaire des meubles à la communauté?

(1) Suprà, n° 1G8.

(2) Tcrlullien, Ad uxorem.

(3) Fenet, t. 13, p. 552.

(4) Voet, ad Pand., De paclis dotaiib.

M. Laboulaye, Condition des Femmes, p, 381. I. 2G

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taatiom différentes. I . ■ communauté lérçalc est la communauté tacite appliquée au mariage <h, ., communauté tacite , c'est-à-dire nue communauté dont il n'y a pas d'acte exprès «le création, se ji par les faits extérieurs, T'est parlés ctfoonataniQ qui .servent à la manifester, qu'on décida de son étendue. « Elles sont introduites, «lit Coquilte, par ta somptiûn ri conjecture de velouté 1 »

Or, qu'y ;i-t-il dans une < <• rn n i u r i , 1 1 1 1 * • I fteftl

On ] lerçoil tout d'abor I je patrie frequ ntiÙ8 fit une confusion «le tout le mobilier. L os associés opèrent un mélange die leur actif mobilier, d'où résulte l'impossibilité d'en retrouver Torigine et les parts. Do là , la conséquence que ce mobilier leur est devenu commun , et qu'ils ont entendu en faire une masse à partager. Sans quoi ils auraient pris la précaution de dresser un inventaire ; ils auraient distingué, par un état détaillé, la provenance et la propriété divise. L'omission de cette précaution est une preuve manifeste , que les meubles ont été mis en commun et mélangés, pour n'être plus séparés que par un partage égal, à la dis-

(l) Instit. au Droit français , Traite des Communautés et Sociétés.

solution (1). C'est à quoi M. Malleville ne faisait pas assez d'attention quand, préoccupé du souvenir des sociétés d'acquêts , dont il avait vu l'usage dans quelques parties du midi, il reprochait à la communauté conjugale d'absorber le mobilier des époux, et d'enrichir outre mesure les femmes de ceux dont la fortune consiste en valeurs mobilières (2). Il ne voyait pas que cette communauté du mobilier n'est pas un établissement capricieux , inventé à priori pour favoriser les femmes ; mais qu'elle est une suite nécessaire du mélange qui s'effectue dans toutes les sociétés tacites. C'est pourquoi dans les anciennes communautés coutumières et villageoises , les communistes étaient communs en meubles et acquêts (3). La communauté conjugale et les communautés tacites marchaient, à cet égard, d'un pas égal. En sorte que la communauté conjugale n'était, je le répète, qu'une communauté tacite.