A quelle époque doit se faire le choix de l'épouse
L'art. 1408 part de la dissolution de la communauté, et la Cour de cassation a décidé par arrêt du 25 juillet 1844 que l'option faite antérieurement par la femme, est prématurée (2). Ce qui est remarquable dans cet arrêt, c'est qu'il juge ce point de
(1) Casaregis, loc. cit.
(2) Req. 25juillet 1844 (Devill., 44, 1, 618, 61!»'..
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droit non pai dam l'intérél de la Femme , m contre elle el eu lui opposaol la pré( ipitation <!<• son choix.
Au contraire, la Cour de Lyon , p rèl «lu 20 juillet 1843 (\ | . partanl de i c'est l'intérêl «i«* la femme qui a préoccupé le l< g lateur, a décidé que l'art. 1 108 n'est qu'indicatif, et qu<- toutes les lois que la femme a intérêt i t son option avant la dissolution de la commui elle <l(»it y être reçue.
C'est, a notre sens» cette opinion qui esl la bonne; il ne faut pas tourner contre la femme une disposition introduite en sa faveur. Bien que les actes de disposition faits par le mari au préjudice «lu droit de la femme, soient résolubles sur la demande de celle ci, il n'en est pas moins vrai que la femme a souvent intérêt à prévenir ces actes de disposition: c'est en déclarant sa volonté de rester propriétaire qu'elle peut y parvenir, et empêcher que son bien ne passe en d'autres mains par des v< Qt B, i réelles, partages, etc. Sans doute, on ne sain forcer la femme à faire son opt'on avant la dissolution du mariage (2j ; mais si d'elle-même et spontanément elle fait son choix, sa résolution doit être respectée.
On dira peut-être que cette option de la femme,
(i) Dalloz, 4Ï,2, 197.
DerilL, 44, 2,319.
(2) Riom,29mai 1843 (Dcfill., 44,2,243,244
faile constant le mariage, peut avoir été influencée par son mari, et qu'il est dangereux de lui permettre le droit d'option alors qu'elle est encore sous l'influence maritale. Mais je réponds que la femme mariée en communauté est pleinement capable de s'obliger avec l'autorisation de son mari ; j'ajoute que lors même que son engagement serait susceptible d'être rétracté, ce qui est au moins douteux dans ce cas particulier, l'exception de nullité ne devrait profiter qu'à elle , sans qu'on pût la lui rétorquer.
Et puis remarquons ceci :
Dans quelle hypothèse est rendu l'arrêt de la Cour de cassation? dans l'hypothèse d'une femme qui avait déclaré vouloir demeurer propriétaire de la chose. Or, si la femme avait comparu à la licitation avec son mari, on trouverait son engagement sérieux, valable, irréformable. Pourquoi donc cet engagement serait-il vicieux parce qu'à un achat fait par le mari seul, la femme vient ensuite joindre son adhésion ? Est-ce qu'il y a une différence sérieuse entre ces deux cas?
Au fond la femme est capable, et il est évident qu'il y a une foule de cas où il est de son intérêt de devancer la dissolution de la communauté pour faire son option (1).
G80. Le droit d'option périt par trente ans (2);
(1) Contra, MM. Rodicre et Pont, t. 1, n° 495.
(2) MM. Toullier,t. 12, rrMG8.
Dalloz,t. 10, p. 197, n° 61.
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