V. infrà, n°* 301, 435 et
(2) Loc.cit., n°4.
(5) Boullenois, t. l,p. 768 et 769.
(4) M. Portalis (Fenet, 1. 13, p. 527).
38 II CONTI \i\iu\.
p h le pour « u\ i ' i qu'ili onl inh i le prialenl conseil de Montaigne , Je 'en rappoi 1er i I du ji;i\s . el de ne \ de lu < omn
lonnatu • . car lit loj s onl mieulx penêè que nou et \;uii minuta les ! l'n «-fi leuf éle< Li m,
que de nom basardi i a faillir lémérairemeiri m la
naîtra I . »
23. Cette théorie de Dumoulin avait dans l'ancien droit uni grande importance : elle résoudre la fameuse question statutaire, consist;mt a savoir bj les époux qui se mariaient saus contrat bous l'empire de la coutume de P laienl communs eo biens, non-seulemenl dan* l'en/ lave de cette coutume , ni.ii- encore partout ou ils | il; lient des biens. Dès rio$laul qu'un admettait que la coutume opérait non in vim legi* s'~</ in vim parti, déq l'instant que la coutume devenait une convention entre les parties, la communauté avait une extension illimitée ; elle franchissait les lierne> du territoire parisien, et embrassait les biens situés d ins le ressort des coutumes où la communauté n'était pas pratiquée (2).
24« D'Argentré s'éleva contre la doctrine de Dumoulin (3), et tout en rendant hommage à Imminent génie et au savoir ine<>mparaUe i juris-
(J) Essais, li v. 2, chap 8.
(2) Infràyu 85.
(3) Sur Bretagne, ait. 218, glose 6, a? 53.
consulte (1), il crut pouvoir nier Fexistence de cette convention tacite; il ne vit là-dedans qu'une chimère et une subtilité d'esprit (2). « Si un autre que » Dumoulin, dit-il, eût avancé cela, je l'accuserais » de vouloir profiter de ses avantages pour ensei- » gner une erreur volontaire. »
Mais la jurisprudence française a condamné d'Àrgentré (3) ; et les efforts de Froland (4) pour rajeunir l'opposition du jurisconsulte breton, sont restés impuissants. Le parlement de Paris était tellement ferme dans la jurisprudence favorable au pacte tacite de communauté, qu'elle ne trouvait plus de contradicteurs (5).
25. Je n'ignore pas que dans le Brabant, ces idées étaient combattues par les arrêts. Malgré Slockmans , partisan déclaré de la théorie de Dumoulin (G), on écartait la convention tacite pour laisser à la coutume une force statutaire pure et simple ,
(1 ) Prœstanti vir ingénia et cruditione incomparabili.
(2) MirifirumilludMolinœi acumen.
Hdc grandiloquentià ctiatnsi Molinœuspersonat, tamen apertr non est verum quod dheit.
(3) Boullenois, des Statuts réels et personnels, t. 2, chap. 5,
observ. 20, p. 707. Il cite les arrêts. Junge Bacquet, Droits de justice, chap. 21 , nOB 00 et 07. Louet et Brodeau, lettre C, nos 15, 10 et 50. Lamoignon, de la Communauté, nos 2 et25.
(5) M. Merlin, Répert., v° Communauté, § 1, col. 1 , et Quest.
de droit, v° Féodalité, §3, p. 215.
Gabriel, Observations sur la coût, de Metz, t. 2, p. 508.
10 M CONTBA1 M mnhuu
renfermée dam lee limitas du territoire 1 ; d'oà il mi <|u il \ avait autan! de statuts matrimoniaui divers pour un même mai qu'il | aiail de »-«»utiim»- <li\-'i is>.uit l»-> liions di - époux. On ne
peul rien imaginer de plui contraire i le volonté rai sonnablc dei époux, el i la préférence qu'ils donoenl nécessairement au régime du domicile matrimonial sur tous les autres régimes <|ui s'en écartent ; car cette préférence est incompatible avec le mélange bizarre imaginé par les tribunaux de Bfabant Ne non* étonnons pas qu'une telle manière de roii ait eu la réprobation constante du parlement de
Paris.
2G. A l'appui de eette jurisprudence étrangère , on cite une consultation , autrefois trét-célèbre , de Vander-Muelen , analysée par Boullenois, et après lui, par M. Merlin. Vovons les raisonnements de ce légiste.
Pour feindre une convention tacite, il faudrait que cette convention prît naissance dans l'acte même de célébration du mariage, qu'elle y fut renfermée, el qu'un pareil acte fût propre et disposé à la produire et à l'exprimer. Mais il n'en est rien : la célébration du mariage n'est, de sa nature, qu'une société de cœurs et de personnes; elle ne renferme pas en elle-même une convention tacite d'être en société de biens.
S'il n'y avait pas une loi spéciale sur les biens,
(1) Boullenois, îoc. cit.
M. Merlin, loc. cit., p. 553
ET DES DROITS DES ÉrOUX. ART. 1387-1388. 41
la célébration laisserait les époux séparés d'intérêt. La loi est donc la cause efficiente, principale, immédiate, d'où dérive la communauté de biens. C'est elle qui, de sa propre autorité et vertu, rend les biens communs; elle n'a pas besoin d'une autre puissance qui l'aide et augmente ses forces ; elle renferme en elle-même tout ce qu'il faut pour produire celte communauté.
Il est vrai qu'il faut qu'il y ait un mariage qui précède : mais il pourrait y avoir mariage sans communauté s'il n'y avait pas de loi ; y ayant une loi, il y a communauté dès qu'il y a mariage. Ainsi, le mariage ne produit pas la communauté; c'est la loi seule qui lui donne la force et l'existence.
