v a dans le commence et l'industrie des

(1) Paris, 22 mars 183-4 (Dailoz, 34, 2, 120). Il s'agissait d'un fonds de commerce de boulangerie. Mais l'analogie tirée de cet arrêt est évidente pour le cas d'un office envisagé au point de vue où nous nous plaçons. V MM. Rodière et Pont, t. l,n° 364. Suprà, n°413.

(2) Devill., 43, 2, 172.

Infrà,n" 1065.

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eompagnie Je linan< <■- ic I i omn i oit

< orome dii ecteur, occupe une position honorable lucrative loul à II fuis . qui n'esl pas infét ieun ei ri lini officoi publici Celle fonction imlusti telle ou i oromei oiale csl une proprié é m< b lière qui en tre dans la communauté, mrtoul li c'est depuii le mariage que le mari se féal assurée. Vainement dirait-on que le mari n'est arrivé i ee succéa que pai »a capacité personnelle, el que ce genre de propriété dû ii l'etprit, an lai -ni, aux facull de

l'homme, doil propre iinel coroi •

cause. En matière de communau . rien

n'esl plus inexact que cette ! ourqu< i pens<

rous qu'une femme ail donné ses préférences .. un homme de mérite, si ce n'esl pour èire associée aux avantages honorifiques et lucratifi que l'intelligence assure aux hommes dansun siècle où, comme le disait M" de Staël, f esprit est vm dignité ? D'ailleurs, rien n'appartient plus au domaine d>- la communauté que les profits de l'industrie : chaque époux lui doit son activité et son travail.

131. A la dissolution de la communauté pari»' décès de la femme, le mari conserve son titre s'il le juge convenable. On ne saurait l'obliger à s'en défaire sans inhumanité et ingratitude !;. Il a conquis

J) $«prtk,n*4&6.

cette position avantageuse par ses qualités personnelles ; ces mêmes qualités lui en assurent la continuation auprès de ceux qui lui ont donné leur confiance, et qui, après tout, sont maîtres de le garder, comme il est maître de leur donner son temps à l'avenir. Toutceàquoi il est obligé, c'est d'indemniser les héritiers de la femme, suivant ce que nous avons dit aux nM427 , 428 et 429, c'est-à-dire suivant la valeur au moment de la dissolution.

4~2. La communauté acquiert également le fonds de commerce qui est acheté pendant sa durée. Pour le partage à la dissolution du mariage, on se règle suivant les principes posés aux nos 427, 428, 429, avec cetle nuance cependant, que le fonds de commerce est une propriété de communauté à un degré bien plus intime que l'office public ou la fonction industrielle ; que par conséquent l'exploitation de ce fonds, depuis la dissolution de la communauté, est censée faite au nom et dans l'intérêt commun ; que dès lors ce qui appartient à la communauté, c'est le prix du fonds de commerce, quelle que soit l'époque de la vente depuis la dissolution de la communauté (1).

453. La communauté acquiert même ce qu'il y a de plus personnel au monde, à savoir : la propriété

(1) Arrêt de Paris du 22 mars 1834 (Dalloz, oi, 2, 129). L'arrêtiste ne paraît pas avoir saisi la nuance qui existe, sous ce rapport, entre l'office public et le fonds de commerce.

190 in i

littéraire et m ti tique L'œoi re de

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capitale : c'esl \''<"\ \ âge m communauté I Ai. h il n'en •'! ii( p

Lorsqu'un auteur obtenait un | pour pi I

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liini toute la du lu prr venait propriété publique .1 1 »

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l\ui\ rage pendant \\ té .

entraient comme valeur mobilière A munauté [3 .

En combinant, avec I il,

nés qui ont organisé la | lé litté

à 3'au très idées. 'L'ouvrage est un meuble, e titre, il se communique de p] in droit i nauté.

Telle u'est cependant pas l'opinion de M. 1 0 lier (4). Il pense que la communauté le produit des éditioi, indanl le 1

I] MM. Zachariœ, t. .". p. \ 13.

Duranlon, 1. 1 î. 11 131 .

Rbdière et Pont, t. Lu 362.

Odier, t. l,ir 89 Parent. Lois de la presse, ]»

(2) Anvts «lu Btns il des 30 août 1777 t\ M juillet 1778

M. Tessier, S 389

3 fâ.

ET des duo ri s des époux, art. 1401. il) 1

le prix de la cession opérée à la même époque ; car ce sont là des objets mobiliers qu'on ne saurait enlever à la communauté. Quant aux produits des éditions postérieures à la dissolution du mariage, la communauté n'y a pas droit sans une stipulation expresse.

C'est sur le décret du 5 février 1810 que M Toullier fonde cette opinion. Or, il n'y a pas un mot dans ce décret qui y conduise. Le seul article qui ait quelque trait à la question, est l'article 59 où ou lit ce qui suit :

« Le droit de propriété est garanti à l'auteur et à » sa veuve pendant sa vie, si les conventions matri- • moniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à - leurs enfants pendant vingt ans. >

M. Toullier a-t-il entendu que cet article devait être interprété en ce sens, que la femme commune n'a droit sur la propriété littéraire et artistique qu'autant que le contrat de mariage en contient une rlause expresse? On serait tenté de croire que telle a été sa pensée. Mais est-il nécessaire de dire que quand le décret parle des conventions matrimoniales, il embrasse dans sa généralité la communauté m 'gale aussi bien que la communauté conventionnelle? est-ce à M. Toullier qu'il était permis d'oubliei cette vérité, lui qui adopte, avec nous, le sentiment de Dumoulin et de Potbier, d'après lequel le régime en communauté légale, renferme en soi une convention tacite de communauté (1) ?

[\) Suprà, n0' 29, 23 et sw.

Jl)2 Dl « "Ml. M |,| M\l |

Ceci posé, puisque la propriété littéraire al ii lique etl mobilière , b( que toi époui lonl i ommiui «■n biem , il est clair que l'asuvre «lu mai i tombe dam la communauté. Sans douta, cette œufre de la pei i la plua personnelle de loutei ; m in-

«lis que le mai i était occupe i la

femme se dévouait de son côté aui soini du menas à l'éducation »!»•>> enfants, a la d économique

dei mi' n la communs, Urop négligea louvent par les bommesde lettres. Chacun .1 «Inné mil k la ma commune sa part afférente. Si le travail du mari son caractère plus relevé, lea soins de la femme partent duo sentiment plus affectueux. Le mari i reçu s( ins; il en a joui ; il en a profité : là femme doil .uis.-i avoir son loi dans rbonneur e( rémolumenl des oeuvres de son mari. C'est le digne prix de préférence pour lui et «le sa sollicitude pour t<»ui ce qui le touche : Consortium omniê vitœ.

Et puis , remarquons une contradiction bien singulière dans l'opinion de M. Toullier. U veut que le prix de la cession faite pendant le mariage tombe dans la communauté sans récompense. Mais n'estce pas dire qu'elle est une propriété commune? et si elle est propriété commune, pourquoi la convertir en propre à la dissolution du mariage l

134. Observez cependant que lorsque c'est l'auteur qui survit , il peut être admis à garder , moyennant indemnité, la propriété de son œuvre; car il a intérêt à la refondre et à l'améliorer. Il faut favoriser toutes les combinaisons qui conservent à l'auteur les prérogatives qui sont dans l'intérêt de

et des droits des époux, art. 1401. 493

fart et de la dignité de l'écrivain. On peut argumenter ici de ce que nous avons dit aux nos 426 et suivants (4).

435. Avant de quitter ce sujet, nous devons toucher un point indiqué parPothier et qui s'y rattache naturellement; je veux parler des manuscrits non édités, qui se trouvent à la dissolution dans les papiers de l'un des époux.

Pothier s'exprime ainsi (2) : « Les manuscrits » qu'un homme d'esprit a composés ne doivent pas » non plus être compris dans l'inventaire ; ce sont » choses inestimables, qui ne sont pas censées faire » partie d'une communauté de biens , ni même » d'une succession : on doit donc les laisser au sur- » vivant qui les a composés, et s'il est prédécédé, à » l'aîné de ses enfants , ou à défaut d'enfants , à » l'aîné de sa famille , quand même ces personnes » auraient renoncé à sa succession. »

Cette opinion est digne de considération, etquoiqu'en dise M. Odier (3), elle n'a rien de commun avec celle que nous avons réfutée au n° 433, au sujet de la propriété littéraire. De quoi s'agit-il ici? non pas d'une œuvre éditée, ayant sa place dans la propriété littéraire et artistique, mais de manuscrits

(1) MM. Duranton, t. 14, n° 132.

Rodière et Pont, t, 1, n° 563.

Et sur Orléans, introd. au t. x, n°96.

Y.) \ M m.mi.u M lUfiU

I i >;i pensée l;i plu * min ur.

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dont il faul lei il grand compte i n n lai se par un auteui

Celle destination l«' ur-le-i liai |.,

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dans le domaine de la communauté.

Mais n le man n^eal qu'c

te el intime de l'autel C lui-même ,

destination le rond i m public . il faut le

mettre dans le nombre des papieri de famille qui doivent rester aux héritier!. La communauté ne saurait le rwewdiquer ; oar la communauté, qui n'aboutit qu'à un partage de valemn ad I

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