On reconnaissait cependant qui- la

irur Mail Bailra de ae donner qu'a la condition que l'iauneuble leraii propre ^i . « Nihil eatm pqnii

■ est, qiiam vnluntatemdnniini, rem MMH >ulM.ert;i

» loge alienantis, ratam haberi (3). »

608. Ajoutons enfin que somme celte attribution des choses ilonnées à la communauté avait EN inconvénients, il était As style dans là plupart «les

contrats de mariage p léchir

la coutume en stipulant que tout ce qui feherrasJ et adviendrait aux époos, pendant le mariage, par

succession ou donation, leur demeurerait propre (4).

G09. Tel était l'ancien droit français ; il s'écartait des notions que le droit romain lui avait trans-

(1) Lebrun, loc. cit , n° 15.

Renusson, des Propres, cha p. 1, sect. 8.

(2) Arg. de la loi 65, D. , De jure dotium. L.5,C. , De donat. quœsubmodo.

D'Argentré sur Bretagne, art. 418, glose 1. Paris, art. 246.

Troyes, art. 141.

(3) L. ult. , C. , Depactis inter emptor. et venditor. comp, Renusson, des Propres, ehap. 1, sect. 8, n* 43.

(4) Bretonnier sur Henrys, liv. 4, chap. 6, qu'est 04.

mises. On sait, en effet, que quand la société était de tous gains, les donations faites pendant la société n'entraient pas dans l'actif social (1). Que si la société était universelle et générale, les donations y étaient comprises (2). Par là on voit que l'ancienne jurisprudence française n'avait entièrement adopté aucun de ces deux systèmes, et qu'elle s'était placée à un point de vue spécial : elle traitait comme propres les biens donnés aux descendants ; et quant aux immeubles acquis par donation par des collatéraux, elle en faisait des conquêts que l'on appelait quelquefois acquêts de bienfait, pour les distinguer des acquêts proprement dits, qu'on nommait acquêt* de peine (3).

610. Le Code a suivi d'autres idées qui semblent meilleures et plus conformes au vœu des populations cbez lesquelles fleurit le régime de la communauté. Et, en effet, les clauses de style dont nous avons parlé au n° G08, étaient un avertissement pour le législateur 5 il en a tenu compte ; la coutume l'a éloigné de la coutume. Il lui a semblé, d'ailleurs, qu'une donation d'immeubles faite à un seul des

(1) Mon comm. de la Société, t. 1, n° 280.

(2) Id., n-260.

Henrys, loc. cit.

(3) Lebrun, liv. \, chap. 5, n° 5.

Henrys, t. 4, liv. 2, chap. 7. ii°4.

Supra, n° 487.

Di I MITIU1 m ËABIA0I

nj oints, renferme en elle la pensÀe que l'aoli

époux ii »'ii doit pai profitai ( immeubles i

i ommuniquenl pas facilemenl . |*6fpi il Je oonst \ .non dam la famille asl & aimer al « alui qui

doDoe al celui qui l< m.

61 1 . Toulefois, celle présompiioo de propre

bj le donaleur b exprimé la volonté de donner i la communauté. C'est le cas de répéter cette règle dont l'ancienne jurisprudence se prévalait dans un c inverse: «A/7/// mquiùt e$tt quàm voluntalem dotnini, rein $uam snl> ce\ "• alienantis, ratant Ua-

» beri (1 ) . »

612. Ce que nous venou> de dire d<* la donation, pplique au legs. 11 importe peu que la chose soit

donnée entre vifs ou à cause de mort. Quelle que soit la libéralité, il est de principe dans notre jui prudence moderne, qu'elle fait dos propi d'une volonté contraire exprimée.

G 1 3. Mais dans quel cas le donateur et le testateur sont-ils présumés avoir voulu exprimer la volonté de gratifier la communauté? Ici quelques difficultés s'élèvent parmi les interprètes de l'art. 1405 du Code civil. On n'est pas d'accord sur le sens de certaines clauses. Essayons de fixer nos idées à cet égard.

(t) Suprà, n° 607.

D'abord, pour simplifier la thèse, écartons le cas où le donateur faisant une donation conjointement aux deux époux, aurait déclaré que cette donation est faite pour moitié à chacun des époux. Il est clair, alors, que le donateur a voulu que chacun des époux reçût celte moitié à titre de propre; il y a donation distincte à chaque époux, et par conséquent, assignation et attribution de propre à chacun d'eux (1). Tous les auteurs sont d'accord à cet égard ('2).

G14. Mais voici où commence la difficulté.

Si un immeuble est donné, sans autre explication, aux deux époux, s'ensuit-il qu'il tombe dans la communauté, ou bien est-il propre, pour moitié, à chacun des époux ? Les uns prétendent que l'immeuble ainsi donné est un conquêt(3); ils trouvent dans l'art. 1405 du Code civil un argument à contrario qui leur paraît décisif. Les autres, au contraire, soutiennent que l'immeuble est propre, pour moitié, à chacun des conjoints (4). Je préfère cette dernière opinion ; elle

(1) Arg. de ce que dit Pothier, n° 173.

(2) MM. Rodière et Pont, t. i, n°471.

(3) MM. Toullier, t. 12, n- 135.

Zachariaj, t. 3, p. 417, note 2G.

Odier, t. 1, n° 125.

(4) Toulouse, 23 août 1827 (Dalloz, 28, 2, 172). MM. Delvincourt, t. 3, p. 19, note 4.

Dalloz, t. 10, p. 194, n- 53.

Duranton, t. 14, n° 189.

Rodière et Pont, t. 1, n° 471.

650 l»l < n\ M.M Dt MAlUAi.l

rentre .1 u un me d'inli-: |.ret,itii»ji |

l'.ihle ; elle I |m»iii| mieux .1 la |k ble

(lll (Intl.-iteill .

Songeons d'abord Mil \m nti qn

à Faire tomber la chose dans la commi meuble esl 1 ummun, !<■ mari en * A et

natlre : il peut l'aliéner, le Fati e titre, h

siper m préjudice de II femn UmU

m !;• cemmunauté esl mauvaise el que I obligée de renoncer, elle peu) tout droil i la tion : le mari reste seul propriétaire de la cl Est-ce l,i oc qu'a voulu le donateur! al p

que telle a 6té sa |

chose de plus formel, de plus j de plus d

cisil '

On parle du texte de l'art. 1405, el on en tire

argument à contrario Favorable au s; »n-

quèt. Mtas t'est précisément le li le fart. 1 '

qui me décide a me prononcer pour le : car

l'art. 1 405 exige positivement, pour faii traître

la qualité de propre, que le don soit fait à la communauté. Or, ici il n'est pas fait a la communauté. Donner aux époux, ce n'est pas donnera la communauté; la communauté est un être moral qui se distingue des deux époux(l). J'exige donc quelque chose de plus, pour qu'on puisse dire que !a donation est faite à la communauté; car, en prenant le sens naturel et ordinaire des mots, qu'y a-t-il là,

(1) Suprà, ncs 306 et suiv.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 1405. C3i

sinon une donation d'un tout, faite à deux personnes, pour moitié? « Atilius fundi Corneliani hœrca eslo, » duo Tilii illius insulœ hœres sunlo. Ilabebunt duo » Titii semissem, Atitius semissem ; idque Proculo » placet(l).» Et puisque l'immeuble est échu à chacun des époux à litre de donation pour la moitié, il est propre d'après la disposition finale de l'art. 1402 du Code civil. Il n'y a, par conséquent, pas de différence entre la donation faite aux deux époux par contrat de mariage (2) et celle qui es faite aux deux époux pendant le mariage. La pre mière n'entre pas en communauté parce que le do nateur n'est pas censé avoir voulu gratifier une com munauté qui n'existe pas encore ; la seconde n'y entre pas davantage parce que, bien que la communauté existe, aucune volonté ne s'est manifestée de la part du donateur pour la gratifier précisément.

Mais, ajoute-t-on, pourquoi donc l'art. 1405 ne parle-t-il que de la donation faite à l'un des conjoints quand il lui attribue le caractère de propre ? N'est-ce pas dire implicitement, mais nécessairement, que la chose est commune quand elle est donnée aux deux époux ?

Non, sans doute! l'art. 1405 n'a pas eu le moins du monde cette intention. Savez-vous quel est le sens de sa rédaction? il a voulu tout simplement prendre le contre-pied de l'art. 246 de la coutume de

(1) Javolenus, liv. 11, D., De Hœred. instit.

(2) Suprà, n* 600.

632 DO CONTRAI m MARIA6I

Pai i- : el comme oel ni li< le disait qoe I don*

simplement à I un det conjointe < i commu\ l'art. I 105, pour confiai rer un i me invei i ■enversé la formule légale en disant que l'immeuble donné à l'un de* époui pendant le m i ae lomb( l»;is en i ommunaulé.

615. Maintenant insistons lur un point capital: c'est que l'art, I 105 nfest applicable qtie dans le cas où l'acte présente véritablement le caractère «le donation proprement dite. Mais il ne saurait s'appliquer aux choses qui obviennent à un titre qui u\ pas une libéralité.

C'est pourquoi dans l'ancienne jurisprudence, où les offices vénaux étaient immeubles, on ne considérait pas comme donation, la nomination faite parle prince à un office vénal. Ainsi, une charge nouvelle étant créée et le roi y ayant nommé Y**, cet office entrait dans la communauté; ce n'était pas une donation. Le roi nomme l'officier à cause de son aptitude et dans la pensée qu'il rendra de hons offices. C'est un conquêt (1).

Cette question avait cependant été fortement controversée avant que les opinions se fussent fixées en ce sens. Loyseau, après avoir déclaré que ce point de droit était problématique, décidait que, dans le

(1) Suprà, n° 537.

Legrand surTroyes, art. 141, glose 5, n»4.

doute, l'office appartenait au mari seul (1). Bacquet au contraire voulait que la chose tombât en communauté à titre de conquet fait pendant le mariage (2), et c'était l'opinion de Lebrun (3) et de Ferrières (4). 11 est évident, en effet, que la collation dont il s'agit, n'est pas une donation; elle est conférée à l'officier en vue des services qu'il rendra, et à cause de son aptitude, laquelle appartient à la communauté; c'est une échule qu'il ne faut pas confondre avec une donation. L'art. 1402 du Gode civil veut qu'à l'inverse de la présomption de Loyseau, on tienne l'immeuble pour conquet.

61 G. Par là nous résolvons la question de savoir si les récompenses rémunératoires qui attribuent un immeuble à l'un des conjoints, sont des conquêts ou des propres.

Par exemple, un don d'immeubles est accordé par l'Etat pour services éminents rendus au pays; on en a vu des exemples dans l'histoire de la grande armée impériale, ou dans les dons de terre faits aux vétérans dans l'empire romain : faut-il appliquer iei la disposition de l'art. 1405 ?

(1) Des Offices, liv.3, chap. 9, n°66.

Arg. des lois Denique, § Si quid minorib., D., De minorib. et cum multa, C. , De bonis quœ liber.

(2) Droits de Justice, chap. 21, n°56.

(4) Sur Paris, art 246, n° 6.

05 » M COfl I l'.v l DK MAlllAt.l

La rai on de dé< A i que, i rame II ii Dumoulin I , < i après lui Lebrun lenrû

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sont «le- oenquéts .le « -i mi m ii ii.-i u i •'• . que pa «équent il faul com idérer comme étant d€ même i la récoin pente qu'il an reçoit 5 .

r»i7. On agi lait autrefois une question qui n'étfeil pas sans gravité : «'Ile consistait la dé-

charge gratuite donnée j»nr le créancier d'une rente propre & I un des conjoints, était une donation qui dûtprofitera la communauté. Par exemple : Pierre doit une rente Junl le suit principal est de 1 8000 livres et 'qui a été constituer avant le mariage. 1 i - frère

de Pierre, déclara par son testament qu'il <le<h,irge ledit Pierre de cette rente; Franc >is décède pendant le mariage; nuis Pierre décède à son tour, et sa veuve prétend que la décharge de 18000 livres est une libéralité laite pendant le mariage et dont elle doit profiter comme commune. Ihiplessis et EVerrien cident contre la veuve qu'il n'y a pas ici de conquèt, que rien n'a été acquis, que seulement il \ a eu décharge et libération, qu'ainsi rien n'était à communiquer (4).

Aujourd'hui cette question est oiseuse, car en sup-

(1) Sur Paris, art. MO, n°2.

(2) Liv. 1, chap. 5, dist. 4, n°29, p. 118.

(3) Suprà, n° 537.

(4) Sur Paris, art. 246, n° 7.

posant que la libération de François fut une vraie donation, elle ne ferait qu'un propre.

618. Il y a quelquefois entre parents des arrangements ou abandons, soit pour s'acquitter de certaines dettes, soit pour anticiper l'heure de la succession: l'art. 1406 s'en occupe; il fait suite à notre sujet ; nous allons en montrer l'esprit et la portée.

Ariclte 1406.

L'immeuble abandonné ou cédé par père, mère, ou autre ascendant, à l'un des deux époux, soit pour le remplir de ce qu'il lui doit, soit à charge de payer les dettes du donateur à des étrangers, n'entre pas en communauté, sauf récompense ou indemnité.

SOMMAIRE

61!>. Les anticipations de succession font des. propres.