Dans certaines provinces du reste, qui, bien

que repoussant la communauté proprement dii

admettaient une sneiété légale d'acqivèta, i eMe i

d'acquêts avait été instituée, nmi pa&SUA le modèle de nos sociéti- i. cites coutumuTes, mais Burle modèle des sociétés universelles de gains donné par le droit romain. J'ai dit ailleurs qu'a Kome, ni let meubles, ni à plus forte raison, 1rs immeablei possédée au jour du contrat par te* ;i>., ,, iés, n'entraient dans la société ('2 : de même dans les pa\s de droit écrit, une communauté entre époux . stipulée en termes généraux , ne comprenait pal le> meubles et immeubles possédés avant le mariage ; elle n'embrassait que les meubles et immeubles acquis durant le mariage (5). C'est même sur ce pied qu'était

(i) Mon comm. de h Société, not285.

Lebrun, des S»a< -Us Un tics. chap. 3, u 2 et 5. *J L. 7, D., Pvosocu,.

Mon comm. de la Société, t. 1. n* *2-s i. (ô) Lebrun, liv. 1, cbap. 5, ir 2.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 1401 . 41 l

organisée la communauté légale qui existait à Saintes (1).

Et comme les sociétés universelles de gains, telles que Rome les pratiquait, excluaient de leur avoir, les obventions à titre lucratif, les successions, donations, legs (2), par imitation, la communauté légale de Saintes ne s'étendait pas aux acquisitions de bienfait ; elle n'attirait à elle que les acquisitions de peine (5).

354. Après ces observations, abordons le détail des trois ordres de biens que notre article fait entrer dans la communauté, et commençons par les meubles.

§ Des meubles.

555. Tout le mobilier présent et futur des époux tombe dans leur communauté légale. Notre article insiste sur ces deux catégories de meubles pour déclarer qu'elles appartiennent de droit à la communauté. Ainsi par le seul fait du mariage, le négociant

(1) Arf. 82. Bechet sur cet article.

Vigier sur Angoumois, art. 40.

Chopin sur Anjou, liv. 3, chap. 2, t. 2, n° 3L Lebrun, loc. cit.

(2) Mon comm. de la Société, t. 1, n° 286.

(3) Bechet, loc. cit.

Lebrun, loc. cit,

V. M. Tessier, de la Société d'acquêts, nos 20 et suiv., et 257.

IIS DU CONTRAI Dl MAI I ÏQ\

opulent, le c ipil i i le, le rentier, donl I lune consi e en mobilier , i ommuniquenl en i A leon femm la moitié de leui Bien plu

dans les profession! lui ralii i la richesse i et où l'avenii a tanl

l,i Femme Btl i Loua les b en nue

l'industrie de son pari fers par la suite.

I elle es( la situation légale. <m la critique qua on D'approfondil pai ave< asaei de discernemenl l'en semble «lu système I : on l'approure quand on sait en saisir lou! le mécanisme el loua \et n sorta (2).

356. Parlons d'abord du mobilier présent. Polhier (3) a traité cette matière avec une ab >n«

dance (.le détails dont nul De viendra se plaindl

mais dans lesquels il serait impossible d»* le suivre sans transporter ici presque tout le titre du Code civil consacré à la distinction des biens \ . Nous ne Ferons pas dériver notre commentaire , déjà assez vaste par lui-même, vers d'autres spjets qui nous détourneraient du voyage principal. Noos nous bornerons à rappeler quelques points délicats sur lesquels il est bon de préciser la doctrine.

(i) M. Mnllevillr.

Fenet. t. 1 r». p. 549 et 550.

(2) Supra, n#i 341 et suiv.

(3) N 25 et suiv.

(4) Art, 516 et suiv.

Ce n'est pas cependant sur les meubles corporels que se présentent les principales difficultés de cette matière; les régies sont si clairement tracées par le Code civil, qu'elles ne laissent surgir que de rares conlroverses.

Ainsi la communauté profite des meubles meublants, de 1 argent comptant, des animaux de service, des vaisseaux appartenant à l'armateur (1), des matériaux préparés pour une construction (2).

Mais elle ne profite pas des meubles qui sont immeubles par deslinalion (3). Ces choses suivent le sort de l'immeuble auquel elles sont attachées ; elles restent propres comme l'immeuble lui-même.

357. Ce sont plutôt les choses incorporelles , telles que les actions, les créances, les offices, qui ont donné lieu à des doutes sérieux. Nous en dirons rapidement quelques mots. Je dis rapidement, car je n'oublie point que je ne fais pas un traité des meubles, et que mon objet principal c'est la communauté conjugale.

(1) Art. 531 C. civ.

Calais, t. 1, art. 3.

Normandie, art. 519.

Pothier, n° 29.

(2) Art 528.

L. 17, $$ 5 et 10, D., De acl. empt. MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 318.

Lyon, 23 décembre 1811 (Devill., 3, 2, 596).

(3) Art. 522 C. civ.

1 1 i i i < o\ n. m ni mm iv. i

~ r> s . Suivent Lebrun, il ] i, en malien m-

nmri.nitr, une règle qui •'éearte de la régie ordi-

ii;urr i i 1 //.< ml i/iml ttmhilr ri mohili . ad <jn

• hnmoUle e$i immobilier » Ordinairement on décide du 1ère mobilier ou immobilier d'une a< tion

par son objet ; ioi . <>u ne * 1 < » 1 1 em i iger que le (l'on procède le < 1 1* » î t de créance. Si c d'un immeuble propre que le conjoint i an droil

éance, ee droil n'entre pai ai communauté ; il eal immeuble. Ce n'oi qu'autant < j m • la créance pour cause des meubles, quelle prend le de meuble et entre en communauté Cette prof sition »le Lebmn s'écarte de tous les principes admis dans les autres matières, et particuliéremenl en matière de sucoesaion. Il en convient lui-même; mais ii prétend que la communauté requiert ici une favorable exception ; et pour mettre 100 opinion dans tout son jour, il le propose ITOÎS cas qui lui servent d'exemples.

359. Et d'abord, un reliquat de compte de tutelle est censé meuble à proportion de ce qu'il tient lieu de meubles; il est immeuble à proportion de ce qu'il tient lieu des immeubles du mineur vendus et dont le prix entre dans le compte [\). Qu'importe qu'il s'agisse de deniers à recouvrer? la communauté s'écarte en ce point du principe usuel : elle veut que les deniers soient subrogés à la chose

(1) Lebrun, liv. 1, chap. 5, n01 6 et 7.

qu'ils représentent; ils en prennent la qualité, et doivent demeurer propres quand ils sont à la place d'un propre.

360. Après cette première solution, Lebrun se propose la question suivante : Une action de remploi qu'une veuve a contre la succession de son mari pour ses propres aliénés est-elle meuble, et entre-t-elle dans la communauté qu'elle contracte par un second mariage? Pour répondre à cette question , Lebrun fait observer avec insistance qu'en principe, on ne fait entrer dans la communauté que les actions pures, mobilières, et que c'est une règle uniforme qu'en matière de communauté le prix d'un immeuble est toujours immeuble; que ce qu'on regarde, c'est la cause de l'action et non son objet. Le remploi tient lieu des propres de la femme qui ont été aliénés. De même qu'un immeuble d'avant le mariage n'entre pas dans la communauté, de même le prix de cet immeuble n'est pas destiné à y entrer (1). Sans doute, telles ne sont pas les notions qui prévalent en matière de succession; mais l'équité conduit ici à d'autres résultats.

361 . Enfin Lebrun aborde son troisième exemple, celui d'une soulte de partage ; et, par suite de son même principe, il décide que pourvoir si une soulte de partage est meuble ou immeuble, il faut en rechercher les causes ; qu'elle est mobilière autant

(1) Lebrun, liv. 1, chap. 5, n°* 8 et 9.

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i onsidéi v - j u «• h i*> « 1 # • l;i < I » • 1 1 • • . L'équité

. i eut qu'on tienne pour propre de commun

loiii ce qui représente l«,s j m« «j » ; • jointa I .

562. Toute cette théorie est inadn I I i< i - èfulée ■• il en a pii- avec hiison le contn -pied -

Des arrêts l'ont condamnée 3 ; el malgré la tendue certitude dont Lebrun la dil environ] elle n'a eu l'assentiment d'aucun auteur i . Elle ne Nuirait rencontrer plus d'approbation loua le I civil : car lea articles 526 el 529 tendenl a la proscr re formellement. On restera donc dana les principes du droit commun : on considérera l'objet <l»' l'action : Actio ad mobile, est mobilû ; aetio ad immobile, est imtnobilis ; et l'on ne fera pas pour la communauté un droit exceptionnel (5).

563. Supposons donc qu'une somme d'argent soit due à Tilius, pour prix d'un immeuble qu'il a

(1) hoc. rif.,n01 15 et 16.

(2j Communauté, nc77.

(5) Louis sur Maine, art. *2T, {

(4) Renusson, Communauté, part. i. chap. ô. D 15.

(5) Infrà, n° 709.

vendu. Par son mariage cette créance tombera dans sa communauté. Peu importe qu'elle soit représentative pour lui de l'immeuble aliéné. En définitive, cet immeuble ne lui appartient plus: il n'a droit qu'à une somme d'argent dans laquelle s'est converti son droit de propriété; et cette somme d'argent est un meuble, de même que l'action do:it il est investi pour se la faire payer (i).

564. Mais faudrait-il donner la même solution, alors que l'immeuble aurait été vendu dans l'intervalle du contrat de mariage au mariage, sans l'assistance de ceux qui, d'après l'art. 1396, doivent concourir aux changements apportés au contrat de mariage? La communauté profiterait-elle du prix? ou bien les héritiers de l'époux vendeur auraient-ils, à la dissolution de la communauté, la reprise du prix?

Les opinions sont partagées sur ce point. Pothicr se prononce pour la reprise: il n'est pas permis aux époux , dit-il, dans le temps intermédiaire entre le contrat et la célébration, de se faire des avantages directs ou indirects sans le concours de tous les parents qui ont assisté au contrat de mariage (2); ce serait en changer les conditions. Plusieurs commentateurs du Gode civil ont adopté ce sentiment (3).

il) M. Odier, f. I, i.0 77.

(5; MM. Duranton, t. 14, n> 18i.

Zaclioriee, t. 3, [>. 4! 2.

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ndilion se réalise, I I puni! flfel

roactif, et elle prend al initia un caractère mobilier.

Pierre vend à Paul sa propriété située aux colo-

(1 MM. Touffler,!. 12, n°171.

Rodière et Pont, t. I-, n" '•-"».

Odier, t. 1, n° 77.

-, Suprà, d -Ji»» et suiv. et :.

Infrà, n° 57*2.

nies pour le prix de 100,000 francs, à condition q«e tel immeuble situé à Bordeaux sera mis en vente le 20 janvier 1847, ainsi que cela a été annoncé. Dans l'intervalle de cette vente au '20 janvier 1847, Pierre se marie en communauté. Si effectivement l'immeuble de Bordeaux est mis en vente à l'époque indiquée, la vente du domaine situé aux colonies sera purifiée en remontant avant le mariage, et le prix sera un effet de communauté; c'est une créance de 100,000 francs dont elle profite par la force de la loi(l).

5GG. Quand même la créance serait fortifiée par une hypothèque, elle ne serait pas moins un objet mobilier tombant dans la communauté. L'hypothèque n'est qu'une garantie accessoire, laquelle ne change pas le caractère de la chose principale (2).

3G7. Les principes étant tels que nous venons de les poser, on aperçoit combien il serait dangereux de suivre le sentiment de Lebrun à l'égard de la soulte de partage. Il ne faut pas hésiter à dire, contre lui, que la soulte de partage, due à l'époux au moment du mariage, n'est qu'une somme d'argent qui est purement mobilière, et qui par consé-

(1) MM. Rodièrcct Pont, t. 1, n° 327.

ïnfrà, n°486.

(2) Pothier, n° 76.

Infrà, n° 713.

MM. Odier, t. 1, n°7G.

Rodière et Pont, t. 1, n° 327.

120 m « m\ i mi i | mm

quenl autre « d communaulé. Au moy< n de i

Boulte, répoui n i plu de pari daoi l'immeuble échu ..n cohéritier ou à eant C est ce qv

.•, du reste un arrèl du 2 juin 1 655 cité |

Roi I i et tell bu i l*< univ*

368. Observons du reste en passant, que ce que noua venons de <1 1 1 <• ici, n • doil pas être étendu audelà du cas où le pai i antérieur au mari i el où la Bonite est déjà due su Lempi <!u mai contracté. Que si le partage esl (ail pendant !• ri âge, il y a d'autres princi] I nous no perons dans un instant