Mais ici se présente une ol ttion

Les lois prohibitives dont paHe nôtre article, ne ulement ceHes qui ont pourtanction la peine de nullité, ou bien (ce qui est la même • celles qui, sans être accompi i prononcia-

tion expresse de cette peine, sont conçues en termes prohibitifs, comme ne peut, ne doit (2), et dont Dumoulin disait : « Important vim pfweis&m et tollunt » potentiam juris et facli. ■ Il y a des dispositions qui sont prohibitives , abstraction faite de la formule qu'elles emploient , et qui puisent leur force irritante dans leur caractère, dans leur but, dans Fin-

it) Art. 1521. ////>«mi -21 il.

(2) M. Odier.t.2, n?630.

tention du législateur. Si une dipoîilion do la loi est d'ordre public, elle prohibe virtuellement tout ce qui lui est contraire. Si un texte de loi impose une de ces conditions qui sont de l'essence d'un sujet , l'omission de celte condition a le même résultat que si la disposition législative était conçue en termes prohibitifs. L'article 1388 doit être entendu dans ce sens large ; et, d'ailleurs, quand même l'article 1588 ne le dirait pas, il y a une raison supérieure et générale qui tient pour nul tout ce qui est contraire à l'essence des choses, tout ce qui pervertit leurs conditions d'existence.

74. C'est ce que nous apprennentles lois romaines dans les décisions où elles déclarent qu'il ne faut pas s'arrêter aux pactes qui subverlissent la nature de la dot(l). Si , par exemple, la convention était que le mari rendrait à la dissolution du mariage les fruits de la dot, cette convention serait sans valeur, suivant Ulpien : Non esse ratum pactum (2). Elle répugne à la dot, qui n'est telle qu'à la condition de laisser les fruits au mari pour soutenir les charges du mariage. Les lois qui ont fixé les caractères constitutifs de la dot, sont virtuellement prohibitives des conventions qui tendraient à en anéantir les conditions.

(1) L. 4,5 1, D., De pactisdotalib.