‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 38 sur 262 · PREFACE. LXXXIX · texte numérisé non relu

PREFACE. LXXXIX

grands de cette époque ont tenu à honneur de ne pas rester étrangers à un usage qui, en se rattachant aux temps de la conquête, était une sorte de preuve de la noblesse de leur race. Aussi le* voit-on invoquer tout à la fois la loi romaine et la loi gothique ou salienne, comme celle de leurs personnes (-1). Nous croyons, au surplus, que, par la suite des temps, le sponsalitium et le dotalitium se confondirent dans une seule et même idée, et que l'usage romain, représenté par le sponsalitium, et l'usage germanique, représenté par le dotalitium, n'offrirent plus aux praticiens peu éclairés de cette époque de différence appréciable. C'est ce qu'on peut inférer du contrat de mariage de Guillaume VII, sire de Montpellier, avec Mathilde de Bourgogne, en 4 4 56. Le don du futur à sa future est tour à tour appelé sponsalitium, donalio propter nuptias, dotalitium (2).

(!) Donal. à cause de noce du comte de Toulouse ; Charte de 1057. Vaissette, t. 2, n° 200: e Multùm déclarât aucto- » ritas, cl lex Komanorum, et Gothorum, sive Salicorum, ut » unusquisque homo qui de propriis rébus suis dare, aut » cedere, aut conservare volucrit, licentiam babeat. » (2; Dom Vaissette, t. 2 : preuves, n°411, p. 448.

Ou voit la même confusion dans les statuts de Montpellier, art. 95, et dans les Consucludines Tholosœ

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trace évidente de cette i ition du Bas-Empire.

(1) Art. 95. Ils sont rapportés tout au lonç dans YEs<ai sur l'histoire du droit français., de ML Giraud. t. I. p. 68, notes. La coutume de Carcassonne e>t conforme.

(2> fiubncA de Dotifms, nc' 1, 2 et o coût. gén.,t.4,p. 1051). M. d'Hauthuille [Revue de législat., t. 8. p. 565).

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