Suite

COMMENTAIRE

487. L'article 1402 pose une présomption grave, d'après laquelle tout immeuble est réputé acquêt de communauté. Puis, cependant, il tempère cette présomption par la possibilité d'une preuve contraire résultant de circonstances particulières. Enfin, il fait cesser de plein droit la présomption, dans le cas où l'immeuble est échu pendant le mariage à titre de succession ou de donation.

11 y a donc trois choses dans l'article 1 402 : 1° une présomption légale, susceptible d'être détruite par une preuve contraire; 2° les circonstances de nature à faire cesser cette présomption ; o° le cas spécial de succession ou île donation.

Ijf tnlll .il I # t- Il

lion «!'' < ■•• h urt <l< rtrrlfi I 'iOkJ I ».

I acquêt, dam le • di propi que DOOfl acquérons par notre indu in ménage* notre économie S l e que le i ieu*

monuments •'*' notrr <lmit mimmci

ijiiflijiii'- .-HiliMii ■> i le Ion! \«>nir du HWH/«<nS-

///s, dont les loh romaine fi disent: Q\

queoperâ descendit 5 . Mais H n esl pas probable que

telle suit mi véritable originel, il vient plus m-

blablement du verbe acquém . Ngnifiaol !<■> choses

qu'on acquie in^mc, par saa labao? M Ma é

iinmi'v h qui se distinguent des cHoeas quHm liecrt de

la libéralité des autres ou de ses ancél

l'ois le mot acquêt esl quelquefois pris dans un -

plus étendu. Autrefois, où la libéralité faisait des

quéts 7 . on mettait les acquêt* tir bienfait à côté

(1 SUgrè, m" 19t.

k2) Kenusson, âêt rt htp. ! . se t. 2, s

Art. I4M Q c»t

.*)) Basnage, t. J, p 6, col. 1.

(4) Kenusson, Jes Propres, cliap. 1, sect -, ir 7.

5) Paul, 1. S. D., Vro socio.

Mon conim. de la Société, t. l,n° '286.

6 Supra, n*457j définition àtmip*Ê/*m.

(7) Le grand coutumier dit, liv. 2, T. du Xombre des biens : « Des immeubles, les uns sont acquêt-, les autres héritages. » Les acquêts sont possessinn<que aucun a acquises par titre » d'achat ou par don à lui faict, ou par quelconque juste titre, » autre que de succession, ou d'échange fâi< I avec la chose ■ possédée à litre fie senscessien : mais le propre ou héritage

ET DBS DHOITC [>K8 ÉPOUX* .m. 1402. 535

aof&êlt-dê peine (1); aujourd'hui encore, malgré les innovations du Code civil sur ce point, il y a des donations qui sont mises dans la classe des acquêts, ainsi que l'article 1405 du Code civil en offre la preuve. Mais en général et ordinairement , les acquêts s'entendent de ce qui est acquis à litre onéreux, par le travail et le bon ménage.

Il y a à faire une autre remarque : le mot acquêt, dans le titre qui nous occupe, s'applique souvent aux immeubles plutôt qu'aux effets mobiliers tombés dans la communauté. (2). Néanmoins quand il est question de la société d'acquêts qu'il est permis aux époux de stipuler (3), soit pour restreindre le régime de la communauté, soit pour modifier le régime dotal , le mobilier est pris en considéralion pour reconnaître quels sont les acquêts à partager (4).

Le mot acquêt est fréquemment employé en cette matière avec celui de conquêti Ces deux mots sont même quelquefois synonymes dans les coutumes (5).

» si est immeuble par lui possédé à cause de succession, par » prochai itelé de lignage ou par échange par lui faict delà » chose qu'il avait avant possédée par succession. »

(1) Infrày n°G09.

(2) V. art. 1402 et suiw, était. 1408.

V. l'art. 504 de la coût, de Nonnandi»1 ; elle distingue: meubles, acquits* et conquis.

(3) Art. 1493 et 158J.

(4) Art. 1499.

(5) Renusson, loc. cit.

5150 in ■ ru • \m

i lependant l*exa( litud< jui idiq

o perçoit des diifi

Les conquéls ronl pi opr< ment quéti de

communauté. I < rmi /< •\"< /> r*i • , i

le genre, tandis qu< l'autre i isl le p< H tout ce qu'on ne |uierl pai an travail el m boi

lion « 1 . i r i - quelque position que l'on loit S l'ancien droit où les proprei jouaient un i rôle dans les suc esaions, les acquéta étaient lea acquisitions particulières laites s titri i 'i\ ou lucratif el les propres étaient ce que les coutumes appelaient quelquefois anciens héritages I , i -dire, les

héritages de nos ancétn p, lea héi on

autres parents . nous onl t ans sion ou équipollanl à I L i mot a

était plus ordinairement employé dans la matière d successions; le mot conquéi l'était de préférence dans la matière de la communauté.

Cependant, je le répète, on trouve le mot conquéi usité aussi en matière de successions : la coutume de Nivernais en est la preuve (3 . Réciproquement , acquêt r<[ quelquefois u<ité dans les textes en matière de communauté 4 . Il y a même beaucoup d'exemples de contrats, où acquêts et conquéls sont

(1; Bourgogne, t. />, art. 46.

Nivernais, t. 54, art. 8 et 9.

(2) Pothier, iotrod. a la coût. d'Orléans, inlrwlucûon > raie, n° 58.

~ T. 54, art. 5.

i Maine, art. 5" 4

employés comme ayant le même sens, par exemple : les conjoints seront ioiis et communs en tous biens meubles , acquêts et conquêts immeubles. Ce qui ne signifie pas que les conjoints seront communs en conquêls immeubles faits durant le mariage, et en acquêts immeubles faits auparavant. Acquêts et conquêts sont ici la répétition de la même idée; ce sont deux synonymes redondants; car malgré la différence qu'il y a entre acquêts et conquêts, cependant ces deux mots se prennent pour synonymes l'un de l'autre quand la matière y est disposée (i).

Mais tout cela n'empêche pas que le mot acqiiêt ne soit le genre, et que le mot conquêt ne soit une espèce dans le genre (2).

Ces distinctions ont aujourd'hui moins d'importance que dans l'ancien droit ; car nous ne distinguons plus les propres de succession des acquêts. Aussi arrive-t-il au Code civil de se servir des mots acquêts et conquêts comme synonymes (3). Néanmoins, il est d'une exactitude plus rigoureuse d'appeler conquêts les acquêts de communauté, et de réserver le mot acquêt pour les sociétés d'acquêts, qui s'ajoutent quelquefois au régime dotal (4); et pour

(1) Lebrun, liv. 1, chap. 5, n°' 22 et 25. Chopin sur Paris, liv. 2, t. 1, § 34. D'Argentré sur Bretagne, art. 418, glose 1, nn 5. Iiifro, n° 1845.

(2) Lebrun, toc. cit.

(3) Art. 1402 611408.

(4) An. 1581.

i»i « hi,l

If? m •!<• i\v r Ml I ! .11 h. !•• I K3fl du

Cq Ir cîl il.

I, \ enoiit; inainletiaiil a la présomption i i igée par notre article I ).

Dans ic douta un immeuble est réputé acquêt de * « * 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 .* 1 1 1 1 < * . Le Co le cifil i emprunté cette disnet

silinu à I . » r i ( n • i » » 1 r ( » 1 1 "2s, qui avail formulé

ivante : - Tons luens sont ré

n'appert du contraire 3 . •

On peul se demander, cependant; rtl ne pas [iliis exact de I pnter propres En effet,

la communauté nY>! pas de leai bien n'est

que de certains biens seulement: Pourquoi donc vouloir que l'acquêt l'emporte surlepropn qu'on ne pont pat supposer aussi facilement In propriété antérieure an marrage; que l'acquisition laite constant ft mariage? A\ant d'&vtrii Ibb conjoints ont été libres1; le mariage n'a pas été leur premier état. Ils ont pu avoir dés propres <1 cette situation: et il semble d'autant plus logique de regarder comme propres les immeubles d'une origine incertaine, que le réprime en communauté

(1) Suprà, n°485,

(2) Dumoulin, conseil 53

LH>run, liv. i. ofcap. r>. disk l,n 6$ p\ Oi, etdist. 3,

Brillon. v° Acquêt.

(3) Loisel, liv. 2, t. 1, n ! i.

Delaurière.

ET bLS DKUHS IHS Kl'OlX. AKT. 1 i02. 539

s'étend plutôt sur les meubles que sur les immeubles. Aussi les plantés du parlement de Normandie portaient-ils : « Tous biens sont réputés propres s'il » n'est justifié qu'ils sont acquêts (4). »

Mais il faut répondre que dans le doute, les biens sont plutôt réputés acquêts. Ce n'est pas sans doute par la raison donnée par Benedicli (2), que les hommes ont élé jetés nus sur la terre; quia hommes nudi veniunt in terram. Cette raison est ridicule ; mais voici ce qui est plus décisif.

Ordinairement, on vit plus longtemps en communauté conjugale que dans l'état de célibat ou de viduité. Ce temps de la communauté est celui de l'activité des époux, et lorsqu'à la dissolution du mariage on ignore la mouvance de l'immeuble, il est très-probable que c'est pendant cette association laborieuse qu'il a été acheté. Si en se mariant les époux avaient eu des propres, ils pourraient alléguer quelques partages de famille; si l'immeuble avait été acquis depuis la dissolution, rien de plus facile que d'en montrer le titre. La présomption naturelle est donc pour le conquêt, et c'est avec raison que notre article l'a consacrée (3).

(1) Art. 102.

V. Basnage, t. J, p. 510, sur le préamluilr do l'art 301. 2 Sur le cbap. Baynutius.

(5) V. aussi Potlùer, n° 103.

Duparé-Poullain, t. 5, p. 8*2.

EtM. Toullier, t. 12, n" 172.

- (fi

Ml ■ ii \ I ■'. \ I M M \|; I \i.

lie présomption esld autanl plm rationnelle que li l'immeuble élail plutôt réputé propre que oonqu< ocnme la raison est égnle pour les deux conjoint levrail m iremenl être propi l'un el i enjoint «'i coupé par moiti I in li . su moi tit «lu partage de la communauté . I immeuble nberail dans la condition d'un « onquél 1). 190. Remarquons, toutefois, que malgré la pré« somption légale érigée par notre article, il \ a quelcas exceptionnels où le législateurs pris soin lablirune présomption contraire; on en peut foir h preuve dans les ;ni. 1 108 et 1 137 du Code cnril.

401. Ordinairement, c'esl le mari qui achète p «tant le mariage : il est le maître de la communauté : • \ l'administre, il l'augmente et l'enrichît. Les achats qu'il fait, sont autant de conquèti de communauté.

Que s'il arrivait (pie la femme fit une acquisition pendant le mariage et qu'elle achetât en son nom an immeuble à un étranger, cet immeuble serait-il présumé conquèt? Lebrun le répute tel, a moins que la femme ne prouve qu'il tient nature de propre: elle est censée avoir acquis avec les deniers de la communauté, et par conséquent pour la communauté, tant qu'elle n'établit pas que l'acquisition a été faite avec ses deniers propres. Cette décision, qui prend un point d'appui dans la loi 6, C. de donat. intervir. etuxor., est fortifiée par le texte de notre

',!) Lebrun, loc. cit.

BT DKS DROITS DES ÉPOUX. ART. iÂ02. 5 I I

article, et semble ne pouvoir être contestée (1) . Si h femme a figuré en son nom personnel, il est probable que c'est une complaisance de son mari qi.< l'y a autorisée, mais qu'au fond elle n'a agi qui comme mandataire de son mari, c'est-à-dire de communauté. Nec est iijnotum quid cum probari non possit unde uxor, matrimonii tcmpore, honesiè quœ* sierltj demariti bonis eam habuisse, veteris juris auctores merito crediderunt (2).

492. Au reste, remarquons ici une différence sensible entre le régime de la communauté et le régime dotal.

Par le droit romain, dont les idées vivent encore dans le régime dotal, tel que le Code civil Ta maintenu (3), les acquêts faits pendant le mariage sotâ censés propres du mari et avoir été payés de ses deniers, alors môme que l'épouse aurait été présente 'À l'acte d'achat et qu'il aurait été dit que cet [achat était fait en commun avec elle. Telle est la décision de la loi 51, D., de donat. inter vif et uxor. et de la loi 6, C. eod.\ elle était suivie dans les pays de droit

(1) /n/Và, sur les art. 1540-1541.

(2) L. 6, Ci De donat. inter vir. et uxor. (Alexandre). (5) y.infrà, n°' 2245 et 2246.

Toulouse, 2 août 1825(Dalloz, 26, 2, 22). 5 mars 1835 (Dalloz, 35, 2, 140 et 141). V. M. Tessier, Société d'acquêts, n° 68, note 1

écrit I Dans i h upj

ir . i \ . » i » i , i - • • i • fi.tr \r in .i i .m mu. en h ration simuJée lu femm< llilw.i

lion du m. h i, est présunirr .-h le ni;m acquiert.

193. I n reflet de ceoi m kNMive dan tin Code de commerce. La présomption légale < que les biena acquis par la femme du failli, app tiennent à son mari, qu'ils ont èU payés d< l< -

niera; ils doivent être réonii i la masse de ion actif, à moins que la Femme ne fbnrnisae la pn du contraire.

494. El pour rentrer dans le droit civil, que cette présomption de propriété du mari conserve toute sa force, lors même qu'il serait const que, par son industrie et son activité, la femme aurait contribué à l'accroissement de la fortune du mari. La femme mariée sous le régime dotal doit compte à son époux de lou t son travail, et les bénéfices de ce travail appartiennent exclusivement au chef du ménage [2).

(1) Arrêt de la Cour de cassation, eh. cr?., dd 11 jtfttviei

ts-jr, Mb*; -i:». i, M r.

i*2) Toulouse, 2 août 1825 hailo/, 9$ 2, M .

et 5 mars 1833 Dalloz, 55, *2, 140 4*1*1)

Infrà. noi2'l\o et 2'24o\ je reviens là-dessus, et je cite «Vautres nrrAts.

495. Combien ne doit-on pas préférer à ces id< de do mi nation jalouse de l'homme sur la femme, les combinaisons plus équitables du régime de la communauté, qui nielles acquisitions en commun, qui tient compte à la femme de son labeur et de sa coopération, qui ne la condamne pas à économiser pour autrui, et qui la t'ait profiter des gains dus au travail, à la bonne conduite et au bon ménage domestique.

41)0. Voyons maintenant dans quelles circonstances et par quelles preuves il est permisd'ébranler la présomption légale consacrée par l'art. 1W2.

On se rappelle la règle de Dumoulin, citée cidessus (1), à savoir, que l'immeuble arrivant à l'un des époux en vertu d'un droit antérieur au mariage, lui est propre (2). Cette règle rentre évidemment dans la pensée de notre article; montrons-en l'application par quelques exemples. Nous verrons que ce n'est pas par la circonstance que le prix a été payé par la communauté, que Ton doit décider si un immeuble est conquôt ou propre ; car il y a beaucoup de cas où le bien n'est pas conquôt quoiqu'il soit payé aux dépens de la communauté; comme aussi il arrive souvent qu'un immeuble est un vrai conquôt, quoiqu'il n'ait rien coûté à la communauté et qu'il vienne du chef particulier de l'un des

(2) Jumje Lebrun, p. 126, \\" 1 Polluer, nl 157 et suiv.

5 ii 0 - i i.\ i i.i M \u s'.i

niointa I » La ciri onslan* e dé< i ive et< tique, c'esl l*exislence du droit antérieurement bu tnn riage, si la dépendance de I i nui |>''n

danl le mariage, el s'ajoulnnl .1 ce droil 2

i'.»7. 'I itiai .1 acheté, avant son m 1 m iin

meuble qui n<' lui est livré que depuis: cet immeuble est propre. 1>;> tradition ne fail paa le litre, elle le suppose 5) : i't c'est le caa de dire avec 1 1 loi ro« maine : /// emptione illud tempm mspicitur, que contrahitur i . Il en aérait <1<" même alon que rimmeuble aurait été payé après le ni;iri,-ijro 3. Vainement dirait-on <|ii'' le payement a été Fait av< les déniera dotaux': celte circonstance ae suffit p pour faire que la chose ><>ii commune. Comment la femme pourrait-elle avoir part dans an immeuble qui n'a pas été acheté en s<m nom et qui n'a paa été acheté durant le mariage 6 ? Sans doute il 3 aura lieu

]) Valin sur la Rochelle, t. 2, p. 71*2, n 20 Témoin une gratification, infrà, n 537,

2) Furgole sur l'art. 15 de l'ordonnance de 1731 Infrà, n' 1047.

3) Lebrun, liv. 1, chap. 5, sect. 3, n 1, p. 126. Polluer, n 157 et suiv.

D'Argentré sur Bretagne, art. 418, glose 3, i. \

(4) L. 2, D., Proemptore.

[5) Dumoulin sur Paris, art. 30, n 187. Louet, lettre A, n 3, et lettre T. h° 5. Coquille sur Nivernais, t. 23, art. 2.

(0 Àrg, des lois 1, 2 et 3, C, Siqws aller vel sibi.

à récompense pour ce qui a été tiré de la communauté (1), mais la chose ne sera pas commune.

498. La promesse de vente équivaut à vente. 11 suffit donc qu'elle existe avant le mariage pour que, malgré sa réalisation constant le mariage, l'immeuble soit propre (2).

499. L'achat fait avant le mariage, sous une condition qui se vérifie après, engendre un propre (3). Le droit a précédé le mariage.

500. C'est encore un propre que l'immeuble qui rentre dans les mains de l'un des, époux en vertu d'un pacte de réméré antérieur au jnariage. Le rachat se fait ex anliquâ causa (4).

501. On doit dire la même chose du retour qui s'opère, en vertu des art. 951 et 952 du Code civil, des objets donnés avant le mariage (5).

502. Un conjoint fait annuler une vente qu'il avait faite avant le mariage: l'héritage lui rentre

(1) Louet, lettre R, n° 3.

(2) Lebrun, loc. ctJ.,n° 10, p. 127.

(3) Lebrun, loc. cit. , n° 12, p. 128.

D'Argentré sur Bretagne, arl. 418, glose 3, n°9. M. Tessier, Société d'acquêts, n°28.

(4) Lebrun, loc. cit.,n° 13, p. 128.

M. Tessier, n° 39.

(5) Infrà, n° 587.

Stfi m • m im i ni m\.

pwprc I . I .1 • 1 1 •

llieKffi <l;irr- l"

•it an! ml à l'union conju(

.Mi". Voici un cm plus i BinnrtjÉbte : un d jMMiis «m don&lnire < 'un immoiiblc dont il a •

l son m ntruit

de la port du donateur. Pendanl le mai l'u u-

Iruit se réunit à la propriété. I i M la un tatelu-

ment prnpiv [pli arrrml fU pmpr» Il près

comme l'extinction d'une servitude dont le pmpge était chargé i 2 . En général, I lion qui

i'ini pend art! le mariage à l'hnmetible pt asl

propn im vrluti mu fundum S &éla

eë\ «1 " :mi ! n ii t plus évident, «ju'il n'en a rii à la communauté pour que le propre du conjoint acquière ce complément I ).

504. Mais on serait- il «le même si cé1 nsâfftiit, grevant un immeuble propre de l'un des époux, avait

été a clie té par la CQKUUUnaulé? l'usufruit ne Basaitil .pas alors un vrai enmjuèt ?

(1) Lebrun, loc. rit.. n° 14, p. 128.

(2) L. 72, l).,De usuf.

Arg. de la loi 4, D., Dr jure dotium. Lebrun, liv. 1, cliap. 5, sect. 5, n° 35. Valin sur la Ruchelle, t. 2, p 713, n° 22. M. Tessier, Société d'ar^uéis, n° 24.

(3) L. 9, § 4, X).,Deusuf.

(4) Valin, loc. cit.

ET DES DliOITS DES KPOl'X. ART. 1402. 547

Cette question est délicate et importante. Traduisons-la sur-le-champ en une espèce pratique :

L'épouse a un immeuble propre, grevé d'usufruit au profit de Pierre. La communauté rachète cet usufruit. Pendant que le titulaire vit encore, les époux se séparentde biens et l'épouse renonce à la communauté. Dans ces circonstances, que doii-on décider sur l'usufruit? sera-t-il censé s'être réuni au propre de l'épouse? ou bien le mari devra-t-il le garder comme conquêt de communauté jusqu'au décès du titulaire?

Pour attribuer à l'usufruit racheté la qualité de propre , on peut argumenter de l'article 1437 du Code civil, et dire que le rachat de l'usufruit est l'extinction d'une servitude qui a profité au propre, et que la communauté n'a droit qu'à une récompense; on peut tirer aussi un argument sérieux de l'article 1408 du Code civil, qui nous montre l'intérêt de l'époux propriétaire du propre , l'emportant sur l'intérêt de la communauté, et conservant au propre, sauf récompense, les parties indivises de ce propre achetées par la communauté.

On ajoute ceci :

Il est dans la destinée de l'usufruit de se réunir un jour à la nue propriété. Or, pourquoi croyezvous que l'usufruit a été acheté par la communauté? n'est-ce pas pour éliminer l'étranger qui jouissait de l'usufruit, et hâter l'événement de la consolidation? n'est-il pas vrai, dès lors, que la communauté a voulu faire l'affaire de l'époux à peu près comme dans le cas de l'article 1408 ?

m COWTI MAI iv.i

Ce sentiment • •■ I i elui de plusieun auteti ciens. Dumo .1 ible dé( ider que l'usufruit i

cliri. eon itanl la communauté, ne forme pei un con< quel . 6l qu'il en 8 I seulement dû récomj \préfl avoir cité l'article 1 19 «I»' l'an< ienne cou tume de Paria . qui dé< larait conque! la reste due j»;ir l'un des conjoints et rachetée pat la commonautéi il ajoute : Sêcm dé ierviMet slimn i fructu extinctoj quia tantvm média êumma debetm I : c'est aussi l'avis de Polhier (c2).

Mais l'opinion contraire prol par Ferrie a été préférée par arrêt de la Cour de cassation, du 1 0 juillet 1845 (i), conforme du reste i la doctrine de M. Proudhon (5 ,

L'usufruit n'est pas une servitude; il est un immeuble, et cet immeuble a été acquis parla communauté. Donc, d'après le texte île l'article 1401, il appartient à la communauté. D'ailleurs, dans le doute, on présume le conque! plutôt <jue le propre ; l'article 1402 est formel à cet égard.

Pour détruire ce raisonnement, il ne faut pas ai

(1 § 119, n° 1, coût, de Paris.

Jungc M. Duranton, t. 14, n° 371.

On a cité Lebrun : il ne parle pas de ce cas. (5) Sur Paris, art. 229, § 4,n-58.

(4) Devill.,45, 1, 721 et 722. Cet arrêt de la chambre civile a rejeté le pourvoi forme contre un arrêt de Rouen. (Y, ce dernier arrêt dans Devili. , 41,2. 490.)

menter de l'art. 1137. Dans cet article le législateur se préoccupe de services fonciers ou de charges personnelles que le rachat éteint radicalement, et qui, au moment même de leur extinction, se réunissent nécessairement à la propriété. Mais ici de quoi s'agit-il? d'un usufruit qui, malgré le rachat, subsiste toujours tant que le vendeur n'est pas mort, qui repose sur la tète du vendeur titulaire, et ne prend fin qu'avec lui. La communauté prend la place du titulaire, et au lieu de trouver dans cette situation une confusion extinctive, on y trouve une continuation de la séparation de l'usufruit et de la propriété, séparation qui dure jusqu'au décès du titulaire.

On ne doit pas non plus tirer argument de l'article 1408. Quand l'époux a un propre indivis, il n'est pas plus propriétaire de telle partie que de telle autre. Que fait alors la licitation? elle réunit sur sa tète toutes les parties de la propriété ; tout se trouve confus dans sa main par cette licitation , et alors l'acquisition engendre un propre. Mais quand la communauté achète l'usufruit, elle n'opère pas de confusion par cet achat. Cela est si vrai que l'usufruit continue à subsister sur la tète du titulaire (1).

505. Telle est la doctrine que la Cour de cassation a consacrée par l'arrêt précité; et quoique MM. Rodière et Pont (2) ne la croient pas contestable,

(1) 7*frà,nM176.

l'avoue < | u < • | ai [irrlr!.- l'i i île Dumoulin

i lliier, I omnetit cal-

que [miiii I. |> ihii\ ri m. ''KfirMaioii

i l<] lexUi d. Polbiei . qu i le teui i voulu i

un: l'idée du jiiii consulte (|t)i l

Qui l i - 1 le jinni i

il que, lorsque l'un ilen il propi

tout <r ,111 B*.J ajnuh' . luul q i i -iniiilr, tout

ce «|ui le complète , est propre I . I mit pendant du droit propre, e*t propre. On se ra; les expressions de Dumoulin ci y q1 \

Or, l'usufruit esl un déiurmlimiiiciil de la propriété : il n'eu e&t iiiniju'iit.ui. ui ni ue poui réunir un j. m •. Quand il s'éteint , il a i la propriété j>ar la puissance du dcoil d'a<r.>^ion ; il -u it la condition de la proprioJ

One x j.assr-l il quand la communauté acli rusuiVuit auprès du tiers <|ui <n esl titulaire*? éridemment la cnininuiiiuiie agit lans lin I»1 Pé«

poux propriétaire du propre; e\U i • min** son

mandataire, ou sou neçQliowm petfon* et daoi un rôle analogue à celui qu'elle joue dans le cas de l'article 1408. D'où il >uit que l'usufruit acheté teint virtuellement par l'eiïel de la consolidation el se réunit à la propriété.

Je demande, en effet, aux jurisconsulte^ qui soutiennent l'opinion contraire, quel pourrait être le

J) Suprà, n05 485 el 496

ET DES D1101TS DES l'U'OUX. AliT. 1402. 55 1

motif sérieux qui porterait la communauté à acquérir l'usufruit pour son compte exclusif et au même litre qu'un étranger ? il est clair qu'elle n'en a pas. Non '■ elle n'a pas de raison pour s'interposer comme tierce personne, et pour se faire investir de l'usufruit dans le but d'en jouir à titre de représentant du titulaire. Oublie-t-on que la communauté a la jouissance légale des propres des époux, et qu'il lui suffit, par conséquent, que l'usufruit vienne se réunir au propre dont il était séparé, pour qu elle entre sur-le-champ en possession de la jouissance usufructuaire ? Si l'on veut se pénétrer de la vérité des faits, on conviendra que l'unique intérêt de la communauté a été d'éliminer un étranger et de jouir du propre. Or, pour atteindre ce but, il n'est pas nécessaire quelle re* vête le rôle d'une personne morale, intervenant comme tiers, et continuant sous un autre nom, l'usufruit du titulaire. Si elle le faisait, elle se jetterait dans des complications pleines d'ambages ; elle embrouillerait une situation simple ; elle nuirait sans utilité pour elle aux droits de l'époux propriétaire du propre. Que lui faut-il, en effet? il lui faut la jouissance du propre. Or, elle l'a cette jouissance, dés l'instant que l'époux la reprend par consolidation.

Voilà donc l'état réel de la combinaison. La communauté a acheté -l'usufruit; mais elle l'a acheté comme démembrement du propre, à cause du, propre, dans l'intérêt du propriétaire du propre. Il ne lui en fallait pas davantage, à elle, communauté, pour assurer son intérêt, car elle a recueilli l'usufruit au même instant que l'époux l'a recueilli.

559 i m n\ i M mu'.inu