Loi par exemple, quand ou rn n ou

20,000 franc cetl i

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» francs qui me onl payéi : • I bi-

liéi la maison I . Peu impoi le qui

• moi, al non à l'héritier, que le « b< ii de l'ai livesoil cemi 2

7tl7). Du reste, on ne confondra p créance alternative, 1 1 ci d'uni d'ar-

ni qjue le débiteur aurait la faculté de i infime ible. Ce qui e an pareil

quemenl un ' chose mobilière : l'immeuble n'eal qu'iw facullate $oluti Si le déhiiaur &e libi pen fini mon mari n de oel immeuble,

cet immeuble entrera en commuante 7> .

nntenant renversons l'hypothèfl >one

([iio ce soit rimmeubl • qui soit dû princip nt,

tandis que lasommr d'argent nYst qu'tii facullate $olutionis : la créant ra immobilière, elle m propre; et si le débiteur me paie pendant mon mariage la somme d'argent, j'aurai droit au remploi ; car cette somme n'a été reçue qu'en paiement d'une créance qui m'était propre [4 .

(1) Pothier, n 7i.

(2 Id.

MM. Rodière et Pont, t. 1. n 332 \3) Pothier, n° 75.

[4) Pothier, n° 75.

574. Ceci nous conduit à la qualification de l'action en reprise ou en remploi de propres aliénés : elle a paru délicate à quelques auteurs (1). Elle l'est devenue en effet par suite de certaines controverses qui lui ont enlevé son ancienne simplicité.

Vn immeuble propre à la femme est aliéné : elle ;i droit à être indemnisée du prix, parce que le mari est censé l'avoir touché et versé dans la communauté, et que, l'ayant reçu, il en est personnellement comptable (c2). C'est donc d'une somme d'argent qu'elle est créancière (art. 1435 et 145G) ; elle reprend des deniers dont la communauté n'est que dépositaire (3) , des deniers qui ne font pas partie de la communauté, comme le dit Bourjou (4). Dès lors il ne faut pas hésiter à penser que l'action de remploi est mobilière (5), Aussi Lebrun dit-il : « L'action » de remploi appartient aux héritiers mobiliers; et » quand le conjoint à qui il estdû, survit et se remarie, » elle entre dans sa seconde communauté (6)..., » parce qu'elle ne s'entend que pour le prix de la » vente du propre et que les actions se déterminent » par l'objet qu'elles poursuivent, l'action se con-

(1) MM. Rodière et Pont, t. 1, ir 335.

(2) ïnfrà, sur l'art. 1433.

(3) Broileau sur Louet, lettre P, 991mm. 13, n° 7. Infrà, n°110i.

(4) Tomel, p. 017, n° 29.

(5) Infrà, n°H01.

(6) Page 320, n° 71).

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autorité on poul joindre i elle de Renusaon 3 . P thior 3 . ! ourj( n I , Merlin 5 ! dans son commentaire de II coutume de Pari I ri le Nifi tous l'autorité de Charondat, loi] , Tronçon, Ricard el Bacquel 1 : <t il ojouU i pour cette raison, l'action de remploi pasfeaui béritiersdes meubles. En effet, dit-il, celui <!»• joints è (pu le remploi est dû, n'a que l'action poui être remboursé du prix»

El notez-le l»i«*n : « Celle action pour 1<* remploi » des propres nliénés je copie Perriérei 8 , même » au ras qu'il échel de la prendre sur des immeuble » est néanmoins censée mobilière, el en cette qualité • appartient aux héritiers des meubles: ce qui dé- » pend d'une raison que nous avons déjà loucl » ailleurs, que pour juger de la nature de ce qui peut » revenir d'une action, on ne considère p;i> sui » quelle nature de biens elle est à prendre, mais » seulement ce qui en peut revenir ; de sorte que si

(J) Y. aussi p. 324, n 94.

i2) Despropres, chap. \, sect. 6.

(3) Infrù n0 381.

(5) Répert., v° Legs, sect. 4, 5 2.

(6) Art. 232, n° 37.

[7 Droits de justice, eliap. 21. D "'H). (8; Sur Paris, art. 232. préja

» elle va à évincer un héritage des mains de quel- » qu'un, elle est censée immobilière ; si, au con- » traire, une somme d'argent, quoiqu'on la prétende » sur un immeuble, elle ne laisse pas d'être repu- » tée mobilière. »

375. Il en serait de môme au jugement des auteurs précités, alors que le contrat de mariage porterait que si pendant le mariage on aliène quelques immeubles, le remploi en sera fait (1) ; car la stipulation du remploi n'est pas le remploi, et le prix ne prend pas la place de la chose (c2). Le prix doit être considéré selon sa propre nature et qualité. Ferrières atteste que telle était, de son temps, la commune opinion du palais (5).

576. Les arrêts les plus formels confirment cette doctrine : il en est un rendu en robes rouges que donne Montholon ; il est en date de la Notre-Dame d'août 1597, et décide que l'action de remploi appartient à l'héritier des meubles (4).

(1) Ferrières, loc, cit.t n° 58.

/«/Va, n° 1102.

(2) Hacquet, loc. cit.

Ferrières, n05 45 et 44.

(4) Arrêt 71.