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et l'administration I . H a m< administra

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communauté avec son mari 5

Qu'on ne dise pas que c'est là enlever au mari un

droit comme chef. Le mari n'a droit aux fruits

(1) Art. tltt

(2; Art. 1530.

(5) Infrà, n°-< 152, 974,2248 et 2249.

Â) Infrà, f2274

(."') Communauté, h° iGO.

J« /></.• MM RodièreetPon*, t. 1, i.° 0J et

propres de la femme quo jure mariti, et pour soutenir les charges du mariage. Il n'a pas ce droit comme chef de la communauté, puisque dans les cas où il n'y a pas de communauté, il a également droit à la jouissance des propres de sa femme. Ce droit est une conséquence de sa qualité de mari, conséquence toutefois qui n'est pas nécessaire et absolue, ta qualité de mari, jointe à l'obligation de soutenir les charges du mariage, fait présumer qu'il a été entendu par les parties que le mari aurait la jouissance et l'administration ; mais celte présomption juris peut être détruite par des preuves contraires. La convention des parties la fait cesser; elle n'existe qu'à la condition qu'il n'y a pas de convention contraire (1).

67. Ceci nous fait faire un pas de plus, et nous n'hésitons pas à décider que le contrat de mariage peut enlever au mari le droit d'administrer, nonseulement une partie, mais encore la totalité des immeubles propres de la femme. Le mandat tacite attaché à la qualité de mari, en l'absence de toute preuve contraire, est remplacé par une autre combinaison. La femme rentre dans une des prérogatives attachées à la qualité de propriétaire; elle en a le droit. Ne pourrait-elle pas stipuler dans son contrat de mariage la séparation des biens? Elle peut, à plus forte raison, stipuler, à côté de la mise en commun d'une certaine partie de son avoir, un droit

(1) ////Va, n°977.

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68. Mais si le contrai de mai iage ne mettait iocan< limite au droit du mari, s'il l'était mari gime légal qui lui donne loi fruits dei propret, «lrvrait*on autoriser la clause «l'un testament qui ferait un legs s la femme, en exigeant pour condition restrictive, que I»; mari ne louchera pas les fruits!

Dans l'intérêt <iu mari, «m peut soutenir que cette condition esl sans portée; qu'en effet, le contrat de mariage par lequel les fruits des propres sont assurés au mari, lui donne droit à une récompense ; qu'ainsi s'il n'a pas les fruits à titre d'usufruit, il 1rs a à t i Lr* • d'indemnité; que d'ailleurs le testament vient introduire un changement aux conditions primitives du mariage : ce qui est contraire aux dispositions de l'art. 1395 du Code civil (2).

Mais il faut répondre que la condition est valable (3). Si le testateur n'avait pas fait de legs, le

(1) Page 11), n0 I.

Y. aussi ce qu'il dit, p. 102. Arg. d'un arrêt delà Cour de cassation du 24 août 1830. (Devill. , 50, 1, 913. Dalloz, 37, 1, 141.) — Nous verrons iufrà, n° 2245, que !<■ mari peut être astreint à donner caution pour l'administration des biens de la femme.

(2) Infrà, n-224 et 225.

(5) Lebrun, p. 192.

Infrà, n01 44*2 et 978.

mari n'aurait eu aucun droit. Le legs ayant lieu, pourquoi ne se contenterait-il pas de la situation faite par le testateur ? Aime-t-il si peu sa femme, qu'il préfère qu'elle n'ait rien, plutôt que de se voir privé, lui mari, de la jouissance? La Novelle 117 permettait d'enlever au père l'usufruit paternel par une condition apposée à la libéralité (1).

Quanta l'article 1305, il ne concerne pas les tiers, qui, dans leurs libéralités, sont maîtres de ne consulter que leurs affections, et pour qui le contrat de mariage est, sous ce rapport, res inter allas acla.

Ceci est maintenant acquis en jurisprudence et ne saurait plus être sérieusement contesté (2). L'art. 1401, § 1, offre d'ailleurs un argument décisif au soutien de cette opinion, puisqu'il reconnaît au donateur de sommes mobilières le droit d'imposer la condition que ce mobilier n'entrera pas dans la communauté, à laquelle, sans cela, il appartiendrait de droit.

Partant de là, on a décidé qu'un testateur pouvait instituer héritière une femme mariée sous le régime

(1) V. aussi l'Authentique, Excipitur, C. De bon. quœ lib.

(2) MM. Toullier, t. 12, n°142.

Proudon, Usufruit, n° 283.

Dura:: ton, t. 14, n° 150.

Paris, 27 janvier 1835 (Dailoz, 35. 2 , 45 et 170).

Et 27 août 1855 (Dailoz, 55, 2, 176).

Nîmes, 18 juin 1840 (Devill., 41, 2, H). Toulouse, 20 août 1840 (Devill., 41,9, 114). Le pourvoi a été rejeté par arrêt de la ri», des req du 9 mai 1842 (Devill., 42, 2, 515).

Contra MM. Delvincourt, ?. 5, p. 2~9.

El Bellot des Mini res, i. 1 p. 500.

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(>9. Ce que nous venons de di du contrat de mai mrenl u mari uiLs

is propres, n'est pas applicable au dotal.

Le mari est maître «le la dot; il y

chef; il l'administn penl i . 11 est de l'essen*

1) Rejet req., 9 'mai 1842 (Deuil., 12, 2f5t; de Villeneuve.

2 Aix, 16 juillet 1846 Devill., 16, 2, \

Cass. req. , 10 mars 1846 (Devill., 46, £ 157 Paris, 5 mars 1846 (Devill., - 1 19

(3) MM. Rodière et Pont, t. 2, ir 411.

El Odier.t 3, nc 1102.

(4) Art. 15

dot qu'elle soit remise au mari, confiée à ses soins, assujettie à sa libre administration. Dos, dit Cujas, est pecunia marito data.

Sans doute, il n'est pas défendu de stipuler que la femme touchera annuellement, sur ses seules quittances, une partie de ses revenus, pour son entretien et ses besoins personnels. Mais lui donner ce droit pour la totalité des revenus dotaux, ce serait subversif de la nature de la dot ; la loi réprouve tous les pactes de cette nature (1). Le mari ne peut pas plus abdiquer l'administration de la dot que l'administration de la communauté et de la société d'acquêts (2).

Je ne dis pas cependant qu'en présence d'une clause qui donnerait à la femme l'administration du bien dotal, on ne puisse soutenir, en interprétant le contrat de mariage, que les parties n'ont pas entendu se soumettre véritablement au régime dotal, et qu'il a été dans leur intention de réserver à la femme la totalité de ses biens à titre de paraphernaux (3).

Mais étant donnée une clause de laquelle résulte

(1) Polhier,Pand.,t. 2, page 50, n° 9.

Paul, 1. 5, § 1, D., Depact. dotal. Ulpien, 1. 4, id.

(2) M. Tessier, t. 1, p. 8G.

Treilhard. (Fenet, t. 13, p. 541.) Tronchet. {Id., p. 559.)

(3) C'est en ce sens qu'on doit prendre un arrâi de la Cour de cassation (ch. civ., rejet) du 2 mars 1857 (l)evi!!., .17, i, 193 et 194).

une eonstitution de régime dotal, attribuer quelque

valeur au ] ».n t »- dont il i. il, i 'e-t >ulivi-i tu la i turc de la dot I .

Il en serait de mêiûe ti on faisait dam leoontral de mariage do pacte pour que Is dot fû l stérile pooi

le mari , el que les fruits allassent dan» dei maini

étrangères. La dot doit être donnée sa mari, et loi être donnée poar soutenir les du du mariai C'est sobvertir la nature de la dot que de lai enle

ce duulile caractère (2).

Du reste, nous voyons par l'article 1550 que, bien que le mari teil de droit administrateur de la dot, le contrat de mariage peut l'assujettir à doni caution. Ce n'es! pas là une altération de la puissance maritale condamnée par l'article 1388 •").

70. Les pactes qui dérogent à Fart, deé successions seront l'objet du commentaire de l'art. 1389.

71 Nous parlerons aussi sous l'article 1Ô00 des

prohibitions qui ont pour effet de maintenir l'abolition des coutumes.

! MM. Rodiére et Pont (t. I, n° 61 sont d'un avis cmtraire.

1 Lebrun, p. 17-2, ti° G.