V. Pothier, n° I. Infrà, n

(o) M. Odier, 1. 1, n°57, et la Thémis, t. 8, p. 105.

Dumoulin I , Lebi un 2 el Pothi lej ni

longlempi répondu i i ipules, Quoique la • m

munauté soil légale, ce n'esl pai la loi qui an aal la cause immédiate ; elle n'es! pas formée, comme l«* dil Dumoulin, vi ipsitu < omuetudimi , xwïïu diati $i la cause immédiate qui produit cette communauté, esl une convention, laquelle n'esl p i té, ex-

presse et formelle, mais <jm «• tuelle et implicite. Lefl partie- en >e man;nil sont i

ci te ment convenues d'une communauté de bi ins,

telle qu'elle a lieu d'après la loi qui préside a leur mariage : in contraclibuê tacite veniunl eu jwb tunt moris et consueludinis ( I .

c22. Ne voit-on pas d'ailleurs que la volonté est inséparable de la communauté lé{ Sur quelle b la loi s'est-elle fixée pour faire, de la communauté, lerégime légal des parties mariées sans contrat? D* une part, sur l'usage le plus général ; de l'autre, sur le sentiment présumé dominant dans le cœur de ceux qui ont contracté une société de toute la vie. C'est donc la volonté qui explique et légitime la loi ; c'est au la volonté qui autorise son exécution. Les parties auraient pu adopter un autre système et préférer d'autres combinaisons ; elles ne l'ont pas fait, et

(1) Conseil, 53.

(2) Chap.2, n° 1.

(5) Communauté, n° 1<>

Voyez M. Félix, Irait international. 11 cite beaucoup d'autres auteurs.

(4) L. 51, §20, De œdili!. tdi

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. lo87'13S8. 37

pourquoi ? N'est-ce pas parce que le régime de la loi leur a semblé meilleur et plus conforme à leur situation ? Donc, avant et après, la volonté se trouve toujours dans la communauté légale (1), et c'est avec grande raison que Dumoulin a dit : Quando consuetudo inest contracti, non inest tanquam lex publica, sive tanquam jus ipsum consuetudinarium, necpcrmodum legis, consuetudinis, vel statuti juris publici; sed tanquam pars contractés, et lex privata et conventionalis, a

CONTRAHENTIRUS VOLITA, INDUCTA ET DISPOS1TA. Palet,

tum quia non inesset, nisi contrahenlibus placeret ; quia possent aliter libéré disponere , etc., etc. (2).

De quoi s'agit-il d'ailleurs? du plus grand acte de la vie civile, de l'acte qui exige le plus de maturité, de réflexion, de prudence. Et l'on voudrait que les époux, en se mariant, eussent été sans prévoyance sur l'arrangement de leurs affaires, qu'ils eussent abandonné leurs intérêts à l'oubli et au hasard , et qu'ils n'eussent pas adopté la communauté légale par un effet de leur volonté sérieuse et éclairée (5) ! Non, évidemment non. S'ils n'ont pas fait de contrat, c'est qu'ils n'avaient pas besoin d'en faire; c'est qu'ils ont voulu éviter des frais (4); c'est qu'ils ont cru inutile de parler, alors que la loi a sagement

(1) Junqe MM. Champ etRigault, t. 6, n° 4. M. Toullier, t. 12, n°87.

MM. Rodière et Pont, t. 1 , n° 289.