‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 227 sur 262 · Dea carrière! non ouvertes an moment du n I · texte numérisé non relu

Dea carrière! non ouvertes an moment du n I

( ommunauté n'en peu! uaer que pour d< - i ea-

treinti ; mai! -i fil»' lei exploite <-t en bit commet «■Ile doit récompen

r.CrJ. Mule.

5( ;.". Suite.

50 i . Des mine

COMMENTAIRE

548. L'art. 1 103 a'oecupe des produits <!<•- bois, des carrières et des mines. Il donne d< i a pré-

cises sur les droits que la communauté peut avoii cet égard. Ce n'était pas ass< / de l'art. 1401, bien qu'il ait englobé tous les fruits et revenus quelconques dans une attribution générale à la communauté : car il y a dans la jouissance des boi>, des carrières et des mines, des choses qui ne suivent ; la condition ordinaire des fruits. Ce qu'on en tire ne se renouvelle pas toujours, comme les fruits qui, à des époques données, viennent périodiquement enrichir le propriétaire d'un revenu qui n'épuise pas le fonds. Une disposition spéciale de la loi était donc nécessaire. Tel est l'objet de l'art. 1403.

Page 1