‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 58 sur 262 · PREFACE. CXLVII · texte numérisé non relu

PREFACE. CXLVII

mariage encombré fut précisément introduite pour venir à son secours; et, dès le commencement du 43e siècle, la jurisprudence normande était que le mari ne pouvait vendre le bien de sa femme sans le consentement de cette dernière; sans quoi le mari aurait été le maître de porter atteinte à la conservation des propres de famille. Or, on sait que le droit public normand considérait la conservation des propres comme une base essentielle des intérêts domestiques. Il fallait donc le consentement des deux époux pour que le bien dotal, le mariage, fût légalement aliéné (\); sinon, il se trouvait aliéné moins que dûment, pour me servir du langage de la nouvelle coutume, et le bref de mariage encombré était accordé pour protéger l'épouse.

Plus tard, la vente régulière du bien dotal donna à l'épouse une action de remploi contre son mari (2). Il est permis de croire que, dans la Normandie comme ailleurs, le remploi légal n'existait pas originairement, et que le bref de mariage encombré n'avait pas lieu alors que la

(1) Art. 558.

(2) Art. 559.

CXLVIII KFACE.

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(1 Dumoulin sur Paris, § i(R Il dit: <* Il y a an- » Rouen qui déclare qu ■ le j.rofii de mariage encomh; » quand la fem n mari. »

ârrèt «le 157*9, qui précéda la dispositi< n de la coutume -i !.» ; réi ara.

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