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l'art. I 401 , £ I . du Code ui\ il : flh' nui

un donateur déclare dans la donation d • i.i-

Iicin (aile a l'un dea époux, <ju*il ravi <|u«* oai al n'entrent pas dans I communauté Pau in la convention matrimoniale e*pi le, ail

stipule que tou meuble s à écl enl

dans la communauté : ce pacU ne I le douateui :

il est pour lui res inier alioi </<//. El puMa il j i ioe i rie de droit qui domine tout : Unitmq (jiiem

vûkieril modum liheralikiii mm appotêére. C asl donc avec raison que le législateur reconnail sur

le droit d'imposer la condition, que 1rs valeuM mobilières données resteront prepres è l'époua donataire. Ceci confirme pleinementla doctrine que nou6avons «'iisei^née ri-dessus, n° 68 (1 .

i 13. Voici une seconde exception : les choses mobilières qui sont substituées durant la communauté, a un propre, sont propres à l'époux maître de ce propre.

1) Polbier, îr 102.

El DE8 niions ni.s KftUUX.-AHT. i 101 . i(JJ

i! y a subrogation, et le meuble s'empreint du caractère immobilier (i).

Ainsi, un héritage propre à l'un des conjoints est \endu pendant le mariage; de deux choses l'une, ou le prix est encore du, ou il a été payé : s'il est encore du, c'est une créance qui, quoique mobilière, reste propre à l'époux propriétaire; s'il a été payé, la communauté qui l'a reçu en est simple dépositaire, et l'époux a le droit de le prélever ($).

444. C'est pourquoi la soulle de partage, ainsi que le prix qui tient lieu à l'un des époux de l'immeuble successoral licite, pendant le mariage, ne sont pas considérés comme meubles entrant en communauté (3) ; ces deniers tiennent nature de propres.

Ceci n'est pas en contradiction avec ce que nous avons enseigné ci-dessus (4), d'une soulte en argent due au moment du mariage; il est tout simple, en pareil cas, de la faire tomber dans la communauté.

(1) Polluer, n 99 et 197.