Que dirons-nous du cas que voici

Un mari a acheté avant son mariage un immeuble à vil prix; sur l'action en rescision intentée depuis qu'il est marié, il préfère rendre l'immeuble et retirer l'argent qu'il a payé : celte somme tombe* telle dans la communauté, ou bien est-elle propre?

Polhier en fait un objet de communauté (3), car l'époux est censé n'avoir jamais été propriétaire. Son abandon n'est donc pas comparable à une vente,

(i) Arg. d'un arrêt de Caen du 9 mars 1859 (Devill. 39,

(2) Pothîer, n° 100.

In frà, art. 15 {9, afT. Lafarge.

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« Tours, art. T»()7, met une baJJe al boROtable limi-

tation, qui n:érit<>it bien d'èlre gén&ata partout,

que le survivant a en ad\an habits quo-

tidiens et de dimanches ; et s'il est noble, il a anses armes précieuses; et s'il est de lettres, ses livres : dont la raison est qu'il y a affection parti-

(1) M. Toullier ,t. [% n I

MM. Rodicrcet Pont, l. 1 . 11 il'

culière envers tels meubles, et c'est contre-cœur an survivant de les voir partager (I). »

On noiera que ceci est plutôt un avantage fait au survivant par un sentiment de faveur (2), et que si le propriétaire de ces objets vient à prédécéder, ces objets se partagent.

Aucune disposilion du Code civil n'a rappelé cet usage de la coutume de Touraine; mais il est tellement pieux que nous ne voudrions pas le contester. 11 serait inhumain d'enlever au survivant ses linges et bardes; l'art. 1492 cité au numéro précédent, en est la preuve. On ne pourrait non plus enlever à an militaire ses armes, à un magisrat sa robe d'audience et de cérémonie (3), à un membre de la Légion d'Honneur les insignes de son ordre (4).

448. Je conviens que si les livres du survivant composaient une bibliothèque chèrement achetée aux frais de la communauté, il ne serait pas juste de la laisser au survivant sans récompense ; c'esl pourquoi Dumoulin disait très-bien, que si le mari survivant élait un avocat ou un médecin marié en communauté, il pourrait retenir la totalité de la bi-

(t) Instit. au Droit français, Traité du droicl des nwiri-.'s.

Arg. de la loi Cum palronus, l)., De leqat. '2%

Et permit., D., De servit.

(2) La coutume de Touraine lui donne le noiml<i flrétiput p) Polhier, n*682.

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oere I . - Mais lorsqu'il l'agil de livrai qui ne sonl poa en grand nombre et donl l'utilité est • |u<»tidienne du survivant, il serai! troj) dm d«- les lm enlever. La sage pensée de la coutume de Touraine devra il être prise en considération.

\\\). Les portraits Je Famille ne font pas partie «les biens de la eommunauté ; chacun prend les

siens (c2) .

450. Le portrait du conjoint prédécédé est laissé à l'autre conjoint pendant sa vie, à la charge de le rendre après sa mort à la famille du prédécédé 3

451. Nous avons parlé ci-dessus des manuscrits (4) et des correspondances (5).

(1) Sur Décius, ad leg 14, C, Décollât. , au mot .Estima-

tionem, p. 869, t. 3.