Le mode le plu lier de l
que li' n l,i l.'Fin,
l'acte pour acheter la pai t qui doit mettra la i h< en totalité dans les mains i Pomme. 1
en B6 présentant à l'achat i d intention \
Ile d'acquérir, ainsi que son affe< Lion de | priétaire, qui la porte à nnir les parties nouvel à la partie ancienne, pour Former un louthom ayant nature de propre. L<" mari in son
côté, à cause de la jom>
comme mari el maître de la communauté 1 M ce serait forcer le sens naturel des dhoses que de vouloir que le concours ux conjoints donne a
la chose la qualité d'objet de communauté. Il i évident que l'acquisition n'a eu lieu que pour conserver à la femme ce qui lui étcdl propn ire cesser l'indivision (2).
M. Toullier (5) n'est cependant pas de cet a\ il ne veut pas qu'on puisse dire que l'immeuble est
(1 Polluer, n° 152.
(2) Caen,25 février 1857 (DeviU . 5X, 2, 151 .
Colmaj-, 20 janvier 1851 Deviil., 52, 2, 355,. " I. 12, n0! 165, 16G.
Junge M. Dalloz, t. 10, p. 197, n°G3.
propre de la femme ; elle ne l'a pas accepté pour tel d'une manière formelle; elle a prêté son concours par complaisance : l'immeuble n'est donc qif un conquêt.
Cette opinion de M. Toullier a été un sujet d'étonnement pour tous les légistes intelligents, et plusieurs m'ont communiqué leur surprise dans des lettres qui annoncent combien l'esprit de saine critique est répandu parmi nos hommes de loi. S'il est vrai de dire que la licilation, ou tout au mode de partage, ne forme pas un titre nouveau, si la femme cohéritière ou communiste est censée avoir toujours joui de la totalité de l'immeuble, comment le concours du mari à l'acte pourrait-il changer l'essence du contrat, transformer un propre en acquêt, et faire qu'un partage ne soit pas un partage? est-ce que la présence du mari n'a pas une signification tout autre que celle que lui attribue M. Toullier? est-ce qu'elle ne s'explique pas par son intérêt comme ayant droit à la jouissance? est-ce qu'on peut présumer qu'il a voulu, contre le vœu de la loi, supplanter sa femme par la communauté et trahir les intérêts de celle dont il est le conseil? Non! l'immeuble est évidemment propre; nulle intention des parties n'indique la volonté d'en faire un conquêt; et quand même elles l'auraient voulu, il n'est pas sûr qu'elles l'eussent pu (1). Le concours des deux époux s'explique de la manière la
(1) Infrà, n° 667.
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pllll Mlllple, 6l l'oil N«- ri»m;i»il pa-, qu'un .iii.iji.
inriii aussi oalurel ail reçu une interprétation .-, forcée.
665. alors même que Pacte porterait que l'acqui« litioo est Faite t< » 1 1 1 poar le mari que pour la femme, il a*en serait pas moins propre i la femme (\ Cette formule, luen que plus précise que celle que nom examinions au n précédent, n a cependanl pas plu de portée. On devra l'interpréter avec lea idéei que nous avons exposées au n° 645 et qui vont an cœur de ladifiieulté. Il faut voir dans le m iri le seul intérêt qui a pu le porter à figurer en nom dan- l'acte, l'intérêt de chef de la communauté, qui doit recueillir les fruits.
666. Mais nous devons aller plus loin. S'il arrivait que le mari se fut rendu acquéreur ou adjudicataire en son propre et privé nom , il serait encore vrai de dire que la formule employée par lui ne devrait pas être prise au pied de la lettre, et qu'elle renferme un abus de mots, plutôt qu'un abus de pouvoir. Nous lavons dit au n° 645 , le mari procureur de sa femme est censé agir pour elle ; et s il a mis son nom à la place du nom de sa femme, il ne
(1) Arg. d'un arrêt de Nancy du 18 mai 1838 (Dalloz, 2,18).
Amiens, 5 juin 1847 [DeviU., 48, 2, 674).
faut pas que ce soit pour l'éliminer. La loi ne saurait admettre ce calcul astucieux ; elle veut que l'acquisition soit censée faite pour la femme ; c'est la femme qui a acquis de plein droit, sous le nom de son mari.
Serait-il raisonnable, d'ailleurs, que Tachât du mari mît une autre indivision à la place de celle que cet achat a fait cesser? Quoi ! après avoir licite avec des cohéritiers, il faudrait ensuite liciter avec les héritiers du mari î L'indivision sera-t-elle incessante, et se renouvellera-t-elle au grand détriment de la femme? un tel résultat n'est pas admissible.
6G7. Il en serait de même si l'acte portait que l'acquisition a été faite pnr la femme et le mari, chacun pour moitié. On devrait voir dans cette clause un de ces formulaires dépourvus de valeur, et employés, sans intelligence , par un notaire malhabile. On ne supposera pas que les parties ont entendu aller contre le vœu de la loi. Qu'a-t-on voulu en réalité? faire un partage. Ce n'est dune pas pour créer une communauté nouvelle qu'on est sorti de l'indivision (1).
668. Maintenant arrivons au casoùc'estlemari qui est propriétaire de la chose, et où il fait l'achat. Ici il n'y a de difficultés que pour l'hypothèse où Tachât est déclaré opéré tant pour le mari que pour la femme.
(1) V. Iftfrà, rr 6G8.
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acheté le bui plu de qu'il achetait, tant pour lui que pour nui pour moitié. La < « n r a pensé, p u 111,11 1*838 I qte m ilgré totfl ce q
ail de Formel, elle notait / , i >ur
infini er !.i présomption lé di» 1 108. Ce sont (à le plus souvent des i lau
le employées hors de proj I auxqu ! n\ -\
pas prudent ï'attacher trop d'importance. En supposant d'ailleurs que le mari eut voulu Femme lisition, il ne l'aurait pu qu'<
rogeant à son contrat Ao mi permis. Force doit donc restei \
ticlo o>\ impératif; il repose d'ailleurs sur de- principes essentiels en matière do i voir, que l'immeuble acquis par l'un opropriôtnires, est cei pour In totalité entre les mains de celui qui l'a a. t au i titre que pour la part qu'il possédait auparavant.
Cettedécision nous semble bonne, juridique, équitable; nous l'acceptons sans restriction
6G9. Il est temps, à présent, de passer au droit
(1) Dalloz, 30, 2, 18.
(2) Jnnge MM. Rodière et Pont, t. 1, n8 477.
d'option accordé à la femme et de développer les notions indiquées par nous au fl° 646.
Le tcxle de Tari. 1408 en consacrant le droit d'option, nié dans l'ancien droit par quelques auteurs, maintenu par un plus grand nombre tant en pays de droit écrit qu'en pays coutumier (1), le limite au cas où le mari a acheté seul, et en son nom personnel, les portions de l'immeuble dans lequel sa femme a une part indivise. L'art. 1408 n'a pas voulu consacrer la rigueur du droit romain , qui obligeait une femme à devenir propriétaire, malgré elle, d'une chose achetée, à son détriment et à son insu, par le mari (2) .
G70. De ce texte sainement interprété résulte cette conséquence, à savoir, que la femme ne peut répudier l'acquisition, qu'autant qu'elle n'y a pas concouru ou acquiescé; et il est évident qu'elle n'y concourt pas quand le mari, procédant seul, achète pour lui-même, ou, ce qui est la même chose, pour la communauté qui se personnifie en lui.
071. Mais lorsque la femme a été partie à l'acte, elle ne peut aller contre son propre fait ; elle n'est pas maîtresse de répudier un achat qui émane de sa volonté. Supposons, par exemple, que l'acquisi-
(1) Suprà, n°646.
Et itifvà, iv G90.
(2) Suprà, n0' 646 et 64U.
Ï>'.V1 m | OUTRAI Dl mu'.um
lion -«-il déclan 8 faite au mai i el i la flamme, pré« leoti al acceplanl coojointemenl l : la rama l>;ir m présence i l'acte, - ■ l'< .lu peraonnel :
il De lui eal plus permit de revenu ne déb
mioatioo émanant d'une personne c ipafa
Il m s, t. ut «I.- même li la Femme avait donné pouvoir è son mari d'acheter pour aile el en ion nom 2
072. Mais quid jurii bj le m iri aj int a< heté pour sa femme, celle*cj venait ensuite déclarer qu'elle n'a pas donné de mandat? Je pense que l'art. 1408 né saurait être invoqué par elle; car le législateur a limité le droit d'opti m an cas où l'achal a été fait
par 1(3 mari et pour lui-m un' : ici, il : pour
la femme, et il serait messéant a elle de venir i l'existence d'un mandat attesté par son mari. J>» telles controverses auraient un caractère irrespectueux; la loi, quoi qu'en pensent certains auteurs, trop peu soigneux de se renfermer dans b m texte, ne permet pas de les soulever (3). L'option attribuée à la femme est un privilège exorbitant i : n'en étendons pas la portée hors des cas prévus.
Et comment d'ailleurs la femme pourrait-elle
(1) Suprà, n° G64.
(2) MM. Hodière et Pont, t. 1, ne 4!'."
(3) Contra, MM.JDuranton, t. 14, n 2<>ï.
Odier, t. I, nc158.
Zachariœ, t. 5, p. 4*27.
(A) Un arrêt de la Cour do cassation du 14 juillet 1834 (Dalloz, 34, 1, 281, et Derill., 54, 1, 533 l i qualifie de privilège.
ET DES DROITS DES Él»OUX. ART. 1408. 693
abandonner à la communauté une chose que la communauté n'a jamais eu l'intention d'acquérir? Que lorsque Tachât est fait pour le mari en nom, ou pour la communauté, la femme ait le droit de le laisser au compte de la communauté, je le conçois; la femme ne fait que rétorquer contre la communauté son fait et son acte. Mais lorsque la communauté n'a pas prêté son nom , lorsqu'elle n'a voulu rien usurper ni rien acquérir, la femme n'a pas de raison pour laisser l'achat à ses risques.
Tout ce qu'elle pourrait faire, ce serait de soutenir contre les tiers avec lesquels le mari a traité comme procureur, qu'ils ont contracté imprudemment avec une personne qui n'avait pas de mandat, et que le partage ne saurait tenir à leur égard.
673. Si l'achat avait été fait nommément pour la communauté par le mari et la femme, MM. Duranton (1) et Rodière et Pont (2) pensent que la femme serait en droit de le répudier à l'époque de la dissolution. Je crois en effet qu'on ne peut opposer, ici, à la femme sa propre volonté ; elle n'a voulu acquérirque pour la communauté, et non pour elle. En laissant la chose à la communauté, elle ne va ni contre la lettre du contrat ni contre son fait; elle maintient au contraire à l'acquisition sa couleur et ses déclarations. Sans doute, une présomption de droit fait supposer
*••.> | Il CÛ.NTJtAl M.
(juc ia volonté d'à r pour la tommuiiaufté h
été libre, quVii, n du mai
qui l'a empùchéi pour elle-m<
suite «l<1 celle pi omption, l mm.propre. Mais il n'en e -i pai mnin \ i.n qu .• I • lntioii du mariage, la h mate n'él 104 an
fait personnel, peul bouo iq nouvel
imen el ceni erser | n option la | iplion
de la loi.
67 \. Ji ne faut paa confondre ce c
où l'achat aurait été faii conjoint 1 le n
et la femme, sans dire qu'il est Eût pour 1 1 commua
nanti'; nous nous en somme* expliqué au n Gl
Dans cette dernière hypothèse. l!acquiaiJ lifte
pour la femme et par la femme : elle lé pari elle ne saurait la répudier,
675. Si l'acquisition était faite pour le mari et la femme, chacun pour moitié, j'estime que la iemiM conserverait la liberté de son option, parce que 1 assimile cette clause à celle d'une acquisition faite, pour la communauté. Sous l'empire de quelques coutumes, avant le Gode civil, il était nécessaire, pour que la femme participât aux acquêts faits pendant le mariage , qu'elle fut nommée au contrat, et que le mari déclarât acheter pour lui et pour elle. C'était là une singularité assez fréquente dans les contrats très-anciens. C'est pourquoi, lors de la réformation, on s'appliqua, dans les coutumes inspirées par des notions plus vraies et plus sûres, à combattre
ce préjugé. Ceci explique le texte de la coutume de Lorraine qui disait: Gens mariés entrent, dès la solennisalion du mariage, en communauté d'acquêts et concjuéts immeubles qu'ils font constant icelui, soit oue
LES FEMMES SOIENT DENOMMEES AUX CONTRATS d'iCBUX
ou non (1). Notez bien ces dernières paroles; elles montrent qu'il y avait là de mauvais précédents contre lesquels la coutume protestait. Néanmoins les notaires avaient conservé l'usage d'insérer dans les actes faits pendant la communauté et pour la communauté, que le mari acquiert pour lui et sa femme par moitié, et après eux pour leurs héritiers, successeurs et ayants cause: évidemment cette clause était sans nécessité ; mais rien n'est plus obstiné que le formulaire des actes. Le style resta donc le même quoique la loi écrite eût levé toutes les équivoques, et l'on maintint dans les actes une clause surannée et vaine. Elle s'est perpétuée jusqu'à nos jours : malgré l'énergie de l'art. 1402, on la trouve dans beaucoup de contrats.
Mais que veut-elle dire?
Que l'acquisition a été faite pour la communauté: c'est là sa vraie signification. Or, si elle a été faite pour la communauté, elle n'a pas été faite pour l'intérêt propre de la femme ; la femme n'y a comparu que pour servir la communauté par une complaisance docile pour son mari. On ne peut lui opposer aucun acquiescement à un achat fait pour son propre
(1) Art. 6.
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