Passons maintenant à d'autres points

L'arL 1408 esl fondé sur u lielle : c'est l'indivision , Lorsque l'indn elle suffit pour opérer l'attraction de l'a propre. Peu importe que 1;» partie appartenant originairement au conjoint, soit moin lidérableque la partie acquise: l'art. 1 108 ne l'ait pas reposer la régie dont il est l'expression, sur le plus i d'importance uY la partit' propre par rapport i ta partie acquise; il ne s'inquiète que du fait de [Indivision ; c'est là le point capital.

658. Peu importe aussi que l'indivision tienne à un état de succession, ou à un état de société, ou à tout autre état de communauté quelconque [1). La loi ne s'inquiète pas de la cause de l'indivision; elle ne tient compte que de l'existence, en fait, de l'indi-

(1) M. Toullier, t. 12, n° 150.

vision: c'est ce qui résulte des travaux préparatoires de l'art. 1408. La rédaction primitive ne mentionnait que le cas d'indivision successorale (1); le Tribunatfit remarquer que cette rédaction était trop restreinte, et qu'il fallait retendre « à tous les cas où il » serait question d'un immeuble indivis, à quelque » titre que l'un des époux en eut une portion (2): » c'est ce qu'a fait l'art. 1408.

059. Mais faut-il que l'indivision prenne sa source dans un titre antérieur au mariage? nullement. Il suffit qu'elle existe, et que l'époux tienne sa part indivise à titre de propre. Une donation est faite à l'un des époux, pendant le mariage, de la moitié d'un immeuble: celte moitié est propre d'après l'art. 1405, bien que l'acquisition soit faite depuis le mariage contracté ; si donc l'époux achète le surplus, la totalité lui sera propre. Le propre attire la partie acquise, sans qu'il soit besoin de s'inquiéter si le propre a été constitué avant ou après le mariage. L'unique question est de savoir si cette part est propre de sa nature; quand elle est telle, l'accroissement s'opère nécessairement (3).

(1) Fenet, t. 13, p. 495, art. 15.

(2) Fenet, t. 15, p. »i07.

(3) MM. Rodièreet Pont, t. 1, n° 481 .

Je ne sais si ces auteurs peuvent reprocher à MM. Toullier, t. 14, n° 159, etOdier, t. 1, n0' 133, 150, d'avoir enseigné que l'art 1408 n'a lieu que pour le cas où l'indivision repose sur un titre antérieur au mariage Je ne vois rien d'assez formel dans leurs ouvrages pour leur prêter cette erreur.

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660, Si l'indivision avait ce •• d'eiister in n ment où l'épom se rend acquéreur, l art 1 108 lemit inapplicable I . Lei partiel acqu tient d

conquêts, en tout semblables aui choseï qu< mmunauté acquiert oonformémenl i Pari 1 101, d S, du Code civil.

Brahant était propriétaire du cinquième «l'un 1m':ritage qu'il avait recueilli dans la raccession de mère; une division avait été opérée entre tous ayants droit de ce cinquième et des autres partio> de cet héritage.

Pendant sa communauté avec son épouse, Brahant acheta les quatre cinquièmes dont il vient d'être question. Il les réunit à sa part, il y fit des constructions et forma du tout un corps de ferme.

Après le décès de la dame Brahant, le mari éleva la prétention de faire considérer comme propre la totalité de l'immeuble; mais il échoua et devait échouer. En effet, la Cour d'appel de Douai décida, par arrêt du 10 mars 1828 (2), que les parties acquises étaient des conquêts, car à l'époque où Brahant s'en était rendu acquéreur, elles n'étnient plus unies par le lien de l'indivision. Un partage les avait séparées, et c'était Brahant qui, après les avoir acquises comme conquêts de communauté, les avait adjointes à la partie dont il était originairement saisi. Or, cette adjonction n'a pu placer la

(1) MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 482.

(2) Devill.,9, 2, 52.

chose dans les termes de Fart. 1408. Cet article est fait pour le cas où l'accession est liée à l'indivision existante; ici l'indivision avait cessé au moment de l'acquisition. Brahant n'a fait autre chose que joindre à son propre des acquêts.

661. Quand l'indivision existe au moment de l'acquisition, tout acte quelconque qui, en la faisant cesser, procure à l'époux la totalité de la chose, engendre un propre.

Dans la rédaction primitive de l'art. 1408, rédaction beaucoup trop restreinte, comme nous l'avons déjà vu (1), le législateur semblait n'accorder qu'à la licitation la puissance de convertir en propre la totalité delà chose (2). Le Tribunat fit remarquer que « ce n'est pas seulement dans le cas de licita- » tion que l'un des époux doit avoir l'avantage qui » fait l'objet de l'article ; il doit en être de même dans » le cas de toute acquisition volontaire. Il y a aussi » parité de motifs (3). » C'est à la suite de cette observation que le conseil d'Etat modifia la rédaction primitive, et ajouta dans l'art. 1408 les mots ou autrement, après ceux-ci : à titre de licitation.

Ainsi, l'achat volontaire, le partage amiable ou judiciaire qui met dans le lot de l'époux la totalité de la chose, la licitation à la suite de laquelle il se

(1) Suprà,\r 658.

(2) Fenet, 1. 13, p. 495, art. 15.

(3) Fenet, t. 13, p. 607 et 008.

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de l'indu bion, d*éliiDioer l< • 1er m attrc exclusif 'le la ehoee I .

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l'acquisition faite m expropriation fartée doil « rangée dans la clas acquiaiti mi nos

noua de parler. Par exemple !•• i taire d'an immeuble indivis entre lui et >ri-

tiers débite nra d'une somme d'argent; , paye et la obose tifie pour le total. M.u> le mari ayant acquis di

adjudicataire de toute la propriété : lui scra-t-elle conquèt ou propre'

Un arrêt de la Cour de Paris du 2 juin 1*17 2 a décidé que l'article l 108 est inapplicable pareille circonstance , et cette épiai fendue par MM. Bellot des Minières (3) et 2 chariîe (4), Elle se fortifie de quelques arrêta rendra sous l'ancienne jurisprudence oj, et l'on peut en

(i) Pothier, n° 148.

MM. Rodière et Pont, t. I, n ! 4M" et 485. (2) Devill., 5, 2, -285.

(5) T. lîP. 219.

(4) T. 3, p. 426, note 52.

(5) M.Merlin, Quest. de droit, i PVqpret, S 2, ■ 5. Arrêts du !ô juin 166*2 et Al 26 mai 1096.

rapprocher la proposition du Trihunat dont nous avonsrendu compta au n" G6i, et qui semble n'avoir voulu assimiler à la licitalion que les acquisitions volontaires.

La raison de ce système est tirée de ce que plusieurs bons esprits ont considéré l'adjudication sur expropriation forcée faite au propriétaire saisi , comme un nouveau titre pour lui : il no détient plus la chose, disent-ils, au même titre qu'il la possédait . avant la saisie; il la possède à d'autres conditions et avec un autre caractère. La chose entre donc dans sa main comme acquêt : il n'est pas possible qu'elle y entre autrement. Avant l'adjudication, l'immeuble était frappé des hypothèques des créanciers hypothécaires ; ces hypothèques ne subsistent plus après l'adjudication. Pourquoi cette libération subite? c'est qu'il y a dans la propriété un changement opéré par la justice. Nemo polest rem suam emere (i).

Et puisque la part primitive a cessé d'être propre par cette novation, il s'ensuit qu'elle n'a plus d'efficacité pour donner au restant de l'immeuble la qualité de propre. L'immeuble est acquêt pour le tout, car le mari héritier a acheté sa part comme celle de ses comparsonniers; elle est devenue acquêt.

Mais il faut répondre qu'il n'est pas vrai que l'adjudication faite sur expropriation forcée au dé-

(1) Ouest, de droit, loc. cit., p. 4(i", 104, 485. Les arrêts du parlement de Paris de 1662 et 1696 Font, on effet, décidé ainsi.

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biteur -ai-i, suit uni' muttliOD de propriétés U

intenrereioo «le litre, En * • f 1 < • t , l.i n'a pis suffi

pour dépouiller le débiteur: il nfj i que l*adjudi< lion faite lui étranger qui aurait pu lui enlererta propriété* Mail l'adjudication laite I lui-même n I > ; » s œtte vertu : elle ne lui donne pai la proprié( puisqu'il l'a; elle ne la lui ftte paa, earelle aal laite à lui-même. Elle n'est que la rappreaaion «l'un obetacloj remofia obitëcuti; f* 1 1 « * ne donne pas, elle confirme : covftrmatio nikti nori jurii ùddii (1). Le débiteur n'acquiert rien de nouveau; il ne fait que se confirmer dans ce qu'il a (2). C'est ce qu'on avait fini par reconnaître dans l'ancienne jurisprudence, notamment par arrêt du parlement de Paris .lu 36 mari 1782 (3) ; et les auteurs les plus accrédités se sont rangés à cette opinion (4), «qui, disait Bretonnier, » est aujourd'hui constante dans tous les parlements » du royaume. »

Ceci posé, il ne faut donc pas dire que la part que le conjoint avait dans la chose, a cessé de lui

(1) M. Merlin, Quest. de droit, v° Propre, § 2, n° 4.

(2) Arg. de l'art. 79 de la coutume de Paris.

(3) M. Merlin, loc. cit., n° 5, in fine.

(4) M. Merlin, loc. cit.

Guyot, ancien Répert, v° Quint.

Fonmaur, n° 248.

Henrys, liv. 3, quest. 44, n* 6.

Bretonnier sur Henrys, n° 51.

MM. Tessier, n* 63.

Championnière et Rigault, t. 3, n9 2019.

être propre, et qu'il ne la détient plus à l'avenir qu'à un titre nouveau. Il a purgé son propre, il Ta confirmé dans ses mains; or, la partie propre rend le total propre. Il n'est pas d'objection sérieuse qui puisse faire mettre l'expropriation dans une classe à part; elle rentre dans la généralité du mot autrement dont se sert notre article ; elle fait cesser l'indivision sans faire cesser le propre : elle réunit donc toutes les conditions de l'art. 1408 (1).

663. Après les considérations générales qui dominent l'art. 4 408 et qui s'appliquent indistinctement aux deux époux, il faut nous occuper plus spécialement de la manière dont Tachât peut s'opérer, et des effets que la loi attribue aux formules employées par les parties.

Ici nous distinguerons l'intérêt de l'épouse de l'intérêt du mari ; les deux situations ne sont pas identiques. Le mari se fait sa condition à lui-même: mais la femme est souvent inactive; elle a pour mandataire naturel un homme qui peut agir impru-

(1) Junge MM.Toullier, t. 12, n° 157.

Duranton,t. 14, n°200.

Odier, t. 1, n° 135.

Rodière et Pont, 1. 1, n° 484.

Devilleneuve et Carrette, note sur l'arrêt de Paris du2 juin 1817, t. 5, p. 285. Amiens, 3 mars 1815. Il a été cassé pour des motifs étrangers à la question, le 24 juillet.1816 (Devill., 5,1,219).

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