Maintenant que 1 1 ncltire de pratique de cette d u u

[Sou I ai m i oit : loi sque lei p n'onl j

de contrai de marii I la loi qui régil l< m

ciation ; les qpoux sonl censés avoir adopté le régime de la communauté, régime <lu droit commun, né de l'usqge et d'une pratique immémoriale de la communauté tacite; réginie qui, ipréi avoii été coutumier , est devenu légal, *• t qui l'emporte sur tous les autres par la préférence «lu législateur. Mais cette loi, «jui prête aui époux l'intention vivre en communauté, n'est laite que pour la France; elle n'es! pas généralement admise dans les p avec lesquels les Français onl le plus tir rapports commerciaux. Qu'arriverait-!! donc si le mariage a lion en pays étranger, c'est-à-cïire sur un ; ire

auquel la loi française n'aboutit pas? Êtendra-t-on la loi française à cet acte passé hors de Frano

Non, si la loi n'agit que comme l«u, car sa puissance territoriale expire aux limites de la Fram Mais si Ton admet avec nous que la loi opère ici, non per moihwi legis, s ni tanquam j utractÛ8t à con>

trtheniibustiolilcLyinductaeld a l)f alors on com-

prend a merveille que l'intention des Français qui, bien que se mariant ta l'étranger, veulent rester Français et rentrer en France, s'interprète en faveur de

(1) Suprà, n° "22.

la communauté légale, aussi bien que s'ils se fussent mariés en France. Tout fait pencher la balance du côté du régime légal français, les préférences nationales, et si l'on veut même, les préjugés de naissance et d'habitude, l'esprit de retour et rattachement aux mœurs de son pays. 11 n'est pas besoin de rechercher si la loi qui établit la communauté, forme un statut réel ou un statut personnel. Ce serait compliquer, par une question très-difficile, une question très-simple en elle-même (1). L'intention présumée, si naturelle et si forte, cette intention présumée, démontrée par Dumoulin et admise dans la jurisprudence française, lève toutes les objections et répond à tous les scrupules. Ce n'est pas la puissance territoriale de la loi qui agit , c'est l'autorité de la convention tacite qui fait loi (2).

Il est donc constant que, lorsque des Français se marient en pays étranger sans faire de contrat, ils sont communs de plein droit. La loi française régit leur association conjugale; car elle est celle de leur domicile et du centre de leurs affections ; ils sont censés avoir voulu se soumettre à cette loi, plus chère à

(1) V. on effet Doullenois, Traita des Statuts, t. 1, p. 750. Il convient ffiie les opinions sont partagées. V. aussi ses Questions mixtes, quest. 19, p. 518. Cassât. , 29 juin 1842, aff. Senneville. (Devill. , 42, I, 975.) 25 janvier 1*45 (Devill., 43, 1, 247).

7 lévrier 1845 (Devill., 45, 4, 282).

2) V. dans M. Félix , Droit international, n° 6G, les nombreux auteurs français et étrangers qui sont de cette opinion, et se décident pour la convention tacite.

leur oœur que lonir* |f iii!|( 'i . On ne pourrait Lui.' prévaloir la loi i qu'autant qu'il

bien oertaio, d'api , que le? ép >ua

<»nt voulu Qxer leur domicile malrimoni il i l'étran-

r (2). Mail celte pen 6e n • ilemenl a<lrr:

Bible : il i.'uit de grave rai oni pour •'] ai réter.

Il en eal de même li un I ran< étranger, uni faire «!«' contrat, une femme étron*

re 8 : le domicile conjugal n'esl pas naturellement ;m lieu où Be fail le mariage; ileelplut&ten Pram • 1rs lors, l'intention présumée des parties est qu'ell Be sont référées i celte l<>i. destinée i lei gouverner pour I»- temps »le leur rie.

Tout en oonvenanl de rinconteatable eiistence de celte jurisprudence, M. Odier la trouve, en droit, parfaitement injustifiable i : il la signale com le contraire à l'indépendance de la souveraineté, an principe de droit public qui ne veut | qu*une loi étrangère ait aucune force sur le territoire

(1) Boullenois, il.

Arrêts du parlement de Paru 11718 et 7 mai

ssat , 21) juin lSi-2 (DevilL, 12,1, 97£ anvierl843 DevilL, 43, 1,2 7 février 1843 DerilL, 43, 2, 289 -I Cassât, 29 décembre 1836 (DevilL, 37, 1, 138 et 139). (5) Colmar, 25 janvier 1823 Dalloz,24, 2, 37 . Et Cassât., 23 août i S20 (Dalloi, 27, 1,8). (-5) Tomel, vr 48. Si j'o>ni> raire une remarque de puriste, moi qui ne le suis pas, je dirais que ces mots parfaitement injustifiables hurlent de se trouver m-emble. Comme est-il possible que l'adverbe parfaitement s'applique, dans la bonne logique du langage, à quelque chos: de vicieux ? Je

sans la sanclion expresse du souverain. Cependant, en fait, il consent à l'admettre par des raisons d'utilité réciproque, et parce que l'usage généralement reçu semble l'autoriser. Dans notre opinion, ces scrupules de l'estimable et savant M. Odier s'évanouissent d'eux-mêmes, et nous n'avons pas besoin surtout de nous sauver par le biais qu'il imagine, et que nous avons, du reste, assez de peine à goûter. Pénétré de l'idée qu'une convention, tacite a présidé à l'union des époux, je ne vois dans ceci qu'une question de volonté privée, sans aucun conflit avec la puissance nationale. Les conventions sont libres ; c'est une convention libre , honnête , dont l'existence est révélée et constatée par les faits au milieu desquels le mariage est célébré.

34. Voici maintenant un second point de vue qui nous ramène au côté pratique de la question du contrat tacite.

sais que l'adverbe parfaitement a pris depuis quelque temps nue grande faveur ;

Chaque adverbe à son tour a brillé sur la terre.

Autrefois, et du temps des précieuses ridicules, c'était l'adverbe furieusement qui était à la mode. Aujourd'hui le parfaitement est en grande vogue, et nous l'entendons prendre place à tout propos dans la conversation des gens qui s'imaginent qu'il est de bon ton de le prodiguer, depuis qu'un grand orateur politique du temps de la monarchie a employé avec trop d'abandon dans scsdiscours,ce fameux adverbe parfaitement, cbéii de l'autre coté du détroit. Us vous disent donc : C'est parfaitement clé raisonnable, c'est parfaitement mauvais. C'est comme s'ils disaient: C'est parfaitement imparfait.

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nié n'exisie pas ei h I m ime <!«• la communauté lé ne B*ai réte pai aux limitée »l n len !

Il : rail autrement qu'autant que la loi «In \

étran{ lit exclusive de la oemmonoiit

drail aux parties »1<' dérognr à celte exclusion ainsi que jadis la « i e de Norman fixé la pari dea fei n l'usufruit du liera des immeublea pendant le mai i

coi n matrimoniale, n< lie

part donnée paï la couti

pei : de déroj bi 5). Aussi la fen ne

mariée en communauté n'avait-elh

i inamis, que la part l armai] lie, et non la part fixée, soit p tr 1 titan

Paris, soit par ses conventions mati (i .

C'est ainsi encore qu'il a été jugé <juc Lorsque les

1 Infrà, u i

3 Lebrun, liv. 1, chap. 1 . n 5.

(4 Arrêt de Rouen du ITfévrier 1827. Confirmé par la section d< - - [e I m; - I Dalloz. , 29, 1 ,

166 el V&1 .

Brodeau sur Louet, letun C, Infrà, rt" 82 el suit.

époux avaient été mariés à Paris sous le régime conventionnel de la communauté, les successions maternelles et paternelles qui étaient échues à la femme en Normandie, et faisaient parlie de la dot déclarée inaliénable par le statut normand, ne pouvaient être aliénées par les époux (1).

55. Maintenant revenons sur celle idée, que la communauté rentre dans les conditions naturelles du mariage; demandons-nous si le Code civil a fait sagement, en l'élevant à l'état de régime légal de l'association conjugale.

Cette question fui amplement débattue au conseil d'Etat; le droit écrit et le droit coutumier s'y trouvaient représentés par les hommes les plus éminents. Chacun avait ses prédilections et ses délaveurs : il était difficile de s'accorder. Le droit romain était la loi la plusrespecléedans les pays de droit écrit ; on le mettait à un degré d'honneur et d'autorité bien au-dessus dessimplescoutumes. Or, ledroitromain, se façonnant aux nécessités du mariage païen, avait adoplé le régime dotal ; régime qui dominait dans les habitudes de l'Italie et des peuples romanisés. En dehors de la dot, les époux étaient séparés d'intérêt (2).

5G. On voit cependant par la loi 16, § 5, D.., de alim. eleib, légat. (5), que quelquefois les époux contractaient entre eux une communauté de tous biens : « Qui societatem omnium bonorum suorum cum

(1) Cass.,req., 11 janvier 1851 (Dalloz, 5J, 1, 51).

(2) Supnï, n° G.

(3) Tiré des ouvrages de Scévola.

52 10 OOHTtAT M M\i'.i\.

• uxore sua, pcr an nos ampliu- quadrajjiula hahuit,

• testament»» <»aimlem uxorern el nepotem 61 QIÎO,

• Mllifl partibttl ha i nlrs ins'ituit. » Mai

Lioni n'onl jamais eu un •■ de généralité ;

ionl dei accidents trop ram pour que le droit romain an ail fail l*obj6l d'une étude la matière d'un lystètne de régime matrimonial.