Voilà le dernier état de idéea Nous pensons
que c'est celui là que le Code civil 1 voulu Elire pi valoir (1 170, 1471, 1472). En donnant a l'époui créancier pour tes reprises, on droit de prélève" ment, il a Fait de la reprise une charge n elle de la communauté, pour me servir «les expressions «le Brodeau. Il considère la communauté comme on dépositaire <l»is mains duquel on relire, par forme de détraction, la chose qu'elle a reçue. En un mot, nous accorderons que l'époux reprend la chose à litre de propriétaire, et non à titre de créancier proprement dit "2
390. Mais ceci ne tranche pas le moins du monde la question dans le sens du droit immobilier. Bien loin de là, il nous semble que c'est la décider in al-
(1) Pothier, loc. cit.
(2) V. un arrêt de la Cour de Caen du 19 janvier 183*2
hrvill., 41, 2, 52), El I a 1" août 1848 'Deuil , 48, I, 727). Infràs ir 1620, art 1470.
teram partent, et en faveur du droit mobilier. Quel est, en effet, l'objet que l'époux a droit de reprendre sur la communauté à titre de propriétaire? c'est une somme d'argent; l'article 1471 le déclare formellement, et en cela, il ne fait que raviver l'arlicie 232 de la coutume de Paris (1). Nous avons dit, on se le rappelle , que la communauté est dépositaire du prix versé dans sa caisse ; c'est donc de cette somme d'argent qu'elle doit compte; c'est de cetle somme d'argent qu'elle est chargée; c'est de cette somme d'argent que s'opère la distraction. Or, si l'objet de l'action est une somme d'argent, comment se fait-il que l'action ne soit pas mobilière?
392. On répond : Mais examinez donc l'art. 1471. Gomment s'opère la reprise? d'abord sur l'argent, ensuite sur le mobilier, puis enfin et subsidiairement sur les immeubles. Ne voyez-vous pas dès lors que si l'argent et le mobilier sont insuffisants, l'époux aura droit de se faire payer sur les immeubles? Or, le jour où il demandera un immeuble pour son payement, comment pourrez-vous dire que son action est mobilière? ne vous jetez donc pas dans l'absolu. L'action sera mobilière si l'époux se fait payer en meubles ; la reprise sera immobilière si l'époux ,
(1) Le prix de la vente est repris, disait la coût, de Paris, art. 232.
Infrà, n9t 1 160 et suiv., et art. 1 136. V. aussi infrà, n" 1646.
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I si véritableque Tari. 232 de la coutume » Pari né dit autre c Binon que le prix «le la • vente dos propres i u rachat des rentes, sera re-
(I Supra, il' 572.
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ET DES JUUHTS DES l'il'OUX. AliT. 1401. 443
» pris au profit dfl celui auquel l'héritage ou rentes » appartenait. Qui dit pris, dit deniers, et par con- » séquent une chose mobilière. M. d'Argentré, sur » l'ancienne coutume de Bretagne, art. 41 G, glos. 1, » n°uriico, parlant de l'action qu'a la femme pour le » remploi de ses propres, dit qu'elle est mobilière en » ces termes : Jure quidem nos Ira pretium ex re n\u- » lieris reductum^ immobile non est, si quidem Ma » aliénai ion i consentit (1) »
Bien n'est plus positif, et j'ajoute que rien n'est plus juste que cette doctrine. Les immeubles acquêts qui sont dans la communauté, appartiennent à la communauté, quand même ils auraient élé achetés avec l'argent du propre. Ils ne sont pas la propriété de l'époux créancier de ses reprises; celui-ci n'a droit qu'au retrait du prix : c'est de ce prix qu'il est propriétaire et non des immeubles acquêts. On fait confusion de deux idées fort distinctes quand on croit ({lie l'immeuble que l'article 1471 autorise à prendre en payement, en cas d'insuffisance de l'argent ou du mobilier, est prélevé à titre de propriétaire. Nullement : ce que l'époux a droit de prélever à litre de propriétaire, c'est le prix; il ne préiève quelque chose sur les immeubles qu'à titre de datio in solulum (%.
(1) Des Propres, chap. 4, sect. 6, n° 3.
(2) Arg. d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1824
(Dalloz, 7, 283).
V. infrà, n° JG49 , nn arici de Cassation , dans les motifs duquel cette erreur esl rejetée sans nécessité.
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l,i communauté ; la communauté qui b i e< u . tenue aur loul v,,ii actif: qui t'oblige, oblige le tien Ces! I.i le principe de droit commun appliqué à la i om* munaulé. Quand un créancier ini eati du droit de i prendre une somme d'argent dépotée dam lea mains du débiteur, est obligé de le payer sur lea immeubles de ce débiteur, l'immeuble ror lequel il venge, n'est pris par lui qu'à titre de dtUic in lo/tftum, Ce n'est pas cet immeuble qui lui est dû ; une somme d'argent, voilà son droit : l'immeuble n'eat qu'un moyen de remplacer l'argent.
394. Tel ot aussi le droit de l'époux <{iii exerce si reprise. Le payement des reprises n'a pas été organisé par le Code i i\il à l'instar de certain* coutumes qui voulaient que le propre immeuble aliéné fut payé à l'époux en immeuble I). Non, l'époux est propriétaire d'une somme d'argent; il n'a que cela à reprendre dans la communauté '2 : toute la masse active de la communauté lui sert de garan-
ti) Bretagne, art. 419 de l'ancienne coutume. 2) Infrà, n H fin.
ET DFS DROITS DES ÉPOUX. AKT. 1 401 . 44T>
lie, avec celle gradation toutefois, qu'à défaut d'argent comptant, il doit se venger d'abord sur les meubles, et puis et subsidiairement sur les immeubles. Mais le recours sur les meubles d'abord, et sur les immeubles ensuite, n'est qu'un mode d'arriver au remboursement du prix de l'immeuble aliéné.
395. Comment serait-il possible de croire que le mobilier et les conquêts sont assignés à l'époux pour ses reprises à un titre autre qu'un simple mode de libération? Quoi ! on ira s'imaginer qu'une femme dont le propre aura élé vendu, sera forcée de se contenter, s'il n'y a pas de numéraire, des meubles de la communauté, tels que vaisselle, tableaux, linge, fauteuils, chevaux, voitures, etc. etc. ! une femme devra subir cette conversion de son propre en objets aussi périssables! il faudra qu'elle reçoive sans murmurer cette assignation ruineuse, et cela parce qu'on la proclame propriétaire au nom de l'art. 1471 ! Un tel résultat n'est pas possible; il serait absurde, et de plus il serait désastreux. Sans doute, si la femme y trouve son intérêt, elle pourra recevoir en payement ces choses si fragiles; mais si elle pense que sa reprise est compromise, elle pourra exiger que ces meubles soient prélevés pour être convertis en argent (1). La réception n'est pour elle qu'in facultate. « Le remploi, dit Lebrun, est dû en de-
[\) Arg. de ce que dit Pothier nn 700.
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