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Auguste (le ^ 21 9 (\). Mais celte ordonnance n'est faite que pour la Normandie, qui n'était pas un pays de communauté (2); elle ne s'appliquait pas ailleurs. Par une disposition des Etablissements de saint Louis, qu4 parait n'avoir trait qu'aux nobles (5), on voit que, quand la femme prédécédait, le mari avait bien l'usufruit des acquêts sa vie durant, mais qu'à son décès il devait les rendre au lignage de la femme (4). La coutume d'Anjou a conservé des traces de cet usage (5). Il prouve bien que les acquêts étaient communs , et qu'à la dissolution du mariage une division par moitié s'opérait par un partage légal.

M. Laboulaye croit trouver une preuve de la non-existence de la communauté, cliez les nobles de cette époque, dans le droit que la veuve noble avait, suivant certaines coutumes, de prendre la totalité des meubles en payant les det-

(1) Ord. i'%p. 58, art. 39.

(2) Delaurière, sur cette ordonnance.

M. Rlimrath, Revue de légisîat., t. 4, p. 60.

(3) M. Genouillac, p 305.

(4) f,ehap. 134 et 136.

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Chauny, *i i. 15, 16 et 1" Péronne, art. 126, appel Dreux, ai L T."..

Reims, art 279 el 281.

Itourgogne, art. 25. M lis

proque ; il n'existait qu'au profil du mari. Château neuf, art Ce droit existait, s il n'y avait pas d'enfants, dans certaine* coutumes P-c i>, .-in. 2,"8. el plusieurs autr<

Loisel a rail de ce dernier point un cas «le droit commun: « Entre nobles, le survivant sans enj partout.

les meubles (2, 5, 23). » Et comme cette règle est placée au titre des Successions, il s'ensuit que Loisel voit là une succession et non un bénéfice de communauté. C'est aussi ce que faisait la coutume de Valois, art. 12. M.iis. en realité, ce n'est qu'un préciput de communauté.

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des art. 1 51 5 et 1 51 G du Code civil (-1 ) : car; il faut bien le remarquer, ce droit était réciproque; il appartenait au mari survivant, comme à la femme survivante. C'était un pacte aléatoire de communauté. Au reste, la coutume de Lorraine en offre un exemple incontestable. Dans ce pays, qui était autant qu'un autre un vrai pays de communauté, le survivant gagnait les meubles, même dans les mariages des bourgeois (2) .

A Blois (5), à Clermont en Argonne (4), le survivant des époux nobles gagnait les meubles et conquêts. C'était une combinaison aléatoire plus étendue que la précédente; mais ce n'en était pas moins un pacte de communauté. Ce point résulte évidemment des combinaisons de la coutume de Clermont, qui, après avoir établi la communauté, à titre de droit commun, entre tou-

(1) Infrà, t. 3, ri" 2107 et 2143.

Ferrières sur Paris, art. 258, donne à cela le nom de préciput.

(2) T. 2, art. \ .

Vitry n'admettait ce droit entre non nobles, que s'il n'y avait pas d'enfants (art. 74).

(5) Coutumier général, t. 3, p. 10G0, art. 182, et p. 1111. (4) Chap. 5, art. 8.

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rs, la réformation ne portail que sur m tière de communauté, sur un m< le partage, sur un accidenl de » é parti lier à une classe de personnes; mais qu'au fond ïîy avait entre les époux un régime de communauté faisant masse des meubles et acquêts.

(î) Chap. 5, art. i 12) P. till.

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soumettant à un événement aléatoire l'attribution, api es décès, des bénéficesdela collaboration . A la vérité, je vois les nobles soutenir, sur un autre article delà réformation, que la communauté n'avait pas lieu parmi eux (1). Mais, si l'on se met à leur point de vue, on n'a pas àsétonnerdecette proposition. De quoi s'agissait-il lorsqu'ils tenaient ce langage? de leur imposer la continuation de communauté, si le survivant ne faisait pas inventaire. Or, ils avaient raison de dire que ce droit était nouveau pour eux, puisque le survivant gagnait la totalité des meubles et acquêts; ils avaient raison de dire que la communauté n'existait pas pour eux, c'est-à-dire la communauté qui se traduit par un partage égal préparé par un bon et lovai inventaire ; ils avaient raison de dire que leur régime n'était pas le régime de la communauté des bourgeois et celui delà coutume.

Après tout, quand même la coutume de Blois et quelques autres, auraient conservé certaines traces d'un droit matrimonial distinct de la communauté, il n'y aurait rien à en conclure contre le système qui considère ce régime comme étant

(1; 1». 1111, opposition à l'art. 183.

\XS III

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K/ttfrôr, qu'on cite ordinairement comme le plus ancien témoignage d'une ociation i oemumuauté, ne parle que de la renonciation aux meubles, permise à la \< survivante 2 : * ttem, Ion dit communément que la Gemme no- » blr a élection de prendre Ions les meubles el » payer toutes Leadettes, ou derenoj tux meu- » blés pour être quitte des délie-: de l'homme

[1] V. infru, n° 1487 et boit.