‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 222 sur 262 · C'est à cause de la grande importance que les · texte numérisé non relu

C'est à cause de la grande importance que les

(1) Suprà, n° 515.

Y. aussi le texte de l'art. 1404.

(5) MM. Rodière et Pont, t. 1. n 4*25

(5) Sur Paris, art. 220, glose o, n° 45.

auteurs donnaient à la possession, qu'ils décidaient unanimement le point que voici : Lorsque le conjoint a commencé avant son mariage une possession qui pendant le mariage aboutit à la prescription, l'immeuble ainsi acquis est propre ; en d'autres termes, l'héritage qu'un conjoint a commencé à posséder avant le mariage, et qu'il a achevé de prescrire depuis, est propre. On voit que cette décision suppose nécessairement l'existence de la règle posée par notre article, à savoir, que la possession légale antérieure au mariage suffit pour faire un propre (1).

528. Ce résultat n'a rien que d'évident lorsqu'il s'agit d'une prescription avec titre antérieur au mariage et de bonne foi. Mais il n'est pas moins certain lorsqu'il s'agit d'une prescription obtenue par trente ans de possession. Ce que l'on considère ici, c'est le commencement; la possession était commencée à titre de propre. Elle s'est continuée sur les mêmes errements (2) ; c'est un droit antérieur au mariage par son principe, et que le temps n'a fait que confirmer.

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