‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 98 sur 262 · L. 5. Même titre · texte numérisé non relu

L. 5. Même titre

(2) L. i précitée.

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7.V Pai l.i même raison, on n'hésitera pai i pi crire dons le régime en communauté . les clauses

Inutiles aux roiiilu ti;ii-oii - « -* • m ^ti t il t i« >li iii.'l l«-> «!••

régime.

Si, par exemple, il était convenu que II femme

n'aura ni remploi, m r»<< .m | »<ti -<• pmir -e* | n<>j »i aliénés, ni Indemnité pour les dettes, etc., etc., je pense qu'il ne Faudrait pas av< ir égard è de pareils pactes ! . Le régime de la communauté s été organisé de maniérée assurer à la Femme des priviléf considérables, en compensation <l<,s grands pouvoirs attribués au mari. Ces privilèges sont tout ;m>-i respectables que peut l'être le droit de renoncer à la communautéi droit qjii, comme nous le disions Lout a l'heure, esl inaliénable (3). L'équilibre de la socié té conjugale dépend de la conservation vigilante ele ces privilèges. Si on les enlevait è la Femme, la balance pencherait du cote du plus Forl . el on donnerait un caractère léonin 5 S une association qui est toute de protection.

70. C"est pourquoi je dis, avec Lebrun, que la femme ne peut renoncer, par contrat de mariage, à son privilège de n'être tenue des dettes que jusqu'à

(1) Arg. d'un arrêt de la Cour de cassation du 31 juillet

Dalloz, 3*2, 1, 535 el 550.

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