‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 188 sur 262 · Quand la créai i tout s la fois mobi · texte numérisé non relu

Quand la créai i tout s la fois mobi

lière et hîi mobilière, elle tombe dans la communauté pour la partie mobilière; elle reste pro pour la partie immobilière. J'ai acheté avant mon mariage une maison avec tout le mobilier qu'elle renferme, et mon vendeur me la livre après m< mariage en communauié : la maison me sera propre, mais les meubles seront communs (4). — J'ai eu avant mon mariage une succession qui comprend

(1) Communauté, part I, chap. 5, n 15.

(2) Polbicr, n° 77.

3 Infrà, d*444.

(4) Pothicr, n* 7ô.

MM. Rodièreet Pont, 1. 1, n T'A.

Odier,l. 1, n°78.

des valeurs mobilières et des valeurs immobilières • ma communauté profitera des premières, et me laissera les autres à titre de propres.

370. Et pour suivre ce dernier exemple jusqu'au bout, j'ajoute que si, par le partage, j'ai eu une part plus forte dans les valeurs mobilières que dans les immeubles, tout ce mobilier entrera dans ma communauté, sans que je puisse soutenir, comme le voudrait à tort M. Duranton (1), que la communauté ne doit l'englober que jusqu'à concurrence de la part héréditaire à laquelle j'aurais eu droit, si les meubles et les immeubles eussent été partagés également. Tout ce que je reçois effectivement en meubles, je suis censé le tenir immédiatement du défunt et y avoir succédé. C'est ma part; c'est mon lot ; et puisque ce lot est composé de valeurs mobilières, ces valeurs tombent dans la communauté (2).

371. De même, si par le partage j'avais une plus forte part d'immeubles que de meubles, ces immeubles seraient exclus en totalité de ma communauté. A cela il n'y aurait d'exception qu'autant qu'on aurait affecté d'augmenter ma part d'immeubles pour frustrer la communauté.

(1) Tome 119.

(2) MM. Zachariœ, t. 3, p. 415, note 16. Odier, t. 1, n°78.

di 1 1 m m mi

Page 1