Voilà i)our ce qui concerne la perception

des fruits naturels et industriels au moment <»ù commence la communauté. Voyons maintenant le sort

des fruits naturels ou industriels au moment ou elle finit.

Une nouvelle règle doit être posée ici : elle rapproche en partie de l'article 585 du Code civil, relatif à l'usufruit; elle s'en éloigne en partie. Cette règle est que la communauté ne profite pas des fruits pendants sur les propres au moment de la dissolution de la communauté. Ces fruits appartien-

(1) Lebrun, loc. cit.

Pothier, n°208.

nent à celui des époux qui est propriétaire de la chose (1). Seulement ce dernier est tenu de rembourser à l'autre époux la moitié des frais de labours et semences, façons et impenses (2). Il serait injuste que l'époux propriétaire du propre profitât des fruits, et laissât les dépenses à la charge de la communauté (3).

468. Du reste, comme il ne s'agit que d'indemniser la communauté, il suffit au conjoint propriétaire de rembourser ces frais , eu égard à la dépense réelle. Ainsi, supposez que, lors des semailles, le blé jeté en terre valût 20 fr. l'hectolitre , tandis qu'à la dissolution du mariage le blé vaut 30 fr., il ne faudrait pas avoir égard à cette augmentation. La communauté ne doit pas faire de gain ; elle n'a droit qu'aune indemnité; il suffira de lui payer la semence sur le pied de "20 fr. l'hectolitre.

469. Que si c'est la femme qui est propriétaire du propre et qu'elle renonce à la communauté, elle doit rembourser la totalité des frais de labour et de

(1) Infrà, n° 551.

(2) Paris, art. 231.

Orléans,208.

Calais, 35.

Pothier, n05 212 et suiv.

Charondas sur Paris, art. 231 .

(3) Lebrun, liv. 1, cliap. 5, dist. 2, n° 5, p. (.>S. Delaurière sur Paris, art. 231.

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