J'en dirai autant des correspondances adi

sées à chaque époux, et dont ils ont tait collection. Notez que je n'entends pas parler des autographes qu'ils auraient recueillis par curiosité : il y a dans «es autographes une valeur vénale; ils appartiennent à la communauté qui a droit d'en opérer le partage. Mais quand je m'occupe de la correspondance, je ne fais allusion qu'à celle qui a été pour chacun

(I) In fia N [51

des époux, un échange de pensées avec des parents et des am;s. Rien n'est plus propre et plus person nel que ces collections de lettres confidentielles ; la communauté n'a rien a y prendre, si ce n'est celles qui auraient trait à quelque affaire commune (1).

457. Mais revenons aux meubles acquis pondant le mariage, et dont s'augmente la communauté.

Nous avons dit ci-dessus que la rente viagère existant au moment du mariage, tombe dans la communauté (2), A plus forte raison faut il considérer comme effet de communauté, une rente viagère, créée pendant le mariage. Ainsi, si le mari constitue, à son profit, une rente viagère pendant la communauté, il n'est pas fondé à se l'approprier en s'engageant à récompenser la communauté. Cette rente est une propriété de la communauté qui en a payé la valeur (5); elle doit se partager entre le rentier survivant et les héritiers de l'époux prédécédé.

458. Bien plus, quand la rente viagère a été stipulée réversible sur la tête du survivant des époux, ce n'est pas à dire que le survivant doit prendre la totalité de la rente. Cette clause n'a pour but que de fixer l'époque de l'estimation de la rente; mais elle n'empêche pas que la rente ne soit un effet de com-

(1) Infrà IV 451.

(2; Suprà, n° 407.

(5) Agen, 6 mars 184*(DaHoz, 45, 2. 5Get 57).

11)0 hi i OH 1 HA i M. MAHI \«.i

mu naulé 0i . d'aprèi l'arti* la I 167 du ( Iode < \\ il.

toul eflel de communauté dmi . |,,.i |{

dani l.i constitution de la renie ne <!• prin«

cipe (I).

139. M. us quand la femme i énonce •■ 1 1 i on n nauté, il n*' laorail pluf «'n être ainai . et alon la Femme le présente comme donata i i

in.iii. qui a seul Fourni le prix. Elle et( comparât à on donataire étranger, et elle jouit du même I lice que lui "1 .

Cela serait vrai surtout m l'épouse avait payé réversibilité par quelque sacriâce lui en fave i -I''

-on mari.

Ecoutons l'arrêt «pi»' voici :

Les sieur et dame Delagorde, mariés '-n commu« naulé . achètent pendant leur union une maison, <•! la revendent pour 2,000 f. <'t une rente \ iagère «le 600 réversible sur la tète du dernier mourant. La dame Delagarde en donnant son concours à cette *en renonça à l'hypothèque légale qu'elle pouvait avoir sur la maison. Son mari la laissa veuve: elle renoi à la communauté. Mais en renonçant, elle exigea le service de la rente viagère de 000 fr. jusqu'à -a mort. Ce droit là fut contesté; et la cause avant élé

(1) Orléans, 28 décembre 1845 (Dalloz, 44, 2, 9 MM. Rodièreet Pont, t. 1, n« 40, p. 253.

2 Paris, 25 mars 1844 Dalloz. 44, 2, 97). Mon comm. de la Rente viagère. ir 257

portée devant la Cour d'Orléans, fut jugée en faveur de la femme. La Cour, par son arrêt du 30 novembre 1841, pensa que la réversibilité de la rente viagère n'avait pas été stipulée en vue de l'acceptation de la dame Delagarde, mais qu'elle était le prix de son consentement au contrat et de sa renonciation à sou hypothèque légale. Partant de là, le mari qui aurait pu stipuler la rente viagère au profit d'un étranger (art. 1973 du Code civil), a pu en stipuler la réversibilité au profit de sa femme, pour la récompenser de sa renonciation.

Sur le pourvoi en cassation, la requête a été rejelée, au rapport de M. Mesladier, par arrêt du 15 mars 1844 (1), et celte décision me paraît digne d'approbation (2).

440. Dans l'ancien droit l'on enseignait que le bail pris par le mari, est un effet de communauté à la continuation duquel la femme ou ses héritiers sont obligés par le fait de leur acceptation de la communauté (3). Si Ton adopte nos idées sur le caractère imprimé au bail par le Code civil, on laissera à l'ancien droit cette opinion sur l'acquisition du bail à la communauté (4). On y persistera, au contraire, si l'on reste attaché à la routine.

(1) Devill.,44, 1.410.

Dalloz, 44, 1, 229.

(2) V. mon comm. de la Rente viagère, art. 1975, n° 257.

(3) Ferrières sur Paris, art. 222, glos. 1, n° 18.

(4) Suprà, n° 403.