V. aussi lettre R, soin ni. 30, n
dans la communauté, soit activement, soit passivement, qu'après que les prélèvements ont été effectués. Qu'on prélève donc sur la communauté les reprises, et qu'on laisse les héritiers des propres tranquilles et à l'abri de toute attaque.
386. Quelque puissante que fut cette objection, la jurisprudence des arrêts ne s'y arrêta pas. On répondait : Les meubles, les acquêts et les propres, quoique de diverse nature, ne composent qu'un seul patrimoine, un corps, une masse d'une même succession; ils sont confus par Tadition d'hérédité et par l'acceptation de la communauté ; la diversité des personnes ne doit pas être prise en considération (1). Donc, l'héritier des propres est tenu du payement des dettes de la communauté pro rata emo lumenti, encore qu'il ne prenne rien dans la commu nauté; car ce ne sont plus des dettes de la commu nauté ; ce sont des choses de la succession , qui es composée de patrimoines et de biens de diverse na ture et qualité. L'héritier des meubles ayant accepté une communauté riche et notoirement solvable, bien qu'il y eût des dettes passives, ne doit pas être seul à les supporter. C'est ce qui a été jugé par arrêt du 5 août 1019 (c2) , et, par un précèdent arrêt du mois d'avril de la même année. Dans l'espèce de cet
(1) Brodeau sur Louel, loc, cit.
2) Brodeau sur Louet, loc. cit.
Et Bardot, t. 1, liv. 1, cliap. 71.
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tierdespropi eay doit contribuer, etilaepi l'affirmative avec Renusson 3 et Lebrun ; c'eat, iitil, une iletle du préd< <jui en est tenu person«
nellement, oclioueprogocio, pour la pari qu'il a dans la communauté. Dniu- tous s»1* héritii
(i) Brodeau sur Louet, loc. cit.
Ferrières sur Paris, art.
(2) Successions, chap. 5, art '2.
[3 Des Propres, chap. •". sect 15, n" l»i.
et des dhoits j > i : s époux, aht. 1401. 430
nus et doivent y contribuer. Ils sont juris succèssures, et ils succèdent à toutes ses obligations,
«187. Voilà quelle a été longtemps la jurisprudence. On voit que la question n'était pas de savoir si l'action en reprise était mobilière ou immobilière ; elle consistait uniquement à savoir si c'était une dette de la succession de l'époux, ou plutôt une charge de la communauté. Si la jurisprudence y Taisait contribuer L'héritier des propres, ce n'était pas parce que l'action en reprise avait un caractère immobilier; c'était uniquement parce que la reprise était considérée comme une dette de la succession du défunt* et que dès lors tous ses héritiers sans distinction y devaient contribuer.
588. Plus tard, les idée3 paraissent s'être modifiées. Ce qui n'était, du temps de Brodeau, qu'une grave objection, était devenu dès le temps de Pothier (il en convient lui-même), une raison de décider très-considérable aux yeux de beaucoup de bons esprits. La reprise se montra comme une charge réelle de la communauté (1) devant donner lieu à un prélèvement au profit de l'époux créancier. On tira de là la conséquence que la succession du prédécédé n'était pas débitrice des reprises du survivant, et que le remploi n'était pas une dette personnelle de la succession ; que la succession n'avait jamais été proprié-
(1) Brodeau, loc, cit., u 6.
i i < I i • i CONTRAI i l i M AHI AGI
taired'autrei chose dam l( bient de la < oromunaufé, que de cellci qui étaient échuei dans «un l<»t, .1 j • r «• h préléven enU faits au pi oflt du lurvivant : que le
1 plui dei bieni de la communauté était toujours appartenu au iun h anl , paj é d repri-
la en vertu de l'effet déclaratif et rétroactil attribué aus partagea par le droit françaii 1).
