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établissement, etc. Il faut supposer que le ntari a déterminé par ces considérations victori qu'il a rru nécessaire de péranecs qu'il avait donnée

S iv.

62. Le mari n'a pas seulement autorité sur là femme et sur les entants, il a aussi des droits sur les biens. C'est à ces droits que l'art. 1Ô88 fait allusion quand il défend de déroger aux droits qui appartiennent au mari comme chef. Il ne s'agit plus ici d'autorité sur les personnes : il s'agit de droits sur lés choses 1 .

I MM Rodière et Pont, t. l,n

Comme maître de ses biens propres, le mari a un pouvoir absolu pour en disposer ainsi que tout propriétaire. Le mariage ne limite pas. sa capacité; ce serait lui infliger une honteuse diminution d'état, que de l'astreindre à l'obligation de ne pouvoir les aliéner, soit d'une manière absolue, soit avec l'autorisation de la justice.

G5. Dans le régime de la communauté, c'est le mari qui est le chef de l'association conjugale (1) : il a des droits qui approchent de ceux du maître ; il peut vendre, aliéner, gérer à sa guise. Sa femme n'a aucun contrôle. Dans tout ce qu'il fait, il peut dire: Jure feci,

On ne tolérerait donc pas une clause qui rendrait la femme chef de la communauté, et qui par là lui donnant droit sur les biens, lui donnerait autorité sur le mari (2).

G4. 3V!ais sera-t-il permis, sans aller aussi loin, de restreindre en certaines parties l'autorité du mari, et, par exemple, de stipuler que les conquèts de communauté ne seront aliénables qu'avec le consentement de la femme?

On ne saurait trop vivement repousser l'opinion des interprètes du Code civil qui se sont arrêtés à l'affir-

(1) ////Va, art. 1421. Voyez plus bas ce que nous disons sur les art. 1421 et 1420.

(2) Lebrun, liv. 1, chap. 3, n09 4 et 5. MM. Toullier, t. 12, nosT)07, 308.

Duranton, t. 14, n° 2G8.

Rodièreel Pont, t. l,n*G0.

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mative i , Le droit du mari de vendre et hypothèque! lee oonqiK I . i I un droit absolu 2 ; il e>t la <<>n-

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♦ut de i".i ter atleiote aux droiti du mai i comme chef, qu'on l'étonné de la do que doui

réprouvoni ici 3 .

Il esl de IV- tire partie -l»'

la communauté; il est de l'essence de la communauté d'avoir le mari pour chef. Il suif de cei deui propositions, que la femme ne laurail contredire les aliénations faites par le mari I ; étalon lui accordait, pendanl le mariage, un droit de contrôle ou un droit parallèle, la perturbation la plus Fâcheuse s'introduirait dans les rapports dea époux. Ce droit serait, d'ai!leurs, ou inutile ou dangereux: inutile, -i les époux conservent entre eux les rapports de subordination en es par la nature et consacrés par la religion et par la loi, car alors la femme ne refusera jamais au mari son consentement; dangereux, si les époux ne sont pas d'accord, car il n'y aura plus ni harmonie entre les personnes, ni unité dans la gestion de leurs intérêts. Le mariage sera une arène de discordes, ou la femme, mettant son veto sur les actes du mari, ba-

il) MM. Toullier, t. 12, a» 309; DurantoQ, t. 14, 11*519.

Zachariae, t. ". p, 4M, note.

(3 Lebrun, p. 100, n° 1.

(3) Junye MM. Taulier, t. 5, p. 85.

Rodière et Pont, t. 1, n 61

(4) Lebrun, p. 18Û et 184, n° 5.

lancera son autorité par une autorité rivale. Est-ce là ce que veut le régime de la communauté ? est-ce à de pareils écarts qu'il consent à se prêler ? non ! évidemment non ! Que dans les sociétés ordinaires, deux associés puissent se créer des droits égaux d'administration, ou des droits de contrôle, rien de plus légal et quelquefois rien de plus juste (i). Mais il n'en saurait être ainsi dans la société conjugale (2), et la raison en est simple. Dans les sociétés ordinaires, on peut se séparer le jour où l'on cessede s'entendre ; dans la société conjugale, on reste attaché par le nœud de l'indissolubilité, et une dissension éternelle est le triste fruit d'imprudentes stipulations. Nous repoussons donc de toutes nos forces ces pactes qui répugnent à l'essence de la communauté. Nous croyons que c'est par des raisons profondes de justice, de concorde, d'équitable pondération, que le mari a été investi d'un droit de chef sur la communauté. Ce droita une balance suffisante dans les privilèges accordés à la femme sous de nombreux rapports ; il ne faut pas rompre l'équilibre en diminuant par des conventions irréfléchies une autorité nécessaire et légitime.

G5. Mais, par contre, on ne peut soustraire le mari aux obligations qui sont essentielles en lui comme chef. Par exemple, on ne pourrait stipuler qu'il lui sera permis de renoncer à la communauté (3).

(1) Mon comni. de la Société, t. 2, no,710 et 711

(2) Infrà9 art. 1426.

(3) Lebrun, p. 20, n° 5.

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