Quant aux immeubles , c'est tout autre chose

JLes immeubles ne sont pas affectés par la confusion que le mélange opère sur les meubles ; ils se conservent distincts ; ils ont leurs titres spéciaux, leurs limites respectives, leur assiette propre et séparée. La communication ne porte que sur les

(1) Coquille, loc. cit.

(2) Fenet, t, 13, p. 549.

(3) Nivernais, t. 22, art. 23,

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tacites comprenaient-elles les fruit de immi n-

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imenl lii é de la confusion dei fruits, ne prouve rien de plus que la i ommunauté <!«• la jou Ce sérail le forcer è l'excès , que de Fél

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Comme le disent les docteurs, on ne jn^r«' d'ui ciété tacite que par ce qui s été communiqué 2 Puisqu'il n'y a de communication que dans les fruits et 1rs jouissances, il ne faut pas mettre dans la sole autre « bose que les fruits el les jouissai < Les pi ésomplions el les conjectures i » une l»;isc solide de raisonnement, si on ne les an tait pas a la vraie limite de ce qui en découle n cessairemeot. Rien ne montre une communication de la propriété même < 1 < ' < immeubles; rien ne conduit à celle extrémité. La propriété reste donc distincte ; une communauté tacite, résultant d< - faits ordinaires, et déduite de manifestations extérieures, ne sauraient l'englober. En un mot, la distinction que le système de la communauté conjugale l'ait entre les biens meubles et les biens immeubles, n'est que l'application de cette règle, a que selon la » communication de biens et gains, il faut juger » quelle est la société (3). »

(i) Coquille, loc. cit.

(2) Coquille se prévaut de leur opinion, toc. cit.

(3) Coquille, loc. cit.

543. Après cela, je ne nierai pas que cette présomption restrictive n'ait été fortifiée par le système, alors très-accrédité, qui tendait par tous les moyens à conserver dans les familles les biens héréditaires. Ce système était dans les mœurs; il gouvernait les époux eux-mêmes, et tout dans leur conduite habituelle venait confirmer la conjecture apparente qui retranchait les immeubles de la communauté. Il est certain qu'obéissant aux idées dominantes, et aussi à un sentiment de conservation qui existera de tout temps, ils agissaient extérieurement comme s'ils se fussent réservé la propriété de leurs biens de famille; prévoyant peut-être qu'un jour pourrait arriver où, le mariage se dissolvant sans enfants, il ne serait pas bon que ces biens passassent dans une famille étrangère et allassent enrichir des personnes autres que leurs proches. Ainsi, tout se lie dans cette matière par un enchaînement remarquable. L'exclusion des propres s'explique par la possession, et la possession s'explique par les îaées des possesseurs, par leurs affections, parleurs prudentes arrière-pensées.

344. Une objection se présente cependant; elle se tire de l'état des mœurs modernes et de l'extension énorme qui a été prise par !a propriété mobilière. Lorsque les immeubles les plus minimes échappent à la communauté, on s'étonne que le législateur n'ait pas fait une réserve pour des valeurs mobilières, qui sont presque aussi recherchées et aussi précieuses que les valeurs immobilières; on peut citer