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depuii h dis» lui niun.iud'. loflioe i été géré par le iitul lire qu< les parties, - I non dans suri ILendu

que son intention était de vendre et de se relin la valeur doit rester fixée au prii «le vente . en sorte Une la oommunaoté proii tus le

- où l'office vaudrait , au nranenl «le la veaée, quelque cliose de plus qu'au moment «le la dissolution. De même, si l'uni térioré pendant oèMe paasMoion provisoire du tilulaire faisant acte d'administration dans un intérêt commun , la perte

(1) Pothier, n- 667

(2) Douai, 15 novembre 1835 DaUoz.34, 2, 12 Paris, 23 juillet 1840 (De ill . 10,2, KM . Agcn,2 décembre is' ill., 37. 2, 309

(3) Infra, a

ET D1ÎS Dl\01TS DES Kl'Ol.A. AI1Ï. 1401 . Âoï

serait pour la communauté (1). Mais tout ceci dépend de circonstances particulières dont les juges sont les arbitres équitables. En général, le fonctionnaire est censé garder l'office pour lui, le gérer pour lui, et agir comme homme public. Il faut des faits positifs bien significatifs pour s'écarter de ce point de vue. D'où il suit qu'en règle ordinaire, l'officier survivant ne représente pas la communauté dans les faits qui suivent la dissolution : il ne représente que lui-même ; et quand il vend ensuite, ce n'est pas pour la communauté qu'il vend, c'est pour son propre compte ; c'est parce qu'il juge à propos de se retirer. Ce n'est pas parce que la communauté est dissoute qu'il met fin à ses fonctions, c'est parce que l'heure de la retraite lui paraît avoir sonné pour lui; abstraction faite d'une communauté qui n'existe plus et qui n'a rien à voir dans l'office depuis le joui de la dissolution. Il est bon de consulter à cet égard un arrêt de la Cour de Paris du 6 avril 48-^3, qui décide ponctuellement et en ce sens cette question d'appréciation (2).