Maintenant, il y ;i un autre poinl i éclata il

I it-il bien vrai, comme on le juge I) et comme on l'a enseigné (2), que Part. 1 ios ne loit applicable que lorsque l'acquisition porte sur un immeuble déterminé? Devrait-on priver la femme « 1 * * ion droit d'opliou si l'acquisition était un achat aléatoire, fait p le mari, Av* droits successifs mobiliers et immobiliers appartenant a ses cohéritiers? J'avoue que je ne comprends pas pourquoi il en serait ainsi ; el comme je ne donne mon adhésion qu'aux choses qui cadrent avec ma raison, je ne saurais me rendre l'écho d'une telle doctrine.

Pour la soutenir, on met en avant deux arguments.

Le premier est tiré de ces mots de l'art. 1 l( portion ou totalité d'un immeuble appartenait à fa femme ;

Le second, de ce que le retrait est un privilège, et que tout privilège doit, par sa nature, être rigoureusement restreint dans ses limites; que la loi ne prévoyant pas d'autre cas que celui où le

(1) Suprà, n° 655, l'arrêt de la chambre des requêtes du 25 juillet 1844.

(2) MM. Rodiere et Pont, t. 1, n° 491.

mari s'est rendu acquéreur d'un immeuble ou de porlion d'un immeuble, c'est-à-dire d'un corps certain et déterminé, l'art. 1408 ne doit pas être étendu à l'acquisition de droits indéterminés.

Rien de tout cela ne supporte l'examen.

Si la succession comprend avec les meubles un immeuble indivis, le mari acheteur des droits successifs n'a-t-il pas acheté par cela même cet immeuble, ou les parts des cohéritiers dans cet immeuble? Ce cas rentre donc forcément et nécessairement dans l'hypothèse de l'art. 1408; et dès lors que vient-on parler de privilège à circonscrire, et de texte légal à resserrer? L'achat, éventuel et aléatoire dans le principe, est devenu certain par la constatation des forces de la succession, et l'immeuble trouvé dans cette même succession est ce corps certain que l'art. 1408 a en vue.

Il est vrai que le prix, portant en bloc sur l'ensemble des droits mobiliers et immobiliers, ne pourra être précisé, en ce qui concerne l'immeuble, que par une ventilation : mais qu'importe ?

A la bonne heure ! ajoute-t on (1). Mais ne voyez-vous pas les inconvénients qu'il y a à appliquer à une spéculation telle que l'achat des droits successifs, l'art. 1408? Que fera la femme? Elle

(1) V. les motifs de l'arrêt de Lyon du 19 juillet 1843, confirmé par l'arrêt des req. du 25 juillet 1844 (Devill., 44, 1, 010).

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la première partie de l'ail. I iu,S, >i V(M -appose que les époux an t. acheté conjointement, p» I le mariage, les parts des cohéritiers de la femme, qui pourra nier un instant que les immeubles & mpii> dans cette acquisition ne sont pas des craqueta Or, puisque l'art. 1 IQ8 domine Tachât d< successifs dans la première partie, pourquoi ne le dominerait-il pas dans la second

677. Le droit d'option accordé à la femme par notre article, dans le cas où le mari a acheté seul

(i) Devill., 44.1, 619.

k2) Suprà, n°64t».

(5) Amiens, 3 juin 18 i7.

Mon rapport, n° 1GG07, affaire Deliynière.

et pour son compte, n'est pas exclusivement personnel ; il passe aux héritiers de la femme (1).

Mais les créanciers de l'époux ne peuvent l'exercer à «a place. Ils ne peuvent sommer la femme ue retirer pour elle l'immeuble que le mari a déclaré acheter pour lui, et faute par elle de le faire, ils n'ont pas droit de s'en prévaloir à sa place (2). Conçoit-on, en effet, qu'un créancier puisse, malgré la femme, faire un choix qu'elle ne veut pas faire? Ne serait-ce pas une grave atteinte à sa liberté ?

On a cependant contesté ce point de droit. On a dit :

Les biens d'un individu sont le gage commun de ses créanciers (art. 2092 et 2093), et par le mot bien, on doit entendre tout ce qui procure une utilité. Le droit conféré à la femme est de ce nombre. Il peut être du plus grand intérêt pour elle de l'exercer. L'immeuble indivis, acheté par le mari, peut avoir acquis une grande valeur par un dessèchement, un percement de rue, une voie de communication. Pourquoi la femme laisseraitelle cet avantage à la communauté? Pourquoi

(1) M. Duranton, t. 14, n° 203.

(2) Cass. ch. civile, 14 juillet 1834 (Dcvill., 34, i, 533 .

(Dallez, 34, 1,281).

— Ch. des requêtes, 8 mars 1837 (Devill., 37, 1. 531). Riom, 10 février 1830 (Devill., 30, 2, 18G). M. Odier, t. l,n°143.

70() m C0N1 l'N i l'i. HARfAGI

aee créanciers ne pourraient-ils pai la forcer i w un retrait hrorablei ici inléréti al iai l<-urs? irl. 1 108 est fondé ^ir la présomption que l'acquisition ;i été faits dans l'intérêt de la fomn Certainement, la femme aurait acqaii elle*] si elle n'avait pas été an puiaaance de mari. I créanciers <|ui roulent la contraindre au retrait,

mettant donc d'accord avec la présomption de la loi, as ci' la vraisemblance, avec le soin scrupuleux des intérêts de la femme (\).

En vain voudrait-on assimiler le retrait d'indivision an retrait successoral consacré par 1 11, ou au retrait lignager. L'un a pour bol d'écarter les étrangers du partage, l'autre avait pour eau* 'essentielle la conservation des biens dans les familles. On conçoit dès lors l'incapacité des créanciers pour exercer ces deux espèces de retrait. Mais rien de pareil ne s'oppose à l'exercice du retrait d'indivision par les créanciers de la femme. Ce retrait n'a été introduit que pour garantir la femme des suites de l'administration du mari (2;.

678. Tout cela me paraît difficile à accepter, et je maintiens que la jurisprudence de la Cour de cassation est seule dans le vrai.

(i) M. Dalloz jeune, 34, 1, 282, note.

Junge MM. Zachariae, t. 2, p. 539, note 34.

Rodiére et Pont, t. 1, n8494.

(2) là.

Le choix de la femme repose sur des considérations dont elle est arbitre souveraine. Supposons que la femme sommée par le créancier, réponds qu'elle répudie l'acquisition : quel moyen le créancier aura-t-il de briser cette détermination, que la loi laisse à la pleine puissance de l'épouse? Estce que son option ne puise pas sa source dans des considérations personnelles qui tiennent à l'élut de la femme, à sa position, aux rapports d'affection et d'intérêt qui naissent du mariage?

Tout privilège qui demande une acceptation précise du débiteur, ne passe pas aux créanciers; il ne peut être exercé par eux qu'avec le consentement du débiteur (1). C'est là une régie familière en cette matière. Or, ici l'achat du mari, bien que présumé fait dans l'intérêt de la femme, n'acquiert cependant ce caractère d'une manière définitive, que lorsque la femme a donné son acquiescement. Les créanciers ne peuvent donc la forcer à donner cette adhésion, pas plus qu'ils ne peuvent adhérer pour elle.

Insistons un moment sur ces idées. Pourquoi ne peut-on renoncer à une succession au préjudice des créanciers? parce que la succession s'acquiert ipsQ jure. Pourquoi un débiteur ne peut-il renoncer à une prescription acquise, au préjudice de ses créan-

(1) Lebrun, Succession, p. 10G, liv. 2, chap.2, sert. % n° 46, Et Rousseaud de la Combe, v° Créanciers, n° 8.

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immeul)le dont j'avais une pari rndiviae; moi, ai contraire, je lie \'iix pas avoir les ennuis «le propriété immobilière; j'aime mieux avoir dei capitaux disponibles et d'un plus grand revenu : je ré* pudie donc l'acquisition que vous ->\ malgré toutes vos bonnes intentions, j ma sagesse que l'affaire ne m'esl p wremAle.

J'en ai le droit; vous ne deviez faire cette alla ire qu'avec un mandat de moi, parce que n'étant pM eerta et induhitatu, comme dit Casaregis (5), il

(1) Art. 2225 C. ci?.

Mon connu, de la Prescriftion, t. 1, n" 100 et suiv.

(2) Mon connu, du Mandat, 1. 1, n°* 87, 88. (5) Cité dans mon comm. du Mandat, loc. cit.

vous fallait ralihabitio illius pro quo gestum fuit (1).

Or, cette ratification est subordonnée à l'arbitrage Je la personne intéressée, qui consulte ses convenances, ses goûts, son utilité particulière et privée, et l'on ne conçoit pas que des tiers puissent se rendre juges de ces motifs; on le conçoit d'autant moins, lorsqu'il s'agit d'une épouse dont la volonté est influencée par des rapports d'affection conjugale qu'il faut laisser libres dans leur action. On a beau faire: on ne fera pas qu'une femme soit tenue d'acheter contre sa volonté; et cette vérité, qui a fait intervenir l'art. 1408 contre le mari, n'a pas moins de force contre les tiers créanciers qui voudraient forcer la femme à acheter malgré elle.

Après cela, je ne dis pas que les exemples tirés du retrait successoral et du retrait lignager, soient bien concluants ; mais il n'est pas nécessaire de s'en prévaloir : on a vu que d'autres raisons décisives dominent notre solution.