‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 59 sur 262 · PREFACE. CXL1X · texte numérisé non relu

PREFACE. CXL1X

On aperçoit par là que le régime dotal de la Normandie n'avait rien de pareil au régime dotal du Code de Justinien. La coutume de Normandie; qui visait surtout à l'originalité, n'aurait jamais voulu se laisser défigurer par les maximes du droit romain, pas plus que par les maximes du droit coutumier (1). Son point de départ était tout opposé au droit romain, puisqu'elle permettait l'aliénation du bien de la femme, tandis que Justinien la défendait absolument (2). Elle ne s'en rapprochait que dans la faculté qu'elle donnait à la femme qui ne trouvait pas de remploi d'inquiéter les tiers détenteurs. Mais il y avait cette différence que, dans le système du Code de Justinien, l'action de la femme, contre les acheteurs de son bien, était principale et directe, tandis que, dans le droit normand, elle n'était jamais que subsidiaire. En un mot, la coutume de Normandie se séparait essentiellement du droit cou« tumier et du droit romain. Elle avait pris une voie mitoyenne entre l'un et l'autre (5). don-

(1) Houard, Anciennes Lois des Français, préface, p. x\xi.

(2) Basnage sur Part 538.

(o) M. sur l'art. 559.

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(t) M. Homl)erg , loc. cit., p. 1*24; M. Senard, cité par lui, p. 127 et 1*28. La dissertation de M. Bombera, très-intéressante à lire et très-dune de méditation.

M. Marcel, notaire à Louviers, du Régine dotal. (2) On stipule la faculté d aliéner avec remploi ; mais le recours n'est plus subsidiaire comme jadis; il a toute la rigueur d'une action directe. On stipule aussi des sociétés d'acquêts, ainsi que nous le verrons plus tard.

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