Maie l'article 1406 n'est point applicable an

onéreuses qui ne se font paa d'ascendant i descendant Quand ce sont »lcv étrangers <|m Font cea i sions, on les ju^e d'après leur nature : comme donations, si ce sont des libéralités; comme transactions, si elles ne portent pas le caractère gratuit.

COMMENTAIRE

G19. Nous avons vu que la succession immobilière ouverte pendant le mariage , forme toujours des propres {1); nous avons vu également que la donation d'immeubles faite à l'un des époux pendant le mariage, ne produit que des propres et non des conquèts (2) : il suit de là que les donations faites en

(1) Suprà, nos581 et suiv.

(2) Suprà, n« 604.

avancement d'hoirie par les ascendants à leurs descendants, constituent éminemment des immeubles propres; car ces arrangements de famille ont tout à la fois le caractère de donation et le caractère de titre successif (1). Le père ne fait que se dépouiller, par anticipation, de choses qui appartiennent en quelque manière à ses enfants, si non actu, sallem habitu; car les enfants sont, à un certain point de vue, considérés comme quasi domini des biens de leurs père et mère (c2). Ils ont une sorte de copropriété à laquelle la législation de tous les temps a rendu hommage, et dont on ne remarque l'oubli que dans les théoriciens à la manière de iMably, ou dans les lois fiscales sur les successions. C'est ce que notre article décide expressément, et ce qui élait consacré dans l'ancienne jurisprudence (5), laquelle n'admettait pas de diffé* rence entre l'immeuble échu par succession, et l'héritage donné in anticipation cm successionis .

620. Ce caractère de propre suit la chose quand môme l'enfant donataire aurait renoncé; car l'im-

(2) Remisson, des Propres, cliap. l,sect. G, n° 2.

(3) Paris, art. 278.

Troyes, art. 141.

Maine, art. 545, Anjou, art. 233.

Polhier, n* 150.

Legrand sur Troyes, art. 141, glose 3.

638 m oov raai i" N^' •

meuble ne lui i pai mai donné à titre n

m, el il lui tient lieu de d l )<

631 . Si l'immeuble doooé i pari héréditaire <!<• l'enfant denataffef oet immeuble ne laitM pai que d'être propre pour le leul : ai ef) il e^i le fruit d'une donetien ! il eet an avancement de on ; il eat un avanl î). L il

de Paria disait 3) : ■ Meubles ou immeubles doni » par père ou mère à leurs enfanta, sont repu

donnés en avancement l'hoirie. »

''12. Il y a plus : l'immeuble abandonné par i

cendant à son descendant , propre A

même qu'il serait céuV dans certaines cm onstMfc

qui sembleraient faire rentrer l'acte dans la dai des contrats onéreux.

Ces circonstances sont au nombre de deux : la première a lieu quand l'abandon est fait pour remplir le descendant de ce que son auteur lui doit ; la seconde, quand l'abandon a pour condition de payer les dettes du donateur envers les tiers (4).

623. Voyons le premier cas. Si le père abandonne un immeuble à son fils pour le remplir de ce qu'il

(1) Pothier, n° 131.

(2) ïd , n° 132.

(3) Art. 278.