V. autre arrêt du 23 novembre 1826 (Dalloz

dans la même affaire, après la première cassation. MM. RodiereetPont, t. J, n° 424.

l'art. 1402 ne cesse pas d'être légale, quand même elle ne serait fondée que sur un litre apparent, irrégulier et sans valeur. Il suffit, nous le répétons, d'une possession paisible et à titre de propriétaire (1).

533. Nous avons vu aux nos 527 et 528 que lorsque la possession acquiert pendant le mariage le complément nécessaire pour former la prescription, l'immeuble dont la possession avait commencé avant le mariage, est propre. C'est maintenant le cas de se demander quelle sera la qualité de l'immeuble possédé avant le mariage, à titre de propriétaire, mais définitivement consolidé sur la tête de l'époux par un acbat fait constant la communauté. L'achat opérera-t-il à l'instar de la prescription? ou bien, fera-t-il tomber la présomption de propre attachée à la possession? démontrera-t-il que l'époux a reconnu sa possession comme insuffisante, et qu'à une simple présomption il faut substituer la vérité de fait résultant de l'achat?

Cette question partage les auteurs.

Les uns, fidèles à une opinion de Pothier (2), veulent que l'immeuble soit conquèt(3) ; d'autres, comme M. Toullier, s'altachant au texte de notre article et

(1) M. Bellot des Minières, t. 3, p. 242.

(3) iMM. Duranton, t. 14, n° 181.

Rodière et Pont, t. 1, n° 425.

Zachariae, t. 3, p. 420, n° 34.

570 10 CONTRAI i»» MARIAGI

au premier paragraphe de i'arl 140 1 ileut q

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< < i celle dernière opinion qui me lenihle la meilleure! el c'est i loii que l'on a blâny M I ont lier de l'en être fail l'écho. !.•■- lexl it claii

positifs, entraînants : I • raison n'esl p ini en

giquement de ce côté, La posses>ion île I ♦•(►«» u\ »-t ici le fail siguiûcatil el de isif, lout comme il I • dans l<' cai de prescription : cette poi n prêt que le> époux n'oiii pas •'iiU'inlii mettas la ctn>se en commun; or, puisqu'elle a été envisuj onnne propre su mornes! du mariage, pourquoi roulenvous en changer l.-i qualité > , i„,st /n,t>,: \. vous p;is que lesévénemeMs qnionteu lieu pendent le mariage, pour a>senir l;i propriété sur I de

l'époux possesseur, ifoill eu lieu qu'en \u»'d.

possession, afin de le rendre ferme, staMe el définitive - Pounjuoi voule/-\<'u> d'ailleurs que le titre lasse moins que la prescription ? Initium intpicienàum > : c'est à cause de cette possession initiale «pu l'époux a acheté; i! a acheté pour lui, et non poui la communauté. La communauté a bien su que c'est par affection pour cet immeuble possède a titre de propre, que Tachât a été fait.

531. On s'est demandé si par possession légale, l'art. 1402 n'entend pas la possession d'an et jour k2

('2 M. Btllotdes Minières, t, ô. p. '2\'2

c'est là une question oiseuse, à laquelle personne ne s'arrête plus aujourd'hui. Il est clair qu'une possession quelconque à titre de propre suffit pour faire écarter la présomption de conquêt (1).

535. La possession de l'époux peut être prouvée par témoins (2) ; elle consiste dans des faits qui sont du domaine de la preuve testimoniale. La possession ne peut même ordinairement se prouver d'une autre manière.

536. Il est une autre espèce de titre qui fait considérer comme propres, certains immeubles obvenus pendant le mariage : c'est la succession et la donation (3). Dans l'ancien droit, les immeubles acquis par donation ou testament, entraient en communauté, sauf trois cas : 1° lorsque la donation précédait le temps du mariage, bien qu'elle fût faite par contrat de mariage ; 2° lorsqu'elle était faite par avancement d'hoirie ; 3° lorsqu'elle était faite à la charge qu'elle resterait propre au donataire (4). Quant à la succession, on faisait des distinctions entre les successions mobilières et les successions

(1) M. Duranton, t. 14, n° 178.

(2) Pothier, n°203.

(3) V. aussi art. 1404 et 1405.

Infrà, nos 581 et suiv.

(4) Pothier, n° 168.

Lebrun, liv. 1, chap. 5, sect. 2, n° 1, p. 70. Jitfrà, n° 605.

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mobilières, entre le -n 'hlnnnrs nu

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lavoir li lei immeubles donnés pendant le n riege soui conquéti ou propi I traités d no<

nière intéressante daoi \> I * I du

• brc Pasquier, récemment publiéei par M. P quier, chancelier de France 'i . A l'époque de Pfcgquier, la jurisprudence travaillait à te litre sur

point; il y avait diversité il.-ms les opinion

Varii varié ientiebant. Cependant on \oit que le sentiment de Pyrrhus, commentateur de la cou-

lume d'Orléans, qui avait écrit, Nullam donationem commii)ii<<ni ô , était déjà abandonné <'t que la donation faisait des con<juèts. Nous en diront plus I les raisons (4).

Le Code a sur ce point un tout autre système : bous l'approfondirons dans le commentaire des articles 1404 et 1405.

537. Remarquons cependant qu'il ne faut pas considérer comme donation, les gratifications qui sont le prix de services publics et d'actes de coulage ; ce sont des conquèls (5). Ces services mêmes

(1) Infrà, n° 585.

(3) T. 9, chap. 1 et 9.

[&) Suprà, n° 408 et 496, Et infrà, n° 615.

et ces offices rendus par un des conjoints, dit Lebrun (1), sont des conquêts de communauté, et, par conséquent, la récompense qu'on en reçoit. On ne peut pas dire que ce sont de véritables donations; ces rémunérations ont un caractère onéreux.

538. Passons à une autre cause faisant obstacle à la présomption de conquêt fixée par l'art. 1402. On trouve cette cause dans les acquisitions qui, bien que faites pendant le mariage, sont cependant destinées à prendre la place d'un propre aliéné (2), ou à être subrogées à des sommes de deniers réservées propres, et dont l'emploi avait été stipulé dans le contrat de mariage (5). De là l'art. 1407 du Code civil, que nous analyserons bientôt, et qui est relatif au cas où l'immeuble propre est échangé contre un autre immeuble. Cet immeuble qui, 'pendant le mariage, prend la place de l'autre immeuble, est un bien propre.

Telle est la puissance de la subrogation, fiction juridique par laquelle une chose prend la qualité extrinsèque d'une autre chose (4), et la remplace

(2) Infrà, n°1108.

(3) Art. 1404.

Poihier, n° 197.

V. infrà f ir38 574 à 579, ce que je dis de l'emploi, e* comm. de l'art. 1500, n° 1950.

(4) Id.

il;ii | | pOI I m- lé <-!

pi ise en coi ilion.

539, I h | •-■ î-i-t ri t «I

cide, qu« I-» présomption de Part. 1 M riiiiim ul.lc est acheli mention que I." q

lion e*1 faite a* » mi i prov< nai i die l'alién i«

hou «l'un propre de la l'enum- »'l jmh.i In. >»'i\ir de remploi Si r;ic(jiii>i! ion «'si ;i< pai la l'-imné,

L'immeuHc n'est pat acquêt, il tel praprt M . Il est vrai qu'en principe, l'immeuble acbeté (!<i d< dotaua nY>i pai dotal (S : nan ici se m deux circonstances qui apèrent pleine lubi

voir : la clause que l'immeuble es! a< fjui niera dotaux : l'acceptation de cel achal par Ifép use.

Du reste, à début de ces detn conditions . l'immeuble serait réputé acquêt de communauté , .t femme n'aurait que son action de reprise o« de remploi (3). La présomption de conquét domine f\ meuble , tant (pie celte présomption n'est pas détruite par des preuves contraires et régulières. M

(1) V. art. 1455.

Ait. 259, coût, du Bourbonnais.

Lebrun, liv. 1, chap. 5, dist. 3, n° 7. p. 108

Pothier, n°' 197 et 198.

(2) L. ex piœmiis, C. , De jure dotium. In) ni, art. 1555.

3 D'Ârgentré sur Bretagne, art. 418, glose 1, n 15. RennssoD, des Propres, ebap. 1, sect. 10, n 3

nous reviendrons sur ce sujet en commentant les articles 1434 et 1455 (1).

540. Que si l'immeuble est acheté avec des deniers propres , mais ayant une origine mobilière, et ne représentant pas un immeuble, est-il propre ou conquêt ? Cette question est controversée ; les uns le considèrent comme propre (2), d'autres comme conquêt (3). Nous la traiterons dans notre commentaire de l'article 1454, ainsi que toutes les autres qui peuvent se rattacher à cette matière délicate et difficile (4).

5H. Au surplus, le remploi ne se suppose pas, et c'est à celui qui l'invoque à le prouver. En principe, l'immeuble acquis pendant le mariage est conquêt. Voilà la présomption ; on ne peut la faire tomber que par une preuve contraire.

542. Si le contrat de mariage portait, comme il arrive quelquefois, cette clause , « Rien ne sera ré- » puté conquêt que les propres des futurs ne soient » retrouvés ou remplacés de part et d'autre; » cela ne serait pas suffisant pour transformer les acquêts

(1) Infrà, il01 1108 et suiv.

(2) M. Odier, t. I,n°3i7.

MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 706.

M. Touiller, t. 12, u°556.

(3) Douai, 2 avril 1846 (Devill., 17, 2, 113).

(4) Infrà, n° 1155.

576 l'i CONTRAT m NAftU

«•m propi e 'i loul limplemenl le rappel Jei arti* < lei 1 1 70 ci iui van I nenl q

les acquél ntre lei i poui , qu

préa l;i liquidation el le payement des re|

mpenseï dues pour proprei aliénéi I . Mais il ,i dam cette clause aucune énergie suffisante poui ( hanger la nature des choseï e( bouleverser dei qualités Dormalet et légitimer